Listes

Décision DR-2020-317 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse des patients implantés entre 2017 et 2024 d’une prothèse endovasculaire zénith dissection TX2 avec Pro-Form à partir de données en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2025. (Demande d’autorisation n° 920300)

Décision DF-2015-169 autorisant la société MOVEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des salariés (demande d’autorisation n°1835380)

Décision DF-2012-001 autorisant la société PROGRESS SOFTWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en oeuvre, maintenance et gestion d'un logiciel de plans d'intéressement permettant une gestion harmonisée des plans d'intéressement offerts à l'ensemble des salariés du groupe (Demande d’autorisation n°1540639)

Décision DF-2016-322 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées le filiales aux fins de gestion des prestations fournisseurs (demande d’autorisation n°1894087)

Décision DR-2012-278 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective chez les patients atteints d’un cancer du rein métastatique traités par afinitor® (Demande d’autorisation n° 912104)

Décision DF-2014-942 autorisant la société DANISCO LANDERNEAU S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la gestion de la comptabilité Demande d’autorisation n°1817041)