Listes
DECISION n°DF-2014-051 du
Décision DF-2014-051 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733207)
DECISION n°DF-2014-051 du
Décision DF-2014-051 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux…
Délibération 03-068 du 18 décembre 2003
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté portant création, par l'INSEE, d'un traitement automatisé pour la saisie et l'exploitation des données collectées lors du recensement général de la population.
Délibération 03-068 du 18 décembre 2003
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté portant création, par l'INSEE, d'un traitement automatisé pour la saisie et l'exploitation des…
Décision 2011-037 du 22 décembre 2011
Décision n° 2011-037 du 22 décembre 2011 mettant en demeure X
Décision 2011-037 du 22 décembre 2011
Décision n° 2011-037 du 22 décembre 2011 mettant en demeure X
Délibération 2022-105 du 20 octobre 2022
Délibération n° 2022-105 du 20 octobre 2022 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système Informatisé de Recoupement, d'Orientation et de Coordination des procédures de Criminalité Organisée » (SIROCCO) (demande d'avis n° 22013497)
Délibération 2022-105 du 20 octobre 2022
Délibération n° 2022-105 du 20 octobre 2022 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DR-2015-484 du
Décision DR-2015-484 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la pupillométrie automatisée pour l’évaluation du pronostic neurologique après arrêt cardiaque. (Demande d’autorisation n° 915244)
DECISION n°DR-2015-484 du
Décision DR-2015-484 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…