Listes

Décision DE-2015-174 autorisant la SOCIETE D’ETUDES DE RECHERCHES ET DE FABRICATION (SERF) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’évaluer l’implantation de prothèses orthopédiques. (Demande d’autorisation n° 1878796)

Délibération n° 2018-212 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données dans le Logement Social » présentée par la société ANAXIA CONSEIL

Décision DE-2017-387 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON POLE IMER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de quantifier l'influence de la familiarité des membres composant l'équipe médicale et paramédicale sur la mortalité des patients en réanimation. (Demande d'autorisation n° 917098)

Décision DF-2015-003 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de stockage des données, du suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1819444)

Décision DF-2013-606 autorisant la SOCIETE DENJEAN CEMEX BETONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656198)

Décision DR-2022-089 autorisant le GROUPE DES ECOLES NATIONALES D’ECONOMIE ET STATISTIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les liens entre le marché du travail et l’état de santé des individus, intitulée « Santé et parcours professionnel ». (Demande d’autorisation n° 921409).

Délibération n°2009-608 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie de Montpellier d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi du contentieux du contrôle ordinal et pénal