Listes

Décision DR-2011-106 autorisant FLORALIS UNIVERSITE JOSEPH FOURIER FILIALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer en 2010 les conditions du diagnostic et de prise en charge du diabète gestationnel en Rhône Alpes Auvergne (Etude GRAAL) (Demande d’autorisation n° 910433)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Pradines concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération n°2011- 072 du 10 mars 2011 autorisant la société IBERDROLA RENOVABLES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2016-395 du 15 décembre 2016 autorisant la crèche Brins d’Etoiles à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des enfants au sein de la structure.

Décision DF-2014-108 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestation de maintenance IT et d’hébergement IT et de partage d’informations relatives au CV des collaborateurs et associés (Demande d’autorisation n°1787719)

Décision DF-2017-2955 autorisant la société PIONEER GENETIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786539v2)