Listes

Décision DF-2016-826 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place et de gestion d'un département Hygiène Sécurité Environnement mondial, de support et de conseil à l'ensemble des entités du groupe (demande d’autorisation n°1932475v0)

Décision DF-2017-1694 autorisant la société AKZO NOBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1695030v1)

Décision DF-2016-265 autorisant la société AON France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formations en ligne des salariés relatives au code de bonne conduite et à la politique de conformité du groupe (Demande d’autorisation n°1185009v1)

Décision DR-2015-677 autorisant la société INC RESEARCH FRANCE SAS pour le compte de la société GENZYME CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patientes atteintes de sclérose en plaques (SEP) exposées au tériflunomide durant leur grossesse (Demande d’autorisation n° 915377)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de la Caisse nationale d'Assurance Maladie relative à l'informatisation de la gestion des centres d'examens de santé (Traitement SAGES)

Délibération relative à une application pilote, menée par l'institut national de la statistique et des études économiques, afin de mettre au point les principales opérations de collecte et d'exploitation du prochain recensement général de la population