Listes

Décision DF-2014-756 autorisant la SOCIETE MHCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la relation client, de consolidation des données sur un même contact, de réalisation d’actions de prospection commerciale et d’opérations de ventes croisées. (Demande d’autorisation n°1793936)

Décision DR-2014-414 autorisant le REGISTRE DES CANCERS DU TARN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la survie des patients à partir des données détenues par le CépiDC de l'Inserm (Demande d’autorisation n° 904006v1)

Délibération n°2011-196 du 30 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier Haut Bugey d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n° 2018-172 du 24 mai 2018 autorisant la société IMPLICITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé IMPLICITY insuffisance cardiaque

Décision DR-2010-136 délivrée à la société BIODATA FORCE SOCIETE DU GROUPE MONITORING FORCE SERVICES autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation initiale et le suivi de la gêne douloureuse et fonctionnelle selon la thérapeutique utilisée dans le cadre du traitement du soulagement des symptômes liés à une arthrose légère à modérée du genou (Demande d’autorisation n°910213)

Décision DF-2014-870 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l’hébergement des données concernant l’outil d’évaluation annuelle, du développement, de la formation du personnel et du recrutement (Demande d’autorisation n°1807953)