Listes

Décision DR-2010-245 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données multicentrique française afin de rassembler les données initiales et évolutives des patients atteints de mélanome de stade clinique IB a IIC ayant été pris en charge avec analyse de ganglion sentinelle (Demande d’autorisation n° 910308)

Décision DR-2015-381 autorisant la société FCI SYSTEM (DEPARTEMENT DISPOSITIFS MEDICAUX) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude en soins courants destinée à évaluer l’efficacité de l’orthèse active préfabriquée et amovible Twicare dans le traitement de l’avancée mandibulaire versus traitement par bielle de Herbst. (Demande d’autorisation n° 915165)

Décision DR-2018-226 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pneumonies bactériennes chez les patients de réanimation en état de mort encéphalique. (Demande d’autorisation n° 918277)

Délibération portant avis sur le projet d'ordonnance relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Décision DF-2010-348 autorisant la société CONGRES COLLOQUES CONVENTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de saisie et traitement de données, centrale d’appels (Demande d’autorisation n°1456791)