Listes

Délibération n° 2017-178 du 1er juin 2017 portant avis sur deux projets de décrets portant application de l'article 87 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique relatif au service de coffre-fort numérique (saisine n° AV 17007726)

Décision DR-2017-317 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer du sein et la précarité : étude des disparités socio-démographiques influençant le stade au diagnostic, le traitement et la réhabilitation post-cancer en Ile-de-France. (Demande d’autorisation n° 916277v2)

Décision DR-2015-492 autorisant SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de patients européens atteints de diabète de type 1 traités avec Insuman implantable, administrée par voie peritonéale par la pompe pompe implantable Medtronic minimed. (Demande d’autorisation n° 915288)

Décision DF-2011-262 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et développement (Demande d’autorisation n°1488728)

Décision DF-2013-154 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644851)

Décision DR-2018-302 autorisant le CHU DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implantation et la réserve ovarienne, intitulée « IRO ». (Demande d’autorisation n° 918331)