Listes

Décision DF-2012-152 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567884)

Décision DF-2017-2370 autorisant la société ROLLS ROYCE CIVIL NUCLEAR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de carte bancaire entreprise et de remboursement de notes de frais (demande d’autorisation n°2042685v1)

Délibération n°2009-255 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de soins de cancérologie d’Alsace, dénommé Coordination Alsacienne des Réseaux Oncologiques locaux (CAROL), d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie

Décision DF-2016-624 autorisant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la mise en œuvre de l’application de cartographie en ligne « Apple Maps » (demande d’autorisation n°1877714)

Décision DE-2017-069 autorisant BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'appréciation des médecins sur les caractéristiques techniques de ce nouveau stent intitulé « SYNERGIE ».

Décision DR-2014-055 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la prédisposition génétique à l’insuffisance cardiaque chez des patients ayant eu un infarctus du myocarde. (Demande d’autorisation n° 913477)