Listes
DECISION n°DF-2016-341 du
Décision DF-2016-341 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1910263)
DECISION n°DF-2016-341 du
Décision DF-2016-341 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DE-2010-018 du
Décision DE-2010-018 délivrée au Laboratoire MERCK SHARP ET DHOME CHIBRET portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Décrire les princiaux motifs de choix des médecins en fonction de la forme galénique retenue de rizatriptan ». Demande d’autorisation n°1416108)
DECISION n°DE-2010-018 du
Décision DE-2010-018 délivrée au Laboratoire MERCK SHARP ET DHOME CHIBRET portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité «…
DECISION n°DR-2012-025 du
Décision DR-2012-025 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude destinée à évaluer l’efficacité et la tolérance de la colle GLUBRAN dans la correction des prolapsus par promontofixation coelioscopique. (Demande d’autorisation n° 911491) Décision DR-2012-025 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude destinée à évaluer l’efficacité et la tolérance de la colle GLUBRAN dans la correction des prolapsus par promontofixation coelioscopique. (Demande d’autorisation n° 911491)
DECISION n°DR-2012-025 du
Décision DR-2012-025 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude destinée à évaluer…
DELIBERATION n°2011-407 du 15 décembre 2011
Délibération n°2011-407 du 15 décembre 2011 autorisant la société SALOMON SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1505803)
DELIBERATION n°2011-407 du 15 décembre 2011
Délibération n°2011-407 du 15 décembre 2011 autorisant la société SALOMON SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Pour agir plus efficacement contre le spam (courriers électroniques non sollicités), la CNIL change ses méthodes d’instruction et renforce sa collaboration avec l'association Signal spam et ses partenaires.
L'instruction au cas par cas des plaintes a montré ses limites. La CNIL passe donc d’une action individuelle sur les plaintes à un traitement collectif fondé sur la centralisation des signalements auprès de la plateforme Signal spam permettant à la CNIL de disposer d'une vision globale du phénomène.
En signalant vos spams, vous aidez la CNIL à identifier les principaux organismes à l’origine de ces spams pour mener des actions de contrôles et des actions répressives ciblées.
DECISION n°DF-2013-1180 du
Décision DF-2013-1180 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA - China Exim Bank à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1715387)
DECISION n°DF-2013-1180 du
Décision DF-2013-1180 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA - China Exim Bank à transférer des données à caractère personnel vers la…