Listes
Délibération 82-69 du 04 mai 1982
Délibération relative au fichier central des chèques et au fichier bancaire des entreprises, gérés par la Banque de France.
Délibération 82-69 du 04 mai 1982
Délibération relative au fichier central des chèques et au fichier bancaire des entreprises, gérés par la Banque de France.
DECISION n°DR-2010-281 du
Décision DR-2010-281 autorisant NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacité, du taux de maintenance, des conditions de prescription et de la tolérance de VICTOZA (liraglutide) chez des patients diabétiques de type 2. (Demande d’autorisation n° 910380)
DECISION n°DR-2010-281 du
Décision DR-2010-281 autorisant NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l…
DELIBERATION n°2018-174 du 24 MAI 2018
Délibération n° 2018-174 du 24 mai 2018 autorisant le ministère de l’Europe et des affaires étrangères à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des ressortissants français placés en détention à l’étranger afin d’assurer leur protection consulaire
DELIBERATION n°2018-174 du 24 MAI 2018
Délibération n° 2018-174 du 24 mai 2018 autorisant le ministère de l’Europe et des affaires étrangères à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
20
juillet
2023
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2017-1230 du
Décision DF-2017-1230 autorisant la société BANQUE CHAABI DU MAROC - BCDM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’hébergement de données et de comptabilisation des opérations bancaires (demande d’autorisation n°2031410v0)
DECISION n°DF-2017-1230 du
Décision DF-2017-1230 autorisant la société BANQUE CHAABI DU MAROC - BCDM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d…