Listes

Décision DF-2013-386 autorisant la société CREDIT AGRICOLE TITRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de l’administration technique de plateformes serveurs (Demande d’autorisation n°1657304)

Décision DF-2012-561 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Afrique du Sud et la Turquie aux fins de gestion des opérations relatives à l’alimentation de la base mondiale des contrats fournisseurs pour donner de la visibilité aux acheteurs du groupe (Demande d’autorisation n°1436997v2)

Décision DE-2012-099 autorisant la société HARRISON CLINICAL RESEARCH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des effets indésirables reportés dans la base de données française d'hémovigilance e-fit entre 2008 et fin février 2012, suite à des transfusion de mb plasma. (Demande d’autorisation n° 1600022)

Décision DF-2017-1715 autorisant la société LVL MEDICAL SUD-OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033112v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population dans les Territoires d'Outre-Mer