Listes

Décision DF-2011-486 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer les relations commerciales avec les fournisseurs (Demande d’autorisation n°1481909)

Décision DE-2017-098 autorisant la société REAL CONSULTING DATA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2014 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’étudier la prise en charge et le suivi des pathologies à l'hôpital.

Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale d'Hazebrouck d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale

Décision DF-2017-2611 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données en matière d'emploi et d’exploitation des moyens informatiques associés (demande d’autorisation n°1997115v0)

Décision DR-2021-085 refusant à l’ASSOCIATION HAUTEVILLOISE POUR LA RECHERCHE ET L'ETUDE EN KINÉSITHÉRAPIE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de la pression d'occlusion en tant que paramètre prédictif dans l'épreuve de sevrage de la ventilation. (Demande d’autorisation n° 921053)

Délibération portant avis sur une recherche réalisée par l'INSERM (service commun n° 4) concernant le suivi thérapeutique national des patients hémophiles A recevant du facteur VIII

Décision DE-2012-023 autorisant les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête observationnelle multicentrique ayant pour objectif d’identifier les indications dermatologiques d'une crème cicatrisante destinée aux peaux agressées suite à un acte dermatologique ou post dermo-esthétique. (Demande d’autorisation n° 1554034)

Décision DF-2016-822 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un service juridique mondial, d’assistance et de conseil juridique pour l'ensemble des filiales du groupe, de gestion et de mise à jour des contrats, litiges et référentiels (demande d’autorisation n°1932463v0)