Listes

Délibération n°2008-318 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la fondation Jean Dausset d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1248333)

Décision DF-2017-2494 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale des contrats et licences (demande d’autorisation n°2087563v0)

Décision DR-2022-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration du parcours de soins du patient traumatisé crânien par le développement d’un modèle d’intelligence artificielle en réseau de neurones appliqué à des jeux de données massives, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, intitulée « APSOREN ». (Demande d’autorisation n° 921415)

Décision DF-2011-284 autorisant la société SANTEOS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer l’assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493464

Décision DF-2016-1274 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’administration d’une plateforme de formation en ligne à destination des personnels du groupe (demande d’autorisation n°1757521v1)