Listes

Décision DF-2015-143 autorisant la société GRAS SAVOYE TETARD à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1832957)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Villers-La-Montagne

Décision DR-2022-072 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’une amplification en chaîne par polymérase multiplex, de la procalcitonine et de l’aspect des crachats pour réduire la durée de l’antibiothérapie au cours de l’exacerbation sévère de bronchopneumopathie chronique obstructive, intitulée « MULTI-EXA ». (Demande d’autorisation n° 922061)

Décision DE-2015-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES - SITE HOPITAL PONTCHAILLOU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, HAD et PSY de la Région Bretagne des années 2013 et 2014 détenues par l’ATIH fin d’étudier le recrutement et les trajectoires de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1881117)

Décision DR-2022-047 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la compréhension de l'hétérogénéité de la réponse tumorale aux thérapies ciblées en utilisant les techniques d'intelligence artificielle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021, intitulée « Precision-Predict ». (Demande d’autorisation n° 921370)

Décision DE-2017-332 autorisant le CH ROCHEFORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016 afin d’étudier l’activité de l’établissement et de le comparer au niveau régional et national pour répondre aux demandes des tutelles. (Demande d'autorisation n° 2045549)