Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Reichen et Robert & associés architectes urbanistes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DF-2013-132 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644653)

Décision DR-2012-606 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire des patients atteints d'hypercholesterolemie familiale en cardiologie en France (Demande d’autorisation n° 912411)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le Ministre de la défense concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnes relevant des dispositions de l'article L. 51 du Code du service national.