Listes

Délibération relative à la modification des procédures de télétransmission des déclarations fiscales professionnelles.

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2018-003 du 21 juin 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de X

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Lyon concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Lyon pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles

Délibération n°2008-220 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par GE MONEY BANK d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1290144)

Décision DF-2016-1168 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850070v1)

Délibération n°2008-227 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Française du Radiotéléphone (SFR) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1259045)

Décision DR-2011-091 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer le taux des infections liées aux cathéters veineux centraux insérés en voie jugulaire, sous-clavière et fémorale pour l'administration de médicaments en réanimation. (Demande d’autorisation n° 911094)