Listes

Décision DF-2014-890 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique, Inde, Singapour, aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1786657 finalité 1)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté fixant les modalités de gestion et d'utilisation du répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie présenté par le ministère du travail et des affaires sociales.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Redon.

Décision DF-2012-799 autorisant la société DATA PRESSE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’enrichissement d’une base de données de journalistes, de personnalités des médias et de bloggers (par le biais de recherches ou d’appels téléphoniques). (Demande d’autorisation n°1637939)

Décision DF-2011-885 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de lecture, de rapprochement et de saisie de données et de réalisations d’opérations techniques (Demande d’autorisation n°1539808)

Décision DF-2017-1887 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents liés à l’utilisation du réseau informatique du Groupe (demande d’autorisation n°2056219v0)

Décision DF-2016-865 autorisant la société ALCOA FASTENERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de l’outil Office 365 liés à une solution informatique permettant le stockage des messageries électroniques et des outils d’échanges (demande d’autorisation n°1925499v0)