Listes

Décision DF-2012-681 autorisant la société MERCER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable (demande d’autorisation n°1613366)

Décision DF-2015-380 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847528)

Décision DF-2017-548 autorisant la société POINT72 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°2017984v0)

Décision DE-2017-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073727)

Délibération n° 2008-228 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier de Saint Jean de Maurienne d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Décision DR-2012-506 autorisant les laboratoires ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la concordance entre les méthodes usuelles des laboratoires des plateformes de génétique moléculaire soutenues par l'inca et le cobas 4800 braf v600 mutation test pour la détection de la mutation braf v600 dans le mélanome. (Demande d’autorisation n° 912481)

Délibération n° 2013-266 du 19 septembre 2013 autorisant l’association Les Petits Frères des Pauvres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes accompagnées et des bénévoles