Listes

Délibération n° 2014-156 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Provençale et Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2013-177 autorisant la société HONEYWELL GARRETT S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644544)

Décision DF-2015-402 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe Sony (demande d’autorisation n°1850538)

Décision DF-2011-759 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1450302v1)

Décision DE-2016-139 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et SSR détenues par l’ATIH de l’année 2015 aux fins d’analyser les séjours des patients. (Demande d'autorisation n° 1969837)

Décision DF-2014-691 autorisant la société LODESTONE MANAGEMENT CONSULTANTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de pilotage global de la base de données ressources humaines (demande d’autorisation n°1788553)