Listes

Décision DF-2016-1911 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870578v1)

Décision DF-2011-786 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT ARTOIS PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339723 version 1)

Décision DF-2012-710 autorisant la société DOMAINES JEAN MARTELL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627026)

Décision DF-2014-021 autorisant la société MUREX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1729815)

Décision DE-2017-002 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI MCO, HAD, SSR et PSY détenues par l’ATIH des années 2009 à 2015 afin d’analyser le recrutement et les trajectoires de soins des patients en intra et hors CHU de Rennes (Demande d'autorisation n° 1987711)

Décision DR-2016-213 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ-THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la compréhension des comportements et des savoirs des patients dans le contexte du protocole SIOUX (Demande d’autorisation n° 1911774)

Délibération n°2010-338 du 9 septembre 2010 autorisant la société CAP SECUR CONSEIL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428028)