Listes

Délibération n° 2018-242 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Digitemis

Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Grenoble concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en oeuvre d'un outil d'aide à la décision lors de l'octroi d'un prêt habitat ou consommation core).

Décision DR-2017-062 autorisant la société BIOGEN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du NATALIZUMAB sur la productivité et la capacité à travailler des patients atteints de SEP et de leurs aidants en France, intitulée « TITAN-FRA-TYD-15-10927 ».

Décision DR-2015-116 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du dosage de la copeptine en médecine pré-hospitalière dans la prise en charge des douleurs thoraciques évocatrices de syndrome coronarien aigu (Demande d’autorisation n° 914561)

Décision DF-2011-529 autorisant la société INDUSTEEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512487)

Délibération n° 2015-301 du 10 septembre 2015 autorisant la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.