Listes

Décision DF-2013-758 autorisant la SOCIETE CIENA LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie et Singapour aux fins de gestion des comptes internationaux, de vérification de la conformité, de comptes rendus commerciaux et d’analyses statistiques, de promotions globales et régionales des produits et des ventes et de gestion des opportunités commerciales. (Demande d’autorisation n°1676498)

Décision DR-2012-454 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUE DES HOPITAUX (ANGH) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Hépato hebdo » enquête nationale sur une semaine dans les hôpitaux généraux de l’ANGH (Demande d’autorisation n° 912443)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DR-2017-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les antagonistes des récepteurs de l’angiotensine, inhibiteur de l’enzyme de conversion et mortalité (AIM). (Demande d’autorisation n° 917195)

Décision DF-2017-1595 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2042555)