Listes

Décision DF-2013-986 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d’une centrale d'appel. (Demande d’autorisation n°1688524)

Décision DR-2012-332 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée PENEW concernant le suivi épidémiologique des malformations congénitales en Bretagne et leur lien avec les expositions toxiques de l’environnement. Etude cas-témoin en population. (Demande d’autorisation n° 911526)

Délibération fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Décision DF-2016-1870 autorisant la société PHILIPS FANCE COMMERCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1942811v0)

Délibération n° 2014-053 du 30 janvier 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires (demande d'avis n° 14002111)

Décision DE-2014-093 autorisant la société NAMSA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la capacité de drainage à long terme des prothèses endo-urétrale par une analyse de l'état des dispositifs lors du retrait en comparaison avec les données de la littérature. (Demande d’autorisation n° 1768961

Décision DF-2013-490 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664125)