Listes

Décision DF-2017-546 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644566v1)

Décision DF-2016-489 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1910276)

Décision DF-2010-482 autorisant la société HOST BROADCAST SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Kazakhstan aux fins d’accréditations pour participants aux jeux asiatiques (Demande d’autorisation n° 1462476)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Saint-Cyprien concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DR-2011-272 autorisant l’INSTITUT DES SCIENCES DU MOUVEMENT ETIENNE JULES MAREY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer des niveaux d’estime globale de soi et de soi physique entre adolescents au moyen de questionnaire. (Demande d’autorisation n° 911226)

Délibération n° 2020-132 du 17 décembre 2020 portant sur une demande d’avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle par l’ajout du port source parmi les données collectées

Délibération n°2010-009 du 28 janvier 2010 portant avis sur le projet de décret autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »