Listes

Décision DF-2018-311 autorisant la société CFA ACADEMIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique (demande d’autorisation n°2164816)

Délibération n° 2011-316 du 6 octobre 2011 portant adoption d’un référentiel pour la délivrance de labels en matière de procédure d’audit tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel

Délibération n° 2012-003 du 12 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société Euro Disney Associés S.C.A. d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des refus de renouvellement d’abonnement au programme Passeport Annuel en cas de vol à l’étalage dans l’enceinte de Disneyland Paris

Délibération portant avis concernant les projets d'arrêté de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères relatifs à l'informatisation du Consulat Général de France à Athènes - Berlin - Berne - Düsseldorf - Liège - Munich - Sarrebruck - Zurich

Décision DF-2014-027 autorisant la société L'OREAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance des outils informatiques, application des politiques de sécurité et de conformité du groupe, sécurisation de l'accés mobile aux ressources du Groupe l'Oréal (Demande d’autorisation n°1729872)

Délibération n° 2014-277 du 26 juin 2014 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés » présentée par la société LEXAGONE. (Saisine 13026439)

Décision DR-2010-243 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITARE DE NANTES autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude MITROSOFT : étude multicentrique française sur la valve aortique Mitroflow (Demande d’autorisation n° 910300)