Listes

Décision DR-2018-215 autorisant le LABORATOIRE MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase III, randomisée, en double aveugle, contrôlée versus placebo, évaluant pendant douze mois l’efficacité et la tolérance du MK-7264 chez des adultes ayant une toux chronique. (Demande d’autorisation n° 918243)

Décision DR-2017-114 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’examen de dossiers médicaux afin d’observer le fardeau de la maladie chez des patients atteints de mélanome de stade III recevant un traitement adjuvant (Demande d’autorisation n° 917083)

Décision DR-2016-382 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’angiœdème héréditaire à Paris en 2014 (Demande d’autorisation n° 915605)

Décision DF-2016-1548 autorisant la société BRANDALLEY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1942564v1)

Décision DF-2017-771 autorisant la société FRANFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des opérations de financement aux entreprises et de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2022627v0)

Décision DE-2017-277 autorisant le CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2007 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’étudier l’optimisation de la prise en charge des patients au sein des hôpitaux notamment par analyse de parcours types