Listes

Décision DF-2016-1450 autorisant la société SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING France à transférer des données à caractère personnel vers Gibraltar aux fins de gestion et de coordination de la relation bancaire avec les clients détenant des comptes dans plusieurs pays (demande d'autorisation n°1777837v1)

Décision DF-2015-905 autorisant la société BP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de gestion des activités de support/soutien opérationnel et de maintenance relatives à un outil de gestion des processus d’évaluation de la rémunération des employés et de certains sous-traitants (demande d’autorisation n°1879525)

Délibération n° 2017-022 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (demande d'avis n° 16025310)

Décision DR-2013-323 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer l'incidence de la borreliose de lyme, de l'encéphalite à tiques et de l'anaplasmose granulocytaire humaine en Alsace. (Demande d’autorisation n° 913178)

Décision DR-2017-221 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’un programme d’éducation thérapeutique pour aider le patient atteint de cancer à mieux gérer sa douleur. (Demande d’autorisation n° 917039)