Décision DF-2017-2913 autorisant la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des données liées aux offres commerciales (demande d’autorisation n°2082939v1)

Décision DR-2015-538 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi à 8-9 ans du comportement alimentaire des enfants de l’étude OPALINE (Demande d’autorisation n° 915294)

Décision DR-2019-250 autorisant l’école des MINES SAINT ETIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la performance des parcours cliniques des patients multimorbides au sein du groupement hospitalier de territoire Loire. (Demande d’autorisation n° 919300)

Décision DF-2016-1835 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’application annuaire, de support utilisateur et de gestion de la qualité des données (demande d’autorisation n°1950413v0)

Délibération n° 2012-267 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY SPECIALITES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-512 du 11 décembre 2014 autorisant l’association AFPAI Les Cèdres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2017-2210 autorisant la société SARL FPS8 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2071827)