Listes

Décision DF-2015-112 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du reseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations informatiques (administrations de l’outil, hébergement et maintenance IT) (Demande d’autorisation n°1787263)

Décision DR-2011-435 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les statuts des gènes c-kit et braf/nras dans les mélanomes cutanés et muqueux avancées :caractérisation du profil de mutations tumorales des gènes c-kit et braf/nras au sein de notre population, par hrm-pyroséquençage, approche pronostique en fonction des exons c-kit mutés et approche prédictive de la réponse à un traitement par inhibiteurs c-kit ou braf/nras. Protocole kitmel. (Demande d’autorisation n° 911305)

Décision DF-2010-270 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, la Malaisie, les Philippines et l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion informatique des relations de la société avec ses partenaires commerciaux (Demande d’autorisation n°1421857).

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Lyonnaise Communications vers les sociétés Softwin et Société Tunisienne de Télémarketing, établies respectivement en Roumanie et en Tunisie.

Décision DR-2021-021 autorisant les HÔPITAUX PÉDIATRIQUES DE NICE – CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE LENVAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la compliance des parents suite aux conseils téléphoniques dispensés par le service des urgences pédiatriques en période COVID, intitulée « COVIDTEL ». (Demande d’autorisation n° 920451)

Décision DR-2020-092 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact différentiel du parcours de soins sur le dépistage des récidives après cancer du sein, selon leur mode de suivi (entièrement délégué en ville ou entièrement hospitalier), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017, intitulée « APPASUR2 ». (Demande d’autorisation n° 917231v2)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier régional de Dijon concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des malades (PAGE - MALADES).