Listes

Décision DF-2016-875 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946060v0)

Décision DR-2012-410 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer l’impact des habitudes alimentaires et du mode de vie dans le dépistage de masse du cancer colorectal (Demande d’autorisation n° 912248)

Décision DF-2011-368 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et entretien des systèmes (Demande d’autorisation n°861381)

Décision DF-2014-721 autorisant la société TURBOMECA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791525)

Décision DF-2015-491 autorisant la société COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement de la base de données liées aux déplacements professionnels et aux notes de frais (demande d’autorisation n°1859087)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le ministère de la justice relative à la création d'un modèle type de gestion automatisée des demandes d'aide juridictionnelle.