Listes

Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la transmission à l'utilisation des listes électorales prud'homales

Décision DF-2017-517 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération des salariés et d’hébergement du système d’information relatif à la paie (demande d’autorisation n°1972444)

Décision DR-2017-104 autorisant la société PPD FRANCE SAS pour le compte de MILLENIUM PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la présentation au diagnostic et à la rechute, les schémas thérapeutiques et les résultats cliniques de patients atteints de myélomes multiples. (Demande d’autorisation n° 916583)

Décision DF-2013-070 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645086)