Listes

Décision DF-2013-174 autorisant la société SPERIAN PROTECTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644613)

Décision DF-2011-572 autorisant la société ARIZANT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des ressources humaines du groupe (Demande d’autorisation n°1454167)

Délibération relative à une demande d'avis de la mairie de Saint-Germain-en-Laye concernant l'édition de la liste des locaux mentionnés comme étant vacants dans le fichier "taxe d'habitation" transmis par la Direction générale des impôts.

Décision DR-2010-024 délivrée au Groupe de Travail sur la Leucémie Aiguë Promyélocytaire (GTLAP) HOPITAL AVICENNE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finaité « Observatoire européen des rechutes de leucémie aiguës promyélocitaire ». (Demande d’autorisation n° 910030)

Décision DF-2014-532 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion et le suivi des contenus qualitatifs utilisés pour répondre aux appels d'offres (RFP) (Demande d’autorisation n°1782115)

Délibération n° 2017-133 du 27 avril 2017 autorisant le Crédit du Nord à mettre en œuvre à titre expérimental un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur le serveur de son centre d’appels. (Demande d’autorisation n° 1924353)