Listes

Décision DR-2013-527 autorisant la Fondation Fondamental à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une recherche intitulée « Auto-anticorps anti-récepteurs synaptiques : un nouveau modèle de troubles psychotiques » ou « AutoMobil » (Demande d’autorisation n° 913179)

Décision DF-2010-499 autorisant la société CRESCENDO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465289)

Décision DE-2015-016 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude permettant d'estimer l'impact médico-psychologique de la tempête Klaus, des inondations dues à la tempête Xynthia (février 2010) et des inondations à Draguignan en juin 2010 à partir de l'analyse de la consommation de médicaments psychotropes issue du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM). (Demande d’autorisation n° 1469316v1)

Décision DF-2014-348 autorisant la société MORGAN STANLEY (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données liées à la répartition du temps de travail des salariés (demande d’autorisation n°1812332)

Délibération n° 2012-144 du 2 mai 2012 autorisant le Conseil Général de la Mayenne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’aide sociale à l’enfance et des aides financières

Décision DE-2010-020 délivrée à la société « DISCOVERY CASCADE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Prévalence et description des polyarthrites actives, évolutives ou corticodépendantes parmi les patients souffrant de polyarthrite rhumatoïde et recevant un traitement de fond ». (Demande d’autorisation n° 909475)