Listes

Décision DR-2014-270 autorisant la société DAIICHI SANKYO EUROPE GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire multinational européen sur la prévention des évènements thromboemboliques dans le cadre d'une fibrillation atriale (PREFER). (Demande d’autorisation n° 914341)

Délibération portant avis sur la mise en place, par la Société nationale des chemins de fer, du système Socrate (système offrant à la clientèle des réservations d'affaires et de tourisme en Europe)

Décision DF-2010-318 autorisant la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, aux fins de fourniture de services financiers et de conseils avec notamment pour objectif le respect de la conformité aux obligations légales ou réglementaires et la prévention de la fraude (Demande d’autorisation n°1342780)

Décision DF-2012-393 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des évolutions de l’application Global Intranet (ONE) et de support aux entités utilisatrices du Groupe AXA. (Demande d’autorisation n°1593206)

Délibération portant avis sur la création d'un traitement d'informations nominatives envisagé par la Direction Générale des Télécommunications en vue de l'enregistrement du détail des communications téléphoniques internationales

Décision DR-2013-493 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’un programme de télésurveillance médicale au domicile et de son coût dans la prise en charge de patients diabétiques de type 2, dénommée EDUC@DOM (Demande d’autorisation n° 913263)

Décision DF-2013-1125 autorisant la société SUNGARD FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un système informatique centralisé au sein du groupe et de réalisation de statistiques concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1702091)

Décision DF-2013-864 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688929)