Listes

Décision DE-2017-23 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données issues des bases PMSI, MCO, HAD, SSR et PSY détenues par l’ATIH, pour les années 2015 et 2016 aux fins de quantifier la morbidité hospitalière par bassins de vie en décrivant les parcours de soins.

Décision DF-2016-501 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497867v1)

Délibération n°2014-098 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Décision DF-2010-517 autorisant la société ORTEL MOBILE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle, de prise de commandes, de gestion de contrats clients, de publicité et prospection commerciale, de réponses à des réclamations. (Demande d’autorisation n°1468391)

Décision DR-2017-045 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la vaccination néonatale contre l’hépatite B en Afrique, intitulée « NEOVAC »