Listes
DELIBERATION n°2013-326 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-326 du 24 octobre 2013 autorisant la mise en œuvre par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l’indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale
DELIBERATION n°2013-326 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-326 du 24 octobre 2013 autorisant la mise en œuvre par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)…
Délibération 85-30 du 30 juillet 1985
Délibération portant modification de la délibération n° 83-55 du 15 novembre 1983 relative au modèle national MNT-V3 d'automatisation des prestations familiales des caisses d'allocation familiales.
Délibération 85-30 du 30 juillet 1985
Délibération portant modification de la délibération n° 83-55 du 15 novembre 1983 relative au modèle national MNT-V3 d'automatisation des prestations…
DECISION n°DF-2016-1176 du
Décision DF-2016-1176 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922218v0)
DECISION n°DF-2016-1176 du
Décision DF-2016-1176 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins…
DECISION n°DF-2016-1946 du
Décision DF-2016-1946 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976459v0)
DECISION n°DF-2016-1946 du
Décision DF-2016-1946 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2010-507 du
Décision DF-2010-507 autorisant la société MARKEM - IMAJE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de communication aux personnes autorisées au sein de la société Dover Corporation de données leur permettant d’organiser la formation des salariés de MARKEM-IMAJE, du recueil des informations renseignées par les salariés lors de la formation et l’émission de certificats de formation (Demande d’autorisation n°1446469)
DECISION n°DF-2010-507 du
Décision DF-2010-507 autorisant la société MARKEM - IMAJE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2011-172 du
Décision DR-2011-172 autorisant UCB Pharma à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance des utilisateurs de la Rotigine transdermique (TRUST) : étude multicentrique, observationnelle du patch transdermique de rotigotine et des autres traitements actuellement prescrits chez les patients atteints de la maladie de Parkinson idiopathique (Demande d’autorisation n°911001)
DECISION n°DR-2011-172 du
Décision DR-2011-172 autorisant UCB Pharma à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance des utilisateurs…
DELIBERATION n°2010-127 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-127 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par l’association HAD Centre 77 d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange ATHOME d’informations médicales relatives à des patients, dans le cadre de l’hospitalisation à domicile (HAD)
DELIBERATION n°2010-127 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-127 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par l’association HAD Centre 77 d’un traitement de données personnelles permettant…