Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie.

Décision DF-2014-311 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des transactions bancaires opérées par le biais de cartes de crédit "corporate" (Demande d’autorisation n°1755424)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle Nationale des Etudiants de France (MNEF) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération n° 2017-333 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de l'échantillon national inter-régimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) (demande d'avis n° 759541 v5)

Décision DR-2017-368 autorisant la société SHIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des patients pris en charge sous Replagal ou Fabrazyme, nécessitant l’accès aux données du Système national des données de Santé (SNDS) des années 2009 à 2016 . (Demande d’autorisation n° 917202)

Décision DR-2014-621 autorisant la société MEDPASS pour le compte de STRYKER NEUROVASCULAR (SNV) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur le système de diversion de flux Surpass™ dans les artères intracrâniennes (Demande d’autorisation n° 914653)