Listes

Décision DF-2017-2171 autorisant la société COLLEGE MONTAIGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2075331)

Décision DF-2016-901 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux campagnes d'information et d’envoi de courriers électroniques (demande d’autorisation n°1842139v1)

Décision DF-2017-294 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations de communication à destination des courtiers d'assurances clients ou prospects, du suivi des opérations et des statistiques (demande d’autorisation n°1548287v1)

Délibération n°2011-180 du 16 juin 2011 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes financiers relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à l’application des sanctions financières.

Décision DR-2020-035 autorisant l’ECOLE D'ECONOMIE DE PARIS – l’INSTITUT DES POLITIQUES PUBLIQUES (IPP) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse et l'amélioration des politiques publiques de soutien à l'autonomie et de prise en charge des personnes âgées, nécessitant l’accès aux données des enquêtes CARE-Institution-SNDS et CARE-Ménages-SNDS, intitulée « IPP CARE ». (Demande d’autorisation n 919331)

Décision DF-2017-529 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, maintenance et hébergement des serveurs informatiques (demande d’autorisation n°1976161)