Listes

Décision DE-2017-219 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU VAL D'ARIEGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2015-095 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel aux fins de création et d’utilisation de l’annuaire d’entreprise diffusé sur l’intranet et permettre la mise à disposition d’outils de communication pour le personnel des différentes entités du groupe FedEx (Demande d’autorisation n°875793 version 3)

Décision DF-2015-277 autorisant la société AREVA SA à transférer des données à caractère personnel vers le Kazakstan aux fins de gestion de l’annuaire de l’entreprise (Demande d’autorisation n°1845737)

Décision DF-2011-346 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de suivi financier et logistique de projets (demande d’autorisation n°1504881)

Décision DR-2015-447 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme des patients ayant une recto-colite hémorragique (RCH) après une colectomie subtotale avec anastomose iléo-rectale (AIR), intitulée « IRAUCO » (Demande d’autorisation n° 915230)