Listes
DECISION n°DF-2013-070 du
Décision DF-2013-070 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645086)
DECISION n°DF-2013-070 du
Décision DF-2013-070 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l…
Décision DR-2020-143 du 7 août 2020
Décision DR-2020-143 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en cancérologie. (Demande d’autorisation n° 920061)
Décision DR-2020-143 du 7 août 2020
Décision DR-2020-143 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DR-2012-252 du
Décision DR-2012-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’évaluation de la santé psychique d’un échantillon de pompiers ligériens. (Demande d’autorisation n° 912121)
DECISION n°DR-2012-252 du
Décision DR-2012-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
[Annulé] Séance restreinte
CNIL
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Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 9 h 30 et à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
Le public doit se présenter à l’accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.
DECISION n°DF-2017-616 du
Décision DF-2017-616 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015607)
DECISION n°DF-2017-616 du
Décision DF-2017-616 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
Délibération 2011-327 du 18 octobre 2011
Délibération n° 2011-327 du 18 octobre 2011 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
Délibération 2011-327 du 18 octobre 2011
Délibération n° 2011-327 du 18 octobre 2011 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
DECISION n°DF-2015-449 du
Décision DF-2015-449 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847537)
DECISION n°DF-2015-449 du
Décision DF-2015-449 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation…
DECISION n°DF-2018-080 du
Décision DF-2018-080 autorisant la société EDUCATIONAL TESTING SERVICE (ETS) GLOBAL B.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation individuelle du courrier électronique et de l'accès individuel à l'internet (demande d’autorisation n°2115756v0)
DECISION n°DF-2018-080 du
Décision DF-2018-080 autorisant la société EDUCATIONAL TESTING SERVICE (ETS) GLOBAL B.V. à transférer des données à caractère personnel vers les…