Listes

Décision DF-2017-2620 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique et de dépannage dans le cadre de la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1946195v1)

Décision DF-2014-581 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786650)

Décision DF-2016-443 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin de la Défense - LES 4 TEMPS (Demande d’autorisation n°1605901v2)

Délibération n° 2016-233 du 21 juillet 2016 autorisant la société MECAERO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération relative à deux projets de décret en Conseil d'Etat concernant l'autorisation d'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les communes dans les traitements automatisés d'état civil et par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.

Décision DF-2016-176 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1903966)

Décision DR-2010-246 délivrée au Centre International de Recherche sur le Cancer autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le rôle des infections dans le processus de cancérisation de la vésicule biliaire. (Demande d’autorisation n° 910307)