Listes

Décision DR-2019-071 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation de la prévalence des troubles du spectre autistique en Corse en 2018, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918422)

Délibération n° 2016-281 du 13 septembre 2016 autorisant la société NRJ GROUP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre les fraudes au sein des jeux-concours organisés par les différentes filiales du groupe

Délibération portant avis sur le projet de fichier national informatisé de documentation (FNID), présenté par la direction générale des douanes et droits indirects

Décision DR-2011-216 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à modifier le traitement de données ayant pour finalité la cohorte GAZEL afin de rechercher les polymorphismes génétiques associés au risque de spondylarthrite (Demande d’autorisation n°997065v2)

Délibération n°2008-507 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PARISIENNE DES SABLIERES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319980)

Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des population résidant en foyers de jeunes travailleurs, présenté par l'Union des Foyers des Jeunes Travailleurs

Décision DF-2016-1807 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1961479)