Listes

Délibération n°2013-232 du 18 juillet 2013 autorisant la Caisse d’épargne Picardie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité

Décision DR-2016-118 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL LARIBOISIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge proposée par le Centre universitaire du Diabète et de ses Complications (CUDC) (Demande d’autorisation n° 1882231)

Décision DR-2018-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité pour l’Observation Nationale des Effets cliniques Recueillis à l’Hôpital en lien avec les Substances identifiées, intitulée « ONEIROS ». (Demande d’autorisation n° 918047)

Décision DR-2012-119 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une cohorte descriptive de patients pris en charge pour intervention sur le rachis (Demande d’autorisation n° 912075)

Décision DR-2021-221 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le profil des patients accueillis aux urgences dentaires du CHU de Lille pendant le premier confinement lié à la Covid-19. (Demande d’autorisation n° 921182)