Listes
DELIBERATION n°2008-396 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-396 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société LDLC.com d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1319712)
DELIBERATION n°2008-396 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-396 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société LDLC.com d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2016-388 du
Décision DF-2016-388 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’hébergement des données concernant les utilisateurs souhaitant accéder à distance au système d’information du groupe par le biais de leur terminal mobile (demande d’autorisation n°1907832)
DECISION n°DF-2016-388 du
Décision DF-2016-388 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d…
DECISION n°DF-2018-019 du
Décision DF-2018-019 autorisant la société HOP! à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des ventes à distance et de l’assistance par internet (demande d’autorisation n°2141092v0)
DECISION n°DF-2018-019 du
Décision DF-2018-019 autorisant la société HOP! à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des ventes à distance…
DECISION n°DF-2014-539 du
Décision DF-2014-539 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des salariés (demande d’autorisation n°1782694)
DECISION n°DF-2014-539 du
Décision DF-2014-539 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
Décision DR-2020-372 du 11 décembre 2020
Décision DR-2020-372 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la diversité génomique de la population française, intitulée « POPGEN ». (Demande d’autorisation n° 920379)
Décision DR-2020-372 du 11 décembre 2020
Décision DR-2020-372 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2014-097 du
Décision DF-2014-097 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721204)
DECISION n°DF-2014-097 du
Décision DF-2014-097 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des…