Listes

Délibération n° 2015-384 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe American Express (BCR-017)

Décision DF-2014-897 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1786656 finalité 1)

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2022-017 du 3 août 2022 concernant la société ACCOR SA

Décision DE-2014-055 autorisant la société CMC WALLERSTEIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RSA fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage pour les années 2013 et suivantes afin d’observer le parcours des patients hospitalisés dans les établissements de la région Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1748411)

Décision DF-2017-85 autorisant la société CODINGAME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données clients dans une base de données hébergée par le prestataire (demande d’autorisation n°1949649)

Décision DR-2012-117 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION MEDICALISEE (ADIM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle ayant pour objectif principal d'identifier les déterminants médico-psychologiques, socio-économiques et environnementaux du couple "malade Alzheimer et de ses proches" (MAP), associés à l'institutionnalisation du malade (Demande d’autorisation n° 911514)