Listes

Décision DF-2012-504 autorisant la société KOCH INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative et comptable des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1603137)

Décision DF-2010-317 autorisant la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société ACE EUROPEAN GROUP LIMIED aux fins de publicité, marketing et relations publiques avec notamment pour objectif le respect de la conformité aux obligations légales ou réglementaires la prévention de la fraude (Demande d’autorisation n°1342775)

Décision DR-2011-200 autorisant BIODATA FORCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « observatoire DiscObs – estimer l’efficacité à 6 mois en pratique clinique usuelle et la comparer à celle rapportée dans le dossier marquage CE (Demande d’autorisation n°911101)

Décision DE-2013-086 autorisant la société PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description de l’évolution du fardeau de l’arthrose chez des patients traités par Naproxène 550 pour une poussée inflammatoire d’arthrose (Demande d’autorisation n° 1687072).

Décision DF-2016-1101 autorisant la société MYLAN EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion et de l'administration des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1509841v2)

Décision DR-2016-088 autorisant le CHU de GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des apnées obstructives du sommeil chez des patients diabétiques de type 1 traités par insulinothérapie à la pompe. (Demande d’autorisation n° 915631)

Décision DF-2016-225 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l'Inde aux fins de fourniture par le prestataire de solutions de gestion des formations des salariés (Demande d'autorisation n°1560636v4)

Décision DF-2012-786 autorisant la société DEVENSON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données des salariés, des clients et des usagers (lecture et maintenance). (Demande d’autorisation n°1636405)