Listes

Décision DR-2014-512 autorisant la société SANDOZ à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance pour suivi à long terme de la tolérance et de l'efficacité d'Omnitrope® administré chez l'enfant et l'adolescent (Demande d’autorisation n° 908028v5)

Décision DR-2017-142 autorisant l’INSTITUT DU BIEN VIEILLIR KORIAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets du non port de la blouse par les soignants sur les relations résidents-soignants. (Demande d’autorisation n° 916609)

Décision DF-2012-443 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des login (Demande d’autorisation n°1581475)

Décision DR-2016-428 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCOPL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles de prise en charge des cancers de l’ovaire par un audit clinique à l’échelle de la région Pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 1909934)

Décision DR-2014-381 autorisant NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco épidémiologique de l’impact en vie réelle de la chloroprocaïne (CLOROTEKAL®) sur le délai de sortie des patients nécessitant une chirurgie ambulatoire sous rachianesthésie de courte durée (Demande d’autorisation n° 914056)

Décision DF-2017-578 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644876v1)