Listes

Décision DF-2013-1217 autorisant la société NIPRO GLASS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie à des fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1705148)

Décision DR-2012-366 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de cortico-dépendance dans le syndrôme néphrotique idiopathique de l’enfant (Demande d’autorisation n° 912192)

Délibération n° 2015-372 du 22 octobre 2015 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Département des Alpes Maritimes.(saisine 15011326)

Décision DR-2012-106 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE CRETEIL - UNIVERSITE PARIS XII à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’implication des médecins généralistes dans le dépistage organisé du cancer colorectal (Demande d’autorisation n° 1364201)

Décision DF-2012-629 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de gestion d’un référentiel centralisé international de données, d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe, contrôle et suivi des risques (Demande d’autorisation n°1614778)