Listes

Délibération n°2009-035 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’hôtel la Villa des impressionnistes d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1321393)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par le ministère de l'équipement, des transports et du logement portant création d'un traitement automatisé ayant pour finalité le contrôle des conditions de travail des conducteurs routiers SCAN RESO")

Délibération n°2009-532 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GDF SUEZ d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1147491 v4)

Délibération n°2011-347 du 10 novembre 2011 refusant la mise en œuvre par la société FRIESLANDCAMPINA PROFESSIONNAL d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2016-1929 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1602436v1)

Décision DR-2013-510 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE NOUVELLE CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la distribution des souches de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A en Nouvelle-Calédonie (Demande d’autorisation n° 912550