Listes

Décision DF-2017-2585 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification pour la gestion de l’accès à l’application des salariés (demande d’autorisation n°2092398v0)

Décision DF-2015-865 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des portefeuilles d’épargne collective dans le cadre de la gestion et de l’exécution des contrats de retraite supplémentaire en collectives (demande d’autorisation n°1872754)

Décision DR-2013-007 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « intoxication aigüe au paracétamol : le dosage répété de la paracétamolémie à t-il un intérêt ? » (Demande d’autorisation n° 912597)

Délibération n°2007-351 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société ADP GSI FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1180050)

Décision DF-2011-174 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye (Demande d’autorisation n°1486214)

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par le directeur du Centre Hospitalier de MACON concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des dossiers des patients traités.