Listes

Décision DF-2016-1533 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927942v0)

Décision DF-2012-136 autorisant la société WEBHELP SAINT AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à fin de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567929)

Décision DR-2011-261 autorisant le CHU DE ROUEN - HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les bénéfices d'une VNI à domicile, comparativement à une OLD seule, chez des patients atteints de BPCO et ayant survecu à un épisode d'insuffisance respiratoire aiguë hypercapnique. (Demande d’autorisation n° 911289)

Décision DF-2017-824 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016710)

Décision DR-2012-499 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mesure de la qualité de vie des patients dialysés et comparaison medico économique entre modalités de prise en charge (Demande d’autorisation n° 908351)

Décision DE-2016-161 autorisant la société MECCELLIS BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité est l'évaluation de la tolérance et les performances après leur commercialisation des membranes biologiques pour chacune des indications revendiquées (gammes cellis, cellis stoma, cellis hiatus, cellis rectopexy, cellis breast, cellis nasal, cellis derma, cellis wound, cellis hemo, cellis neuro). (Demande d'autorisation n° 1976914)