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DELIBERATION n°2014-540 du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014-540 du 18 décembre 2014 autorisant la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle d’accès physique aux locaux techniques de vidéoprotection par reconnaissance du réseau veineux du doigt
DELIBERATION n°2014-540 du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014-540 du 18 décembre 2014 autorisant la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DF-2013-459 du
Décision DF-2013-459 autorisant la société ETAI à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de curriculum vitae (demande d’autorisation n°1662382)
DECISION n°DF-2013-459 du
Décision DF-2013-459 autorisant la société ETAI à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de curriculum…
DECISION n°DR-2014-019 du
Décision DR-2014-019 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d'une échelle française de triage aux urgences pédiatriques. (Demande d’autorisation n° 913476)
DECISION n°DR-2014-019 du
Décision DR-2014-019 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DELIBERATION n°2011-337 du 25 octobre 2011
Délibération n°2011-337du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société GRDF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pertes et l’optimisation des recettes (autorisation n° 1533335)
DELIBERATION n°2011-337 du 25 octobre 2011
Délibération n°2011-337du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société GRDF d’un traitement de données à caractère personnel ayant…
DECISION n°DR-2010-128 du
Décision DR-2010-128 délivrée à ADVANCED DRUG DEVELOPMENT SERVICES autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de patients atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules, non épidermoïde avancé et non opérable (stade IIIB) métastatique (stade IV) ou en rechute initiant un traitement par AVASTIN® en association à une chimiotherapie en 1ère ligne métastatique (Demande d’autorisation n° 910170)
DECISION n°DR-2010-128 du
Décision DR-2010-128 délivrée à ADVANCED DRUG DEVELOPMENT SERVICES autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de…
Travailler à la CNIL
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Structurée autour de quatre valeurs fondatrices – indépendance, conviction, expertise, collégialité – la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de préserver les libertés individuelles.
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Nos offres d'emploi et de stage
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Décision DF-2016-1648 autorisant la société UCB PHARMA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données collectées relativesf aux clients (demande d’autorisation n°1936771)
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