Listes
DECISION n°DF-2017-513 du
Décision DF-2017-513 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation et de partage des outils mis à disposition dans le cadre d’une solution informatique de travail collaboratif (demande d’autorisation n°1949886v1)
DECISION n°DF-2017-513 du
Décision DF-2017-513 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation…
DECISION n°DF-2017-462 du
Décision DF-2017-462 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644821v1)
DECISION n°DF-2017-462 du
Décision DF-2017-462 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2012-205 du
Décision DF-2012-205 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la paye (Demande d’autorisation n°1579787)
DECISION n°DF-2012-205 du
Décision DF-2012-205 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la paye …
DECISION n°DR-2018-311 du
Décision DR-2018-311 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution temporelle et les variations géographiques du nombre de remboursements antibiotiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2026. (Demande d’autorisation n° 918387)
DECISION n°DR-2018-311 du
Décision DR-2018-311 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution temporelle…