Listes

Délibération n°2008-439 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMGEN SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1320121)

Décision DR-2017-056 autorisant AIX-MARSEILLE UNIVERSITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude scientifique en sciences humaines et sociales portant sur le développement et la genèse des représentations sociales de la santé chez les enfants et adolescents.

Décision DE-2017-105 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Délibération portant avis sur le traitement automatisé FIP (Fichier d'imposition des personnes) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts

Décision DR-2015-036 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL BICHAT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une alliance thérapeutique avec les infirmier(e)s et aides-soignant(e)s en psychiatrie (Demande d’autorisation n° 914684)

Décision DF-2011-120 autorisant la société JM BRUNEAU à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et des appels téléphoniques. (Demande d’autorisation n°1488564)

Décision DF-2017-1321 autorisant la société ALBEA SIMANDRE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1951343v0)