Listes

Délibération n° 2016-061 du 10 mars 2016 portant avis sur un projet de décret portant création, par la direction de la sécurité sociale, du « Compte personnel de prévention de la pénibilité » (demande d'avis n° 1914060)

Décision DF-2017-2631 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’externalisation des traitements de données liées à l'enregistrement et à l'écoute des communications téléphoniques des téléopérateurs (demande d’autorisation n°1577565v2)

Décision DR-2020-102 autorisant la société LILLY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des services d’urgence pour la prise en charge des hypoglycémies sévères des patients diabétiques à partir du SNDS et des RPU, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI pour les années 2014 à 2017 et les données des RPU, pour les années 2016 à 2017, composantes du Système national des données de santé (SNDS), intitulée « 2019-8435 ». (Demande d’autorisation n° 920057)

Délibération n° 2012-444 du 6 décembre 2012 autorisant le Centre Michel Barbat à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées

Décision DR-2010-104 délivrée à la société MARGAUX ORANGE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’appréciation de la prise en charge néphrologique du transplanté insuffisant rénal chronique en pratique ambulatoire (Demande d’autorisation n°910221)