Listes

Délibération n°2011-375 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération Française de Canoë Kayak d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs

Délibération n°2011-386 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CIVICA SECURITE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux lieux de travail

Décision DR-2021-223 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité à long terme post transplantation hépatique dans l’ère de l’immunosuppression moderne. (Demande d’autorisation n° 921065)

Délibération portant recommandation relative aux fichiers de gestion du patrimoine immobilier à caractère social

Décision DF-2014-620 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765347)

Décision DF-2016-1200 autorisant la société MYLAN LABORATORIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau global (demande d’autorisation n°1598668v1)

Décision DF-2016-650 autorisant la société GE CAPITAL BANK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du plan de continuité d'activité (demande d’autorisation n°1696540v1)

Délibération n° 2017-128 du 27 avril 2017 autorisant le Conseil départemental de la Seine-Maritime à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des demandes et renouvellements des agréments des assistants maternels et familiaux. (Demande d’autorisation n° 2023607)