Listes
DECISION n°DF-2011-601 du
Décision DF-2011-601 autorisant la société ALCAN ABRASIFS REFRACTAIRES CERAMIQUES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, le Canada aux fins de centralisation, de maintenance et de support du traitement de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1524531)
DECISION n°DF-2011-601 du
Décision DF-2011-601 autorisant la société ALCAN ABRASIFS REFRACTAIRES CERAMIQUES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DR-2015-290 du
Décision DR-2015-290 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective internationale en cohortes parallèles de suivi de la sécurité d’emploi du Fingolimod chez les patients atteints de sclérose en plaques, étude dénommée « Passage». (Demande d’autorisation n° 914449v1)
DECISION n°DR-2015-290 du
Décision DR-2015-290 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2014-260 du
Décision DF-2014-260 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison-mère et les sociétés affiliées aux fins de gestion de l’annuaire mondial au sein du groupe (demande d’autorisation n°1751071)
DECISION n°DF-2014-260 du
Décision DF-2014-260 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
04
juillet
2024
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
REIMS CEDEX
Mail :
[email protected]
Décision DR-2021-202 du 9 juillet 2021
Décision DR-2021-202 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de la calprotectine dans l’hématopoïèse d’urgence des formes sévères de la COVID-19, intitulée « CALPRO ». (Demande d’autorisation n° 921268)
Décision DR-2021-202 du 9 juillet 2021
Décision DR-2021-202 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-2805 du
Décision DF-2017-2805 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données clients (demande d’autorisation n°2109693v0)
DECISION n°DF-2017-2805 du
Décision DF-2017-2805 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2013-206 du
Décision DF-2013-206 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance des accès au réseau et aux applications informatiques (Demande d’autorisation n°1643681)
DECISION n°DF-2013-206 du
Décision DF-2013-206 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2015-311 du
Décision DF-2015-311 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance du logiciel lié à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846890)
DECISION n°DF-2015-311 du
Décision DF-2015-311 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…