Listes

Décision DE-2016-177 autorisant GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité VALIDATION DE L'INSTRUMENT EVENDOL (EVALUATION ENFANT DOULEUR) CHEZ LE NOUVEAU-NE A TERME (Demande d'autorisation n° 1838670)

Décision DF-2014-483 autorisant la société MEDTRONIC France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'Amérique aux fins d'accéder aux données pour pourvoir évaluer en interne les directions à donner our un futur développement du dispositif médical concerné (Demande d'autorisation n°1744386)

Décision DR-2016-158 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des stratégies thérapeutiques au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin pédiatriques. (Demande d’autorisation n° 915476)

Décision DE-2015-022 autorisant la société Med Pass International pour le compte de la société ICAD, INC. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une évaluation rétrospective de données de patientes en vue de l’élaboration d’un outil de diagnostic et assisté par ordinateur appliqué aux systèmes de tomosynthèse (3D) mammaire numérique (Demande d’autorisation n° 1782615)

Décision DF-2014-385 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies visant à encourager leurs talents et faciliter leur recrutement éventuel au sein du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1766427)

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et relatif à la nature des informations transmises par les collectivités publiques et les organismes associés aux fins d'établissement de statistiques sur le revenu minimum d'insertion.