Listes

Décision DF-2015-137 autorisant la société SODICA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel, des temps et activités du personnel, de la paie, et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1833724)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la ville de Grenoble, d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population

Décision DF-2018-214 autorisant la société NOXTZATEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la centrale d'appels liée à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2104610v0)

Délibération n°2008-050 du 21 février 2008 autorisant la mise en œuvre par la société EUTELSAT SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n°1251216)