Listes

Décision DR-2012-401 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’évaluation clinique de l’implant interlamaire Intraspine mis en place par chirurgie mini invasive avec abord mono latéral dans le traitement de la discopathie dégénérative lombaire non associée à une instabilité ligamentaire. (Demande d’autorisation n° 912391)

Décision DR-2020-026 autorisant la FONDATION SANTÉ DES ÉTUDIANTS DE FRANCE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du devenir des adolescents et jeunes adultes reçus dans un dispositif de prise en charge précoce, intitulée « ReFSEF ». (Demande d’autorisation n° 919321v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes

Décision DF-2016-1853 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1925024v0)

Décision DF-2013-1246 autorisant la SOCIETE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des prestataires. (Demande d’autorisation n°1692960)