Listes
DECISION n°DF-2016-1867 du
Décision DF-2016-1867 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de tierce maintenance applicative des données liées au support et au développement des commandes et des frais généraux (demande d’autorisation n°1943030v0)
DECISION n°DF-2016-1867 du
Décision DF-2016-1867 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2798 du
Décision DF-2017-2798 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des applications informatiques liées à la gestion des incidents techniques(demande d’autorisation n°2109127v0)
DECISION n°DF-2017-2798 du
Décision DF-2017-2798 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2016-636 du
Décision DF-2016-636 autorisant la société TOTAL GLOBAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance logicielle du parc de smartphones professionnels (demande d’autorisation n°1931822v0)
DECISION n°DF-2016-636 du
Décision DF-2016-636 autorisant la société TOTAL GLOBAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2015-532 du
Décision DF-2015-532 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Aviva aux fins de gestion globale du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1861230)
DECISION n°DF-2015-532 du
Décision DF-2015-532 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Délibération 88-06 du 19 janvier 1988
Délibération concernant la consultation par voie télématique des fichiers des assurés de la CPAM de la Gironde - Traitement SAFIR
Délibération 88-06 du 19 janvier 1988
Délibération concernant la consultation par voie télématique des fichiers des assurés de la CPAM de la Gironde - Traitement SAFIR
DECISION n°DR-2022-122 du 17 mai 2022
Décision DR-2022-122 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance des expressions faciales émotionnelles des auteurs de passages à l’acte sexuel sur des enfants, intitulée « EMOREC ». (Demande d’autorisation n° 922080).
DECISION n°DR-2022-122 du 17 mai 2022
Décision DR-2022-122 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…