Décision DR-2010-308 autorisant l’OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Nouvelle Estimation Multicentrique – NEMO – sur les estimations locales de la prévalence de l’usage problématique de drogues en France ». (Demande d’autorisation n° 910292)

Décision DF-2017-1671 autorisant la société LYCEE F. ET I JOLIOT CURIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne et la gestion des appareils électroniques (demande d’autorisation n°2046453)

Décision DR-2015-511 autorisant la société GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation et la satisfaction des patients concernant le Mirvaso®, intitulée « MUSE » (Demande d’autorisation n° 915345)

Décision DF-2017-2803 autorisant la société ACS BPS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’intégration des données d'employés français dans la plateforme de gestion des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°2109821v0)

Délibération n° 2018-243 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société OPPOSETEL