Listes
DECISION n°DF-2016-1046 du
Décision DF-2016-1046 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des recrutements (demande d’autorisation n°1597323 v1)
DECISION n°DF-2016-1046 du
Décision DF-2016-1046 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DR-2019-067 du
Décision DR-2019-067 autorisant la société JANSSEN FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer métastatique de la prostate résistant à la castration, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918034v2)
DECISION n°DR-2019-067 du
Décision DR-2019-067 autorisant la société JANSSEN FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…
DECISION n°DE-2017-052 du
Décision DE-2017-052 autorisant MADOPA, CENTRE EXPERT EN TECHNOLOGIES ET SERVICES POUR LE MAINTIEN EN AUTONOMIE A DOMICILE DES PERSONNES AGEES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité LE PROJET TERESA CHAMPAGNE-ARDENNE
DECISION n°DE-2017-052 du
Décision DE-2017-052 autorisant MADOPA, CENTRE EXPERT EN TECHNOLOGIES ET SERVICES POUR LE MAINTIEN EN AUTONOMIE A DOMICILE DES PERSONNES AGEES à…
DECISION n°DF-2017-2514 du
Décision DF-2017-2514 autorisant la société JPMORGAN ASSET MANAGEMENT PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des évènements de recrutement (demande d’autorisation n°2064264v0)
DECISION n°DF-2017-2514 du
Décision DF-2017-2514 autorisant la société JPMORGAN ASSET MANAGEMENT PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.