Listes

Délibération n° 2015-145 du 21 mai 2015 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Normandie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Décision DF-2013-621 autorisant la SOCIETE LES CARRIERES DE ST PIERRE DE CHANDIEU à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656215)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Hewlett-Packard France d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DF-2016-529 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation des données contenues dans le répertoire partagé des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1926039)

Décision DR-2020-017 autorisant la société PROQR THERAPEUTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité, la sécurité d'emploi, la tolérance et l'exposition systémique du QR-110 chez des patients atteints d'amaurose congénitale de Leber (ACL), intitulée « Illuminate ». (Demande d’autorisation n° 919347)