Listes

Décision DF-2016-294 autorisant la société ART AND COMMERCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources et de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1909604)

Délibération sur la demande de conseil relative aux effets de l'amnistie sur le contenu des bureaux d'ordre pénaux automatisés.

Délibération n° 2016-256 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Starwood Hotels and Resorts (BCR-035)

Décision DF-2016-276 autorisant la société IVECO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique de l’application liée à la gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1906823)

Décision DF-2017-1439 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1994722v0)

Décision DE-2014-089 autorisant l’association RESEAU PERINAT AQUITAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO chaînée des années 2000 à 2013 fournies par l’ATIH aux fins de décrire l'état de santé et la prise en charge des patients hospitalisés en Aquitaine dans le domaine de la périnatalité. (Demande d’autorisation n° 1753976)

Décision DF-2017-256 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d'harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1847574v2)