Listes

Décision DF-2011-654 autorisant la société ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients communs et de l’envoi d’offres adaptées. (Demande d’autorisation n°1539352v1)

Décision DF-2013-332 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Russie, les Emirats arabes unis, Hong-Hong aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1642172)

Délibération n°2008-015 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GAP FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la gestion du personnel (Dossier n° 1265656 V1)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le Ministère de l'Education Nationale, relative à la diffusion par Minitel du résultat des mutations interdépartementales des instituteurs

Décision DF-2017-180 autorisant la société IN-SYNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982725v0)

Décision DF-2014-351 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de support lié à la gestion et l’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1763353)

Décision DR-2016-070 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de l’exposition professionnelle aux pesticides dans le pronostic des lymphomes diffus à grandes cellules B, intitulée « ProLyPhy » (Demande d’autorisation n° 915760)