Listes
DECISION n°DF-2017-1688 du
Décision DF-2017-1688 autorisant la société ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des clients (demande d’autorisation n°2050289)
DECISION n°DF-2017-1688 du
Décision DF-2017-1688 autorisant la société ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2011-473 du
Décision DF-2011-473 autorisant la Société Générale à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique et d’assistance technique (Demande d’autorisation n°1488464 version 1)
DECISION n°DF-2011-473 du
Décision DF-2011-473 autorisant la Société Générale à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique…
DECISION n°DR-2016-277 du
Décision DR-2016-277 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs et hyperplasies de la surrénale et les paragangliomes, intitulée « Comete-Tactic » (Demande d’autorisation n° 915666)
DECISION n°DR-2016-277 du
Décision DR-2016-277 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DIJON CEDEX
Mail :
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DECISION n°DR-2013-232 du
Décision DR-2014-232 autorisant l’HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale sur la description clinico-pathologique et les avancées physiopathologiques du rejet aigü humoral du greffon rénal en l’absence d’anticorps anti-HLA.(Demande d’autorisation n° 914037)
DECISION n°DR-2013-232 du
Décision DR-2014-232 autorisant l’HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale…
DECISION n°DR-2012-479 du
Décision DR-2012-479 autorisant le Laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension de l’étude par la collecte rétrospective des données afin d’étudier la survie des patients à 30 jours après la dernière prise de tigecycline reçue lors de l’hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 912338V1)
DECISION n°DR-2012-479 du
Décision DR-2012-479 autorisant le Laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension de l’étude par la…