Listes

Décision DF-2017-1162 autorisant la société SARL FPS6 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°2008502v0)

Décision DF-2017-685 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de obtenir de réalisation de rapports et de statistiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010454v0)

Délibération n° 2022-083 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant le système d'information du renseignement de contre-ingérence de la défense dénommé « SIRCID » (demande d'avis n° 22006754)

Délibération n° 2015-338 du 24 septembre 2015 autorisant l’Institut Pasteur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire des migrations et peuplements en Guyane.

Décision DF-2012-716 autorisant la société ELCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à gestion administrative du personnel, à la gestion de l’accès à l’annuaire interne pour Global Communication et à la gestion des systèmes d’information et des droits d’accès pour Global Information Services (demande d’autorisation n°1627627)

Décision DF-2015-368 autorisant la société Natixis Asset Management à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1725006 version 2)