Listes

Décision DR-2017-022 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la compréhension de la notice et du carnet de bord d’Instanyl® et la satisfaction à 1 mois des patients cancéreux débutant un traitement, intitulé « INSTILLS »

Décision DR-2014-581 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - SITE HÔPITAL EDOUARD HERRIOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’activité physique des patients traités par neuromodulation des racines sacrées pour incontinence fécale sévère (Demande d’autorisation n° 914558)

Décision DF-2017-2716 autorisant la société CATERPILLAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2096412)

Décision DF-2011-855 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement au niveau du groupe, hébergement et maintenance des données (demande d’autorisation n°1549427)

Décision DR-2016-064 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prédictive du questionnaire flare-ra chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde suivis par des rhumatologues, intitulée « FLAR-AMIS » (Demande d’autorisation n° 915687)

Décision DE-2015-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données hospitalières du SNIIRAM de 2007 à 2014 afin d’étudier des facteurs associés à la ré hospitalisation des patients suite à une première hospitalisation pour infarctus du myocarde, insuffisance cardiaque, accident vasculaire cérébral, cataracte ou dégénérescence maculaire liée à l’âge. (Demande d’autorisation n° 1889989)