Listes

Délibération n° 2017-174 du 1er juin 2017 autorisant l’association départementale les pupilles de l’enseignement public de la Vienne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement et le suivi social et médico-social des personnes handicapées(Demande d’autorisation n° 1920331)

Délibération portant sur un projet d'arrêté préfectoral concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'un échéancier pour la réalisation des contrats d'insertion

Délibération n° 2017-301 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret modificatif relatif au compte personnel d'activité (CPA) et au compte personnel de formation (CPF) des agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l'artisanat et dans la fonction publique et des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise (demande d'avis n° 2104984)

Délibération n° 2013-313 du 15 octobre 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit modifiée intitulée « Lexing® audit informatique et Libertés » présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS. (Saisine 13015781)

Décision DR-2021-105 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle de la solution de télésurveillance médicale Chronic Care Connect (CCC) chez les patients atteints d’insuffisance cardiaque chronique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020, intitulée « IRIS ». (Demande d’autorisation n° 921021)