Listes

Délibération n° 2013-370 du 28 novembre 2013 autorisant la société CARRE CASTAN CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de veilles et d’études épidémiologiques et médico-économiques à partir des données issues des logiciels de pharmacie.

Délibération n°2009-284 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADI-GARDINER SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340151)

Délibération portant sur la demande d'avis présentée par l'INSEE relative à la mise en oeuvre d'une enquête dénommée "sans domicile 2001"

Délibération relative à la modification du système informatique de gestion du fichier national des comptes individuels présentée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Décision DF-2011-701 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à disposition des managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif aux processus RH relatif à la gestion des performances, de la rémunération annuelle, de l’évaluation des talents, et de la planification des remplacements. (Demande d’autorisation n°1524151)

Délibération n° 2016-005 du 14 janvier 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics et privés pour la préparation, l'exercice et le suivi de leurs contentieux ainsi que l'exécution des décisions rendues (AU-046)

Délibération n° 2014-202 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Prévoyance Languedoc Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.