Listes

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Piolenc concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération n° 2018-201 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Centre Interrégional de Gestion d’Assurances Collective

Décision DF-2013-538 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666120)

Décision DF-2017-1934 autorisant la société ASSURVAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051072v0)

Décision DR-2013-548 autorisant le CENTRE LEON BERARD - CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire français destiné à étudier le syndrome de Lynch (OFELY). (Demande d’autorisation n° 912630)

Décision DR-2016-279 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE -PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi national des patients atteints d’un sarcome traités par YONDELIS® (trabectédine) (Demande d’autorisation n° 916044)