Listes

Délibération n° 2018-273 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Systnaps

Décision DF-2013-255 autorisant la société SARL GEPAS LYNX OPTIQUE CHAURAY à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609394)

Décision DF-2012-262 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un référentiel client. (Demande d’autorisation n°1587082)

Décision DF-2016-1976 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs au sein du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2016380v0)

Décision DR-2016-454 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’anémie en fin de séjour en réanimation pédiatrique. (Demande d’autorisation n° 916074)

Décision DR-2013-168 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la couverture vaccinale par le vaccin MenBvac dans les cantons de la Seine Maritime et de la Somme ciblés par la campagne de vaccination. (Demande d’autorisation n° 913065)