Listes

Décision DF-2015-601 autorisant la société NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’une enquête de satisfaction auprès du personnel (Demande d’autorisation n°1738204)

Délibération n°2010-139 du 20 mai 2010 autorisant la société JBM BUREAU MEDICAL PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428283)

Décision DF-2017-156 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la création et le suivi des incidents et des commandes de sessions de formation (demande d’autorisation n°1965785)

Décision DR-2014-562 autorisant l’INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse rétrospective et prospective du traitement des patientes atteintes de cancer du sein métastatique par Eribuline (Demande d’autorisation n° 914535)

Décision DF-2013-674 autorisant la société PENTAIR VALVES & CONTROLS FRANCE S.C.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1669523)

Décision DE-2015-113 autorisant l'OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES PACA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse du résumé de passage aux urgences (RPU) de la région PACA de l'année 2013 afin d'évaluer l'impact de la pollution atmosphérique sur l'incidence des admissions pour l'asthme dans les services d'urgence de la région PACA. (Demande d’autorisation n° 1887366).