Listes

Décision DF-2014-518 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) - à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du contrôle de l’usage des moyens informatiques et de l’internet à des fins de sécurité de maintenance et de gestion technique du système d’information (Demande d’autorisation n°1646088)

Décision DE-2010-100 autorisant l’OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES VETERANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès au système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) dans le cadre de l’étude épidémiologique de morbidité des vétérans des essais nuclaires (Demande d’autorisation n° 909249V1)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par Aéroports de Paris d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au sein de la zone réservée du satellite S3 de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

Décision DR-2012-266 autorisant la société ITEC SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « ESSENTIELLE » relative à la prévalence de l'atteinte des organes cibles chez des patients traités pour une hypertension artérielle essentielle : comparaison homme/femme (Demande d’autorisation n° 912251)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association réseau diabète de Colmar d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'un dossier médical partagé pour des patients atteints de diabète de type 2 et l'évaluation du réseau.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants du Nord Ouest (SMENO) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.