Listes
Transparency and consent framework (TCF)
Le transparency and consent framework est un standard de recueil du consentement proposé par l’IAB (Internet Advertising Bureau). En plus de définir la manière dont le consentement doit être recueilli, ce standard propose des solutions pour transmettre l’information sur le statut du consentement…
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Délibération 91-013 du 12 février 1991
Délibération portant avis sur la mise en place de relais de sécurité à Avignon.
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Délibération portant avis sur la mise en place de relais de sécurité à Avignon.
DECISION n°DF-2017-648 du
Décision DF-2017-648 autorisant la société MSA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des dossiers des salariés et réalisation d'états statistiques (demande d’autorisation n°1973111v0)
DECISION n°DF-2017-648 du
Décision DF-2017-648 autorisant la société MSA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
La prospection commerciale
Si la prospection (mail, SMS, téléphone, adresse postale...) permet aux entreprises de fidéliser leur clientèle ou de recruter de nouveaux prospects, elle doit cependant être encadrée par un certain nombre de règles.
La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique
La publicité par voie postale ou téléphonique est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et gratuitement.
La prospection commerciale par courrier électronique
La prospection commerciale par courriel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s’y opposer s’il s’agit de professionnels.
La prospection commerciale par SMS-MMS
La prospection commerciale par SMS ou MMS est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées.
La prospection commerciale par automates d'appel
La prospection commerciale par automate d’appel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées.
La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci.
La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial
En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles.
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05 décembre 2022
DELIBERATION n°2009-031 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-031 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le cabinet Yves Levy & Associés d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324826)
DELIBERATION n°2009-031 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-031 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le cabinet Yves Levy & Associés d’un traitement de données à caractère…
DECISION n°DF-2017-2100 du
Décision DF-2017-2100 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations, des salaires et la gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1998940v0)
DECISION n°DF-2017-2100 du
Décision DF-2017-2100 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration…