Listes

Délibération n°2008-200 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société MEGA DENTAL d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1230791)

Décision DR-2011-120 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les pratiques, l'éfficacité de la neuromodulation sacrée, les taux d'explantation, de reintervention et de changement, les complications et les effets indésirables. (Demande d’autorisation n° 911129)

Délibération n° 2019-055 du 9 mai 2019 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (saisine n° AV 19008103)

Décision DR-2020-366 refusant à INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les combinaisons thérapeutiques pour réduire le portage nasopharyngé de SARS-CoV-2 et améliorer le pronostic de l’infection COVID-19 en Côte d’Ivoire, intitulée « INTENSE-COV ». (Demande d’autorisation n° 920327)