Listes

Décision DF-2016-521 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport à la maison mère sur la gestion du suivi du secrétariat général (demande d’autorisation n°1638438v1)

Décision DF-2010-493 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’acheminement des demandes de contact déposées par les clients potentiels via le site internet www.qbepacifique.com vers la plateforme informatique hébergée par QBE Insurance international limited (Demande d’autorisation n°1468611)

Décision DF-2017-2629 autorisant la société LACIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de services liés à la gestion globale des déplacements (demande d’autorisation n°2001640v1)

Délibération portant avis sur la demande de modification de l'article 1er des décrets pris en application de l'article 31, alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatifs aux fichiers gérés par la Direction de la surveillance du territoire et la Direction centrale des renseignements généraux

Décision DF-2011-331 autorisant la société ATOS WORLDLINE FINANCIAL MARKETS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins d’assistance des utilisateurs (Demande d’autorisation n°1493446)