Listes

Décision DF-2018-305 autorisant la société MENAFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des campagnes d'appels sortants à des fins de commercialisation de produits d'assurance et de services de gestion en vente (demande d’autorisation n°2162751v0)

Délibération n°2023-029 du 23 mars 2023 autorisant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'épidémiologie des maladies inflammatoires systémiques rares en France, intitulée « EMIR-Algo » (Demande d’autorisation n° 922278)

Décision DF-2011-832 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478878v1)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Neuf Télécom d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prévention des impayés.

Décision DR-2015-086 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les décès liés aux substances psycho actives en médecine légale. (Demande d’autorisation n° 914491)

Décision DF-2016-781 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale (demande d'autorisation n°1641436v1)