Listes

Décision DF-2017-626 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport et de mutualisation des outils liés à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1983283v0)

Décision DE-2015-144 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PSMI, MCO, SSR des années 2013 et 2014 détenues par l’ATIH afin d’étudier les collaborations entre les établissements du territoire de la Loire et du Nord Ardèche. (Demande d’autorisation n° 1737655v1)

Décision DF-2016-1582 autorisant la société AVIVA France à transférer des données à caractère personnel ves la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d'autorisation n°1947926v0)

Décision DR-2019-044 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stéatose et complications vasculaires du diabète, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017, intitulée « DiaStéaVasc ». (Demande d’autorisation n° 918447

Décision DE-2011-002 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité : établir un état des lieux des délais de prise en charge des 4 cancers les plus fréquents (sein, poumon, prostate et colon rectum) dans 8 régions de France. (Demande d’autorisation n° 1440533)

Délibération n°2007-367 du 29 novembre 2007 portant prorogation de la phase expérimentale du dossier pharmaceutique.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le GIP réseau douleur soins palliatifs de Hautes-Pyrénées, ARCADE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge coordonnée de patients en soins palliatifs.

Décision DF-2017-62 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983824)