Listes

Décision DR-2020-301 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d’un carcinome à cellules rénales avancé en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019, intitulée « SNII-REINE ». (Demande d’autorisation n° 920314)

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques sur les lieux de travail.

Décision DF-2011-734 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544648)

Décision DE-2014-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective, cinq ans après le début du traitement par Lucentis, des dégénérescences maculaires liées à l’âge (DMLA), son efficacité en pratique clinique courante, aussi bien en milieu hospitalier qu’en centre ophtalmologique privé. (Demande d’autorisation n° 1726345)

Décision DF-2017-2487 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 8 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’améliorer la qualité informationnelle et l'accueil téléphonique du client (demande d’autorisation n°2086834v0)

Décision DR-2019-259 autorisant la FONDATION FORCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de patients insuffisants rénaux non dialysés, intitulée « COHORTE ND-CRIS ». (Demande d’autorisation n° 915467v1)