Listes

Décision DF-2016-785 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion, de mise à disposition des applications, et d’harmonisation des informations relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1917155)

Décision DE-2017-331 autorisant la société IMS HEALTH SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016 afin d’extraire à des fins d'analyse médico-économique, l’estimation de l'utilisation d'un produit. (Demande d'autorisation n° 1048796v4)

Décision DR-2010-119 délivrée au GROUPE D’ETUDE ET DE RECHERCHE VILLE HOPITAL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude prevac b-mg : évaluation de la prévalence des marqueurs sérologiques de l’infection par le virus de l’hépatite B au sein des populations migrantes d’origine subsaharienne et asiatique consultant les médecins généralistes français - étude observationnelle (Demande d’autorisation n° 910123)

Délibération n°2009-503 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE Ernst & Young d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1371354)

Décision DR-2020-210 autorisant la société IQVIA OPERATIONS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription portant sur l'obligation pour les industriels de fournir des données en vie réelle relatives au taux de luxation et à la survie à long terme des cotyles à double mobilité, dans les dossiers médico-techniques de renouvellement d’inscription de ces implants à la LPPR (Liste des Prestations et Produits remboursés), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022, intitulée «EPI PTH CDM » . (Demande d’autorisation n° 920137)

Décision DF-2015-947 autorisant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données (demande d’autorisation n°1877714)