Listes
DECISION n°DF-2017-257 du
Décision DF-2017-257 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d'harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644891v1)
DECISION n°DF-2017-257 du
Décision DF-2017-257 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Maintenance du téléservice
Ce service est en cours de maintenance.
Nous vous invitons à soumettre votre demande ultérieurement, lorsque le service sera de nouveau en ligne.
Nous vous remercions de votre patience.
Maintenance du téléservice
DECISION n°DR-2016-247 du
Décision DR-2016-247 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les rhumatismes inflammatoires chroniques, intitulée SAFIR. (Demande d’autorisation n°915700)
DECISION n°DR-2016-247 du
Décision DR-2016-247 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2013-188 du
Décision DR-2014-188 autorisant la société ETHICON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une ETUDE OBSERVATIONNELLE DONT L'OBJET PRINCIPAL EST D'EVALUER LE TAUX DE REINTERVENTION AU COURS DES 5 PREMIERES ANNEES SUIVANT LA POSE D'UN PROTHESE TOTALE DE DISQUE LOMBAIRE (PTDL) A L'ETAGE OPERE OU ADJACENTS(Demande d’autorisation n° 914012
DECISION n°DR-2013-188 du
Décision DR-2014-188 autorisant la société ETHICON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une ETUDE OBSERVATIONNELLE DONT L…
Délibération 92-001 du 07 janvier 1992
Délibération concernant les demandes d'avis présentées par le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs relatives à l'application "édition nationale" constituant un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives.
Délibération 92-001 du 07 janvier 1992
Délibération concernant les demandes d'avis présentées par le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants et la Caisse nationale d'assurance…
DECISION n°DF-2017-1835 du
Décision DF-2017-1835 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d’une plateforme de gestion des commandes et des catalogues fournisseurs (demande d’autorisation n°1690892v1)
DECISION n°DF-2017-1835 du
Décision DF-2017-1835 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à…
DECISION n°DF-2017-2741 du
Décision DF-2017-2741 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des campagnes d'appels téléphoniques sortants à des fins de commercialisation de produits d'assurance et de services de gestion en vente (demande d’autorisation n°2097847)
DECISION n°DF-2017-2741 du
Décision DF-2017-2741 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous…
DECISION n°DF-2017-094 du
Décision DF-2017-94 autorisant la société MCDONALD'S FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réflexion sur l'organisation du travail et une meilleure allocation des ressources (demande d’autorisation n°1954128)
DECISION n°DF-2017-094 du
Décision DF-2017-94 autorisant la société MCDONALD'S FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…