Listes

Décision DR-2015-141 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’usage de la cigarette électronique, du tabac, de l’alcool et du cannabis en médecine générale en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1838811)

Décision DR-2014-418 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « les sujets âgés dans les essais cliniques sur le cancer colorectal : représentativité et facteurs associés à la non inclusion étude SAGE » . (Demande d’autorisation n° 912117v1)

Décision DR-2017-076 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une concertation structure « retour à domicile » pour les patients atteints de cancer metastique : concertation retour à domicile, intitulée « CREDO ».

Décision DE-2017-007 autorisant la société STEVE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, SSR, HAD ET PSY pour les années 2009 à 2016, détenues par l’ATIH, aux fins d’analyser les séjours hospitaliers pour différentes pathologies. (Demande d'autorisation n° 1976885)

Délibération n° 2015-141 du 7 mai 2015 refusant la mise en œuvre par la société DEAFI SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion du temps de travail.