Listes

Décision DR-2020-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse coût-utilité de la stimulation magnétique transcrânienne curative et de la maintenance dans le traitement de la dépression résistante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2022, intitulée « ACOUSTIM ». (Demande d’autorisation n° 918414)

Décision DF-2017-459 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures relatives à la rémunération (demande d’autorisation n°1644821v1)

Délibération n°2008-420 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar les sociétés du groupe BNP PARIBAS SA de transfertsde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1324269)

Délibération relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers

Décision DF-2017-1411 autorisant la société WAVIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie, les Etats-Unis, le Mexique et la Turquie aux fins de la gestion des clients par des personnels habilités au sein des différentes entités du groupe (demande d’autorisation n°2038730v0)