Listes

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les pharmaciens à des fins de gestion de la pharmacie.

Décision DF-2016-785 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion, de mise à disposition des applications, et d’harmonisation des informations relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1917155)

Décision DF-2012-691 autorisant la société MORGAN STANLEY & CO INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données relative à la répartition des temps de travail des salariés dédiée aux projets, réunions et autres activités professionnelles (demande d’autorisation n°1622777)

Décision DF-2017-1402 autorisant la société AMERICAN AIRLINES, INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion internationale des recrutements (demande d’autorisation n°2036251v0)

Décision DF-2018-130 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de maintenance de l'application relative à la gestion des opérations de production (demande d’autorisation n°2120659v0)

Délibération n°2009-503 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE Ernst & Young d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1371354)