Listes
Délibération 81-69 du 09 juin 1981
Délibération fixant les dates limites d'envoi des déclarations des traitements automatisés d'informations nominatives
Délibération 81-69 du 09 juin 1981
Délibération fixant les dates limites d'envoi des déclarations des traitements automatisés d'informations nominatives
Délibération 93-082 du 14 septembre 1993
Délibération sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles portant création d'un traitement automatisé de la déclaration préalable à l'embauche.
Délibération 93-082 du 14 septembre 1993
Délibération sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles portant création d'un traitement…
La réponse du commerçant n'est pas satisfaisante, Adressez une plainte à la CNIL.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de la réponse et, une copie de votre demande initiale.
Ces éléments sont indiqpensables pour le traitement de votre plainte.
Ces éléments sont indiqpensables pour le traitement de votre plainte.
DECISION n°DF-2015-509 du
Décision DF-2015-509 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base données clientèle (demande d’autorisation n°1857645)
DECISION n°DF-2015-509 du
Décision DF-2015-509 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DR-2018-194 du
Décision DR-2018-194 autorisant ROCHE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la fibrose pulmonaire idiopathique et la comparaison des traitements anti-fibrotiques en vie réelle en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918255)
DECISION n°DR-2018-194 du
Décision DR-2018-194 autorisant ROCHE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de…
DECISION n°DF-2010-393 du
Décision DF-2010-393 autorisant la société ALICO DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des appels téléphoniques à destination de vos clients ou de vos prospects (Demande d’autorisation n°1450220)
DECISION n°DF-2010-393 du
Décision DF-2010-393 autorisant la société ALICO DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des…