Listes
DECISION n°DR-2016-266 du
Décision DR-2016-266 autorisant la CROIX-ROUGE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration des pratiques d'évaluation d'une intervention destinée à améliorer les pratiques alimentaires et l'alimentation des enfants de 0 à 2 ans issus des familles en situation de précarité. (Demande d’autorisation n° 1835644)
DECISION n°DR-2016-266 du
Décision DR-2016-266 autorisant la CROIX-ROUGE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2012-064 du
Décision DF-2012-064 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Japon, le Mexique, la Russie, Singapour et l’Indonésie aux fins de partage des données traitées avec les filiales du groupe Danone. (Demande d’autorisation n°1559042)
DECISION n°DF-2012-064 du
Décision DF-2012-064 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Brésil, la Chine, les Etats…
DECISION n°DF-2011-318 du
Décision DF-2011-318 autorisant la société ATOS ORIGIN MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc afin d’assurer l’assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493409)
DECISION n°DF-2011-318 du
Décision DF-2011-318 autorisant la société ATOS ORIGIN MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc afin d’assurer…
DECISION n°DR-2011-154 du
Décision DR-2011-154 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité les craniopharyngiomes de l'enfant evolutivite tumoral, morbidite, qualite de vie et leurs determinants a moyen et long terme (Demande d’autorisation n°911120)
DECISION n°DR-2011-154 du
Décision DR-2011-154 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DECISION n°DF-2018-121 du
Décision DF-2018-121 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125451v0)
DECISION n°DF-2018-121 du
Décision DF-2018-121 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2011-831 du
Décision DF-2011-831 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478887v1)
DECISION n°DF-2011-831 du
Décision DF-2011-831 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…