Listes

Délibération relative à la demande d'avis de la CNAMTS concernant le traitement "IRIS", d'échanges d'informations par télétransmission entre organismes complémentaires et caisses primaires d'assurance maladie.

Délibération portant avis sur la mise en place par le ministère des Affaires sociales et de l'Emploi d'un traitement relatif à la gestion d'un fichier concernant les objecteurs de conscience

Décision DF-2017-956 autorisant la société PROFROID à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019599)

Décision DF-2017-1094 autorisant la société SIRUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019355)

Délibération relative à un projet d'arrêté du ministre de l'éducation nationale concernant un traitement national automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité une aide à la gestion des concours passés par le personnel enseignant de l'éducation nationale (SAGACE)

Décision DF-2010-232 autorisant la société DOOSAN INFRACORE BELGIUM – FRENCH BRANCH – DEPARTEMENT RH à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1432086)

Décision DF-2016-1070 autorisant la société THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ventes et de suivi des encaissements (demande d’autorisation n°1446462v1)

Délibération portant avis relatif à la création d'un traitement automatisé réalisé, par l'INSEE, à l'occasion du recensement général de la population GP) DE 1999