Listes

Décision DR-2016-117 autorisant la société NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le point de vue des aidants au sujet des patients atteints d’arthrite juvénile idiopathique systémique (AJS) (Demande d’autorisation n° 1844068)

Délibération n° 2017-167 du 1 juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe MASTERCARD.(BCR-042)

Décision DF-2013-1183 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des rémunérations, registres obligatoires et déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1715351)

Délibération n° 2017-095 du 23 mars 2017 autorisant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif de recueil de signalements. (Demande d’autorisation n° 1846565-V1)

Décision DE-2016-104 autorisant la CLINIQUE BON SECOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO des années 2014 et 2015 aux fins d’analyse de l'activité, du recrutement et des trajectoires de soins des patients en région Rhône-Alpes Auvergne Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 1868323)

Décision DF-2017-2766 autorisant la société SAS DAVIGEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au regard des conflits d’intérêts (demande d’autorisation n°2085686v0)