Listes

Décision DF-2014-231 autorisant la société ESO ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et de la paie (Demande d’autorisation n°1808683)

Décision DF-2018-176 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des compétences professionnelles du personnel (demande d’autorisation n°2135605)

Décision DR-2017-341 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’hypno-analgésie, technique de soins non médicamenteuse, sur la douleur lors de la réalisation d’une ponction lombaire chez un patient présentant une démence de type Alzheimer à un stade léger à modéré. (Demande d’autorisation n° 917191)

Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Lyon de 2005.

Décision DF-2018-228 autorisant la société COLLEGE PABLO PICASSO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2154776v0)

Décision DR-2018-290 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les différences phénotypiques entre les patients drépanocytaires d'origine subsaharienne nés en France métropolitaine et ceux nés en Afrique subsaharienne. (Demande d’autorisation n° 918177)