Listes

Décision DF-2011-476 autorisant la société GIVAUDAN FRANCE AROMES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion de notes de frais (Demande d’autorisation n°1519827)

Décision DR-2019-145 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque lié à l’exposition aux biothérapies pendant la grossesse chez les patientes atteintes de rhumatismes inflammatoires chroniques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2007 à 2018, intitulée « BIOGRIC » (Demande d’autorisation n° 919091)

Délibération sur le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques pour la gestion du Répertoire National d'Identification des Entreprises et de leurs établissements (SIRENE).

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DF-2014-571 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786655)