Listes

Décision DR-2010-302 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude des caractéristiques tumorales, prise en charge et pronostic des femmes atteintes d’un cancer du sein au cours d’une grossesse diagnostiquée entre 2000 et 2005 ». (Demande d’autorisation n° 910310)

Décision DF-2013-539 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666120)

Délibération n° 2015-112 du 2 avril 2015 autorisant l’association France Terre d’Asile à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des demandeurs d’asile et des mineurs isolés étrangers.

Décision DF-2016-948 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846893v1)

Décision DF-2017-1080 autorisant la société RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de solutions de messagerie, de gestion du recrutement et de la mobilité, de gestion de la performance et des carrières (demande d’autorisation n°1997617v0)