Listes

Décision DR-2020-282 refusant à la société BAYER PHARMACEUTICALS, INC. la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’examen de dossiers médicaux visant à évaluer le fardeau des effets indésirables liés aux traitements du cancer de la prostate résistant à la castration non métastatique (CPRCnm) aux États-Unis et en France. (Demande d’autorisation n° 920095)

Délibération n°2009-280 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340146)

Décision DR-2020-311 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité des bandelettes synthétiques sous-urétrales, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019, intitulée « SOFT ». (Demande d’autorisation n° 920337)

Délibération n° 2018-303 du 06 septembre 2018 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017

Décision DR-2019-261 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’unité de médecine d’urgence de la personne âgée chez les personnes âgées atteintes de troubles neurocognitifs, intitulée « MUPA&TNC ». (Demande d’autorisation n° 919282)