Listes
DECISION n°DR-2016-113 du
Décision DR-2016-113 autorisant le LABORATOIRE BIODERMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’Atidem Intensive sur la sécheresse cutanée chez des patients atteints de dermatite atopique (Demande d’autorisation n° 915730)
DECISION n°DR-2016-113 du
Décision DR-2016-113 autorisant le LABORATOIRE BIODERMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DELIBERATION n°2013-015 du 10 janvier 2013
Délibération n° 2013-015 du 10 janvier 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA
DELIBERATION n°2013-015 du 10 janvier 2013
Délibération n° 2013-015 du 10 janvier 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle à mettre en œuvre un…
DECISION n°DF-2018-279 du
Décision DF-2018-279 autorisant la société WOLTERS KLUWER FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2143920v0)
DECISION n°DF-2018-279 du
Décision DF-2018-279 autorisant la société WOLTERS KLUWER FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DR-2016-469 du
Décision DR-2016-469 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « AZITHRO » portant sur l’intérêt de la poursuite de l’azithromycine en continu chez les patients atteints de mucoviscidose au-delà de 2 ans. (Demande d’autorisation n° 916038)
DECISION n°DR-2016-469 du
Décision DR-2016-469 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée «…
DELIBERATION n°2008-531 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-531 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de CHUBB CORPORATION (USA) (autorisation n° 1238475)
DELIBERATION n°2008-531 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-531 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à…
Délibération 2021-144 du 2 décembre 2021
Délibération n° 2021-144 du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21020478)
Délibération 2021-144 du 2 décembre 2021
Délibération n° 2021-144 du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes…
DECISION n°DF-2017-1242 du
Décision DF-2017-1242 autorisant la société PRAXAIR GASES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2032569v0)
DECISION n°DF-2017-1242 du
Décision DF-2017-1242 autorisant la société PRAXAIR GASES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…