Listes

Décision DF-2016-656 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contribution à la constitution des informations de la base relative à la gestion des interactions et des connaissances sur les experts intervenants (demande d'autorisation n°1861432v1)

Décision DF-2016-1792 autorisant la société CREDIT AGRICOLE NORD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1947241)

Délibération n° 2012-232 du 5 juillet 2012 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des réclamations et des relances suite à un constat d’infractions à la police des chemins de fer

Décision DF-2014-244 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1751588)

Décision DF-2013-309 autorisant la société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY LE ROUET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de transmission de candidatures pour la gestion du recrutement et de la mobilité interne (demande d’autorisation n°1645213)

Délibération n°2010-182 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD SEARCH AND SELECTION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428287)