Listes

Décision DF-2012-732 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628822)

Délibération n° 2013-328 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société PRIMARK FRANCE SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du premier Président de la Cour des Comptes relatif à la création d'un traitement automatisé ayant pour finalité le contrôle des rémunérations versées à leur personnel par l'Etat et ses établissements publics.

Décision DF-2011-588 autorisant la société PROXITHERM à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527405)

Décision DE-2013-097 autorisant la société PIERRE FABRE DERMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du fardeau de l’hémangiome infantile chez les parents dont l’enfant est traité pour cette maladie (Demande d’autorisation n° 1689515).