Listes
Sécurité des données de santé
Il est indispensable d’assurer un niveau de sécurité des données adapté à la sensibilité du traitement, en suivant les référentiels du secteur et en s’appuyant sur une gouvernance globale de la sécurité et de la conformité.
Précautions élémentaires de sécurité
Afin d’assurer la sécurité des données de santé, des mesures élémentaires doivent à minima être mises en place
Le guide de la sécurité des données
Ce guide rappelle les précautions élémentaires qui devraient être mises en œuvre de façon systématique.
Réagir en cas de violation de données
En cas de violations de données, des démarches doivent être effectuées par les organismes en fonction de sa gravité.
Recours à une messagerie électronique ou un fax ?
La messagerie électronique et le fax ne constituent pas a priori un moyen de communication sûr pour transmettre des données de santé. Une fiche dédiée vous indique les précautions à respecter.
DECISION n°DE-2017-104 du
Décision DE-2017-104 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases du PMSI-MCO pour les années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH, afin d’étudier les trajectoires des patients et des pratiques thérapeutiques en Cancero-Hematologie, pour assurer le suivi des prises en charge
DECISION n°DE-2017-104 du
Décision DE-2017-104 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2017-536 du
Décision DF-2017-536 autorisant la société IJCOF à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion de la téléphonie liée au recouvrement des créances et à l’actualisation des dossiers clients (demande d’autorisation n°1964003v0)
DECISION n°DF-2017-536 du
Décision DF-2017-536 autorisant la société IJCOF à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion de la…
DELIBERATION n°2008-534 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-534 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de CHUBB CORPORATION (USA) (autorisation n° 1238472)
DELIBERATION n°2008-534 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-534 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à…
DECISION n°DE-2012-101 du
Décision DE-2012-101 autorisant le réseau ONCARMOR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluations des délais de mise en route du traitement adjuvant dans la prise en charge du cancer du sein non métastatique. (Demande d’autorisation n° 1606561)
DECISION n°DE-2012-101 du
Décision DE-2012-101 autorisant le réseau ONCARMOR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…
Délibération 81-118 du 01 décembre 1981
Délibération portant avis relatif à l'utilisation du fichier de la taxe d'habitation par l'I.N.S.E.E. pour le recensement de la population en 1982
Délibération 81-118 du 01 décembre 1981
Délibération portant avis relatif à l'utilisation du fichier de la taxe d'habitation par l'I.N.S.E.E. pour le recensement de la population en 1982