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DECISION n°DR-2016-087 du
Décision DR-2016-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre des accidents-vasculaires cérébraux (AVC) de la Grande Terre et de Marie Galante. (Demande d’autorisation n° 915185)
DECISION n°DR-2016-087 du
Décision DR-2016-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
COVID-19 : la recherche médicale
Les données personnelles, notamment de santé, sont au cœur des problématiques liées à la pandémie de COVID-19. La CNIL accompagne tous les acteurs, qu'il s'agisse de professionnels de la recherche ou de la santé.
Recherches sur le COVID-19 : la CNIL se mobilise
La CNIL se mobilise donc pour instruire en priorité, dans des délais extrêmement courts, ces demandes d’autorisation dans l’hypothèse où les traitements de données envisagés ne seraient pas conformes aux méthodologies de référence.
Si votre…
Essais cliniques : les bonnes pratiques pour le contrôle qualité à distance
Qu’est-ce que le contrôle qualité (ou monitoring) ?
Le contrôle qualité (ou monitoring) consiste à vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des données transmises par les centres d’investigation au promoteur (la personne ou l’organisme…
Point d’étape sur les activités de la CNIL dans le contexte du COVID- 19
Dans le contexte de crise sanitaire, l’utilisation des technologies de communication à distance et de dispositifs de surveillance pour essayer de ralentir la propagation du nouveau coronavirus ou pour s’adapter aux mesures de distanciation physique…
Les articles associés les plus consultés
Les documents associés à cette thématique
DECISION n°DE-2017-411 du
Décision DE-2017-411 autorisant l’UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL VAL-DE-MARNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du SNIIRAM (ambulatoires et hospitalières) pour les années 2007 à 2016 afin de mieux connaitre l'épidémiologie d'une toxidermie grave, le syndrome de Lyell/Stevens-Johnson. (Demande d'autorisation n° 2058319)
DECISION n°DE-2017-411 du
Décision DE-2017-411 autorisant l’UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL VAL-DE-MARNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DECISION n°DF-2016-187 du
Décision DF-2016-187 autorisant la société FIRCOSOFT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1889616v1)
DECISION n°DF-2016-187 du
Décision DF-2016-187 autorisant la société FIRCOSOFT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
Délibération 88-131 du 22 novembre 1988
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la mairie d'Hyères concernant un traitement automatisé de paie et de gestion du personnel.
Délibération 88-131 du 22 novembre 1988
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la mairie d'Hyères concernant un traitement automatisé de paie et de…
DELIBERATION n°2011-071 du 10 mars 2011
Délibération n°2011-071 du 10 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de Coopération Sanitaire Système d’information de santé de Martinique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients.
DELIBERATION n°2011-071 du 10 mars 2011
Délibération n°2011-071 du 10 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de Coopération Sanitaire Système d’information de santé de…