Listes

Décision DE-2015-158 autorisant le CHRU DE LILLE – HOPITAL SALENGRO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de la vaccination systématique des enfants de moins de deux ans sur la méningite à pneumocoque. (Demande d’autorisation n° 1797004)

Décision DF-2017-2343 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de vente en ligne de produits d'assurance de protection juridique (demande d’autorisation n°1388186v1)

Délibération adressant un avertissement aux détenteurs du fichier de l'aide sociale du département de […]

Décision DR-2012-104 autorisant SORIN GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle relative à l’évaluation du temps de conduction auriculo-ventriculaire (PR) chez des patients porteurs d’un stimulateur cardiaque double chambre (Demande d’autorisation n° 911483)

Délibération n° 2014-016 du 23 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d’exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société PITNEY BOWES MANAGEMENT SERVICE vers la société PITNEY BOWES, établie aux Etats-Unis.