Listes

Délibération n°2007-049 du 15 mars 2007 sanctionnant X

Décision DF-2017-1761 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028535v0)

Décision DR-2016-353 autorisant l’établissement public de santé Maison Blanche à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de l’autotest de dépistage du VIH mis sur le marché sur les pratiques de dépistage des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes et des personnes originaires d’Afrique sub-saharienne en France – Etude intitulée V3T VIH : Teste-Toi Toi-Même (Demande d’autorisation n° 915717)

Décision DR-2019-206 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence réelle du dépistage des multimorbidités et les mesures préventives chez les patients atteints d’arthrite chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « IMPACTS ». (Demande d’autorisation n° 919277)

Délibération n° 2018-006 du 18 janvier 2018 autorisant l’Inspection générale de la police nationale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l'activité disciplinaire au sein de la police nationale(Demande d’autorisation n° 2118499)

Décision DF-2016-547 autorisant la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d'opérations de support technique relatives à l'activité des services d'investissements pour la clientèle institutionnelle (demande d'autorisation n°1915334)