Listes

Décision DF-2013-594 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656187)

Délibération n°2011-391 du 1er décembre 2011 autorisant la société DM PHARMA, filiale du groupe DM HOLDING, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament EXTAVIA®, exploité par le laboratoire NOVARTIS

Décision DR-2017-037 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la « Prévalence de 6 pathologies d’hypersensibilité centrale chez les patients atteints d’un syndrome douloureux régional complexe de type 1 évoluant depuis plus de 3 mois »

Décision DF-2016-1971 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de système d’attribution et de gestion de primes et de bons d’achat au personnel (demande d’autorisation n°1945615v0)

Décision DF-2016-1069 autorisant la société SCORA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1934392v0)

Décision DR-2010-173 délivrée à HOPITAL PITIE SALPETRIERE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’ETUDE POLA : RECHERCHE DE LA CODELETION 1P 19Q CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS D’OLIGODENDROGLIOME ANAPLASIQUE (Demande d’autorisation n° 910164)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, tendant à la mise en place d'un système de gestion automatisée des interventions au profit des entreprises (AIDE).