Listes

Délibération n° 2016-305 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés – Fonction Ressources Humaines » présentée par le groupe LA POSTE. (saisine n° 16017507)

Décision DE-2016-077 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de l’utilisation des médicaments antalgiques chez l’enfant et l’adolescent en France à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1917423)

Décision DE-2014-092 autorisant le groupe UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective de dossiers médicaux de patients pour l'amélioration de la prise en charge. (Demande d’autorisation n° 1766200)

Délibération n° 2014-548 du 18 décembre 2014 autorisant le centre hospitalier Camille Guérin Châtellerault à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un outil de télémédecine permettant la réalisation d’actes de téléexpertise.

Décision n°MED-2022- 054 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de VITRY SUR SEINE

Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Sète concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération autorisant la direction départementale de l'équipement de la Martinique à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.