Listes

Délibération n° 2018-055 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre-Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DR-2012-355 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée caractérisation de l’expression des gènes et protéines du tissu osseux et cartilagineux chez des sujets sains. (Demande d’autorisation n° 912345)

Décision DF-2017-304 autorisant la société FONDATION LYCEE DU PARC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse statistique des données afin d’améliorer leur référencement (demande d’autorisation n°1945953v0)

Décision DF-2010-211 autorisant la société AU-DELÁ DES PAYSAGES à transférer des données à caractère personnel vers la Bolivie aux fins de transfert au sous-traitant d'informations d'identification des adhérents voyageurs en vue de l'exécution du contrat conclu entre l'association et ces derniers (Demande d’autorisation n°1434748)

Décision DR-2012-442 autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de cohorte, prospective, sur des patients traités par Qutenza. Etude QAPSA. (Demande d’autorisation n° 912262)

Décision DF-2014-696 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1787063)