Listes
DECISION n°DR-2013-017 du
Décision DR-2013-17 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle d’évaluation longitudinale des modifications des anomalies cliniques de patients atteints de la maladie de Parkinson (Demande d’autorisation n° 912628)
DECISION n°DR-2013-017 du
Décision DR-2013-17 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2013-182 du
Décision DF-2013-182 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644616)
DECISION n°DF-2013-182 du
Décision DF-2013-182 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de…
Exemple d’information pour un dispositif de vidéosurveillance sur les lieux de travail
Cas pratique : la société ABCD installe dans ses locaux, non ouverts au public, un système de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de ses biens et celle de ses salariés.
Exemple d’information pour un dispositif de vidéosurveillance sur les lieux de travail
Cas pratique : la société ABCD installe dans ses locaux, non ouverts au public, un système de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de ses biens et celle de ses salariés.
DECISION n°DR-2019-302 du
Décision DR-2019-302 autorisant l’INSERM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des expositions environnementales en crèches, notamment aux produits de nettoyage sur la santé respiratoire des enfants et personnels, intitulée « CRESPI ». (Demande d’autorisation n° 919185)
DECISION n°DR-2019-302 du
Décision DR-2019-302 autorisant l’INSERM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des…
Délibération 80-12 du 15 avril 1980
Délibération portant avis sur la création d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès portuaire Caport
Délibération 80-12 du 15 avril 1980
Délibération portant avis sur la création d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès portuaire Caport