Listes

Décision DF-2014-827 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (Demande d’autorisation n°1803568)

Décision DR-2017-201 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’effet d’une campagne d’information sur la prévalence et les circonstances de l’acidocétose au diagnostic du diabète de type 1 chez l’enfant et l’adolescent, intitulée « OBSERVE ». (Demande d’autorisation n° 916476)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Centre de transfusion sanguine de Montpellier d'un système de télétransmission des résultats d'analyse (TELESANG)

Décision DF-2017-2645 autorisant la société SCI VILLA MARYLAND à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2009747v0)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Réseau de Transport d'Electricité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au centre régional de conduite Est.