Listes

Délibération portant sur la demande d'avis de la CANAM concernant un modèle-type relatif au traitement devant permettre la gestion des examens de santé.

Projet de décret portant dérogation à l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 pour les fichiers de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense. *Délibération non communicable*

Décision DF-2013-908 autorisant la société MEMC ELECTRONIC-MATERIALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer une base de données pour la gestion globales des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1690020)

Décision DF-2011-168 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1486214)

Décision DF-2017-418 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847048v1)

Décision DF-2017-522 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion et d’hébergement du système d’information relatif aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1972442)