Listes

Décision DR-2015-350 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « HEMIplégie, Prévention, Autonomie, Soins, Sécurité (acronyme : Hémipass) » (Demande d’autorisation n° 914581)

Décision DR-2010-123 délivrée à INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un réseau de surveillance de 7 maladies transmises par les tiques en Franche-Comté (Demande d’autorisation n° 910242)

Délibération n°2009-431 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société GENERALI VIE dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (demande d’autorisation n°1323222)

Décision DR-2012-048 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de la lipodystrophie et des troubles métaboliques chez des patients sous traitement antirétroviral de 2ème ligne en Afrique (METABODY). (Demande d’autorisation n° 911350)

Décision DF-2017-1042 autorisant la société MARIOFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des ressources humaines à des fins de statistiques et d’analyses cohérentes (demande d’autorisation n°2023508v0)