Listes

Décision DF-2017-1463 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des commandes clients via la plateforme globale MasterCard (demande d’autorisation n°1707342v1)

Décision DF-2018-073 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2135575)

Décision DR-2015-183 autorisant le CENTRE D'ÉCONOMIE DE LA SORBONNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une expérience randomisée d’envoi de lettres d’invitation différenciées pour le dépistage organisé du cancer du sein (Demande d’autorisation n° 914232)

Décision DR-2019-247 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL (CHIC) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dépendance post-opératoire aux opioïdes chez les adultes français : une étude de cohorte dans le Système national des données de santé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2018, intitulée « DOPO ». (Demande d’autorisation n° 919259)

Décision DE-2013-077 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI-RIMP de 2008 à 2013 avec le numéro de chaînage afin d’évaluer le bénéfice du développement des alternatives à l’hospitalisation à temps plein (Demande d’autorisation n° 1682648)