Listes

Décision DE-2015-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’activité et les trajectoires de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1870028)

Décision DF-2017-2262 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Singapour aux fins de support applicatif lié aux services collaboratifs (demande d’autorisation n°2075953)

Décision DF-2011-754 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1454148v1)

Décision DF-2018-070 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d'accès et de centralisation des données sociales relatives aux collaborateurs (demande d’autorisation n°2133932)

Décision DF-2013-912 autorisant la société PRIVANET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des logs de connexion (demande d’autorisation n°1690086)