Décision DR-2012-558 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée cohorte des cancers bronchiques non à petites cellules mutés du Nord Pas de Calais (Demande d’autorisation n° 912530)

Décision DR-2015-317 autorisant le centre hospitalier le Vinatier à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact d'une prise en charge intensive ave le modèle d'intervention précoce de Denver sur le développement des enfants atteints du spectre autistique, intitulée "IDEA" (demande d'autorisation n° 915269)

Décision DF-2017-1764 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028595v0)

Décision DF-2012-426 autorisant la société PRO DUO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie, rémunération et accessoires du personnel, gestion comptable et budgétaire, gestion des frais professionnels, gestion prévisionnelle et pilotage (Demande d’autorisation n°1599119)

Décision DF-2010-290 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins d’administration des formulaires disponibles en ligne pour les visiteurs des sites Internet d’EY et de réalisation des prestations d’hébergement et de maintenance (Demande d’autorisation n°1421981)

Délibération autorisant la mise en oeuvre de deux traitements de données à caractère personnel de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques permettant la gestion des reçus délivrés aux personnes ayant apporté leur soutien financier à un candidat aux élections ou à un parti ou groupement politique, d'une part, et celle de l'examen des comptes de campagne des candidats aux élections et des partis politiques, d'autre part.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Subatomique et des Techniques Associées de Nantes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert