Listes

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SNC ARMATIS Ile-de-France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DF-2017-2052 autorisant la société CNH INDUSTRIAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066883v0)

Décision DF-2017-2306 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie, de contrôle et de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations, à l’activité des salariés, aux horaires et aux congés (demande d’autorisation n°2034465v1)