Listes

Délibération relative à la demande d'avis de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) concernant l'utilisation du fichier des assurés des caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole à des fins publicitaires

Décision DF-2017-2336 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion administrative des données relatives à la formation obligatoire et du processus de gestion des talents (demande d’autorisation n°1998298v2)

Décision DF-2014-296 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, les Philippines aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1745486)

Décision DR-2020-183 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation clinique du COVID-19 chez les personnes vivant avec le VIH, intitulée « COVIDHIV ». (Demande d’autorisation n° 920159)

Décision DE-2014-023 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l’effet diabétogène des statines utilisées dans le traitement des hypercholestérolémies. (Demande d’autorisation n° 1745409).