Listes

Délibération n° 2014-154 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Lorraine Champagne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2010-105 du 15 avril 2010 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990

Délibération n° 2022-030 du 10 mars 2022 portant avis sur un projet de décret portant modalités de mise en œuvre par le pôle d'expertise de la régulation numérique de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte de données publiquement accessibles mises à disposition du public par les opérateurs de plateforme (demande d'avis n° 22000888)

Décision DF-2017-2685 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2088890v0)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'établissement public foncier de Lorraine PF Lorraine) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération portant avis sur le projet de d'arrêté présenté par le Ministère de l'Intérieur autorisant la création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des services de médecine de prévention.