Listes

Décision DF-2010-159 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins la production de statistiques de gestion RH et la gestion harmonisée des Ressources Humaines au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393566)

Décision DF-2017-1400 autorisant la société MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réaliser les enquêtes sociales internes à l'entreprise pour l'ensemble des sociétés du groupe MANPOWER (demande d’autorisation n°1700515v1)

Décision DR-2020-206 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l’infection par SARS-CoV-2 sur l’incidence des infections acquises sous ventilation mécanique, intitulée "COVAPID" (Demande d’autorisation n° 920188)

Décision DE-2012-085 autorisant le CENTRE HOSPTALIER PRIVE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L’ANALYSE DE L'ACTIVITE DU CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE ET DE SON POSITIONNEMENT DANS LA CARTOGRAPHIE SANITAIRE (Demande d’autorisation n° 1604513)

Décision DR-2021-232 autorisant la société PHYSIDIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consommation de soins des patients traités par hémodialyse quotidienne à domicile par rapport à l’hémodialyse conventionnelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921292)