Listes

Décision DF-2014-045 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733105)

Décision DR-2014-292 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les bénéfices d'une ventilation non-invasive à domicile au décours d'une insuffisance respiratoire aiguë hypercapnique chez les patients BPCO (Demande d’autorisation n° 914171)

Décision DF-2013-481 autorisant la société VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660474)

Délibération n° 2014-450 du 13 novembre 2014 autorisant Monsieur Michel CASSEREAU, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Rothschild & Compagnie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DR-2020-232 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation au long cours de thérapeutiques pouvant prévenir ou aggraver le risque d'infections sévères à COVID-19 et plus particulièrement sur l’exemple des antipaludéens de synthèse et des antihypertenseurs, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 et 2020, intitulée « TRAPSAH » (Demande d’autorisation n° 920175)

Délibération portant autorisation unique de mise en oeuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail.