Listes

Décision DF-2015-196 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Etats Unis et la Malaisie dans le cadre d’activités de support et de maintenance des outils de ressources humaines (Demande d’autorisation n°1825693)

Clôture de la décision n°MED-2020-015 du 15/07/2020 mettant en demeure le X

Décision DF-2014-218 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1741559)

Délibération n° 2020-136 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports (demande d’avis n° 20019694)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne et de Côte d'Azur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Décision DR-2018-168 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie des sujets inclus dans la recherche CARNIDIAL : extension de suivi par croisement avec le registre REIN. (Demande d’autorisation n° 918164)