Listes
DECISION n°DF-2017-2782 du
Décision DF-2017-2782 autorisant le COLLEGE DU BOIS D'AULNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2112633v0)
DECISION n°DF-2017-2782 du
Décision DF-2017-2782 autorisant le COLLEGE DU BOIS D'AULNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création…
Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la législation européenne afin d’en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'Union européenne (UE). Elle statue sur les désaccords juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE.
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Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la législation européenne afin d’en…
DECISION n°DF-2017-1474 du
Décision DF-2017-1474 autorisant la société STAROFSERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion administrative des données clients (demande d’autorisation n°1996268v0)
DECISION n°DF-2017-1474 du
Décision DF-2017-1474 autorisant la société STAROFSERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…
DECISION n°DF-2017-2566 du
Décision DF-2017-2566 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des ressources humaines, de gestion des données en matière d'emploi et d’exploitation des moyens informatiques associés (demande d’autorisation n°1997127v0)
DECISION n°DF-2017-2566 du
Décision DF-2017-2566 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 2011-361 du 10 novembre 2011
Délibération n°2011- 361 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société PRESTALEC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à ses locaux (autorisation n°1497350)
Délibération 2011-361 du 10 novembre 2011
Délibération n°2011- 361 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société PRESTALEC d’un traitement de données à caractère personnel…