Listes

Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-050 concernant la commune de MONTMORENCY

Délibération n°2010-104 du 15 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par la société GIDOPHONE SARL d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité de contrôler l’accès aux casiers individuels pour la recharge d’appareils électriques mobiles (Demande d’autorisation n°1409224)

Décision DE-2015-156 autorisant le Centre hospitalier universitaire de NIMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge thérapeutique du cancer de la prostate à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1847083)

Délibération n° 2015-177 du 11 juin 2015 autorisant Madame Nicole LAIGLE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DR-2015-716 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une cohorte intitulée « COFRAMAG » de patients présentant une IgM avec une activité anti MAG. (Demande d’autorisation n° 915388)