Listes

Décision DR-2014-482 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « impact de la dyspnée sur le pronostic des patients hospitalisés en réanimation pour insuffisance respiratoire aiguë » (Demande d’autorisation n° 914154)

Décision DR-2014-376 autorisant la société Kantar Health pour le compte d’Alcon Labs Inc à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation rétrospective de la densité cellulaire endothéliale et des explants de lentilles intraoculaires (LIO) liés à l’utilisation clinique de la lentille phaques Acrysof® CACHET® dans trois pays européens. (Demande d’autorisation n° 914305)

Décision DF-2011-005 autorisant la société DIAC LOCATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des prestations "assistance au véhicule" et/ou "véhicule de remplacement" vendues en option ou en inclusion d'un contrat de Diac Location (contrat de location longue durée ou contrat de fourniture de prestations de service) lros de leur mise en œuvre par les clients (Demande d’autorisation n°1470099)

Délibération n°2008-362 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en œuvre par Aéroports de Paris d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès en zone réservée de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle (autorisation n°1220290)

Décision DR-2014-511 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON – CHU DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude monocentrique (CHIR’ORTHO) des conséquences cliniques de l’allongement tendineux après section du tendon d’un muscle en zone tendineuse ou en zone musculaire chez l’enfant avec paralysie cérébrale (Demande d’autorisation n° 914249)

Décision DR-2018-285 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « RECORD » portant sur l’influence de l’environnement sur les patients atteints d’une maladie coronarienne. (Demande d’autorisation n° 916434v1)

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par la mairie de Paris, d'un traitement automatisé afin d'établir des statistiques de population et de logement par parcelle, à l'occasion du prochain recensement général de la population (R.G.P.).

Décision DR-2013-503 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'intérêt pronostique de l’immunophénotypage leucocytaire multiparamétrique par cytométrie en flux, à la phase aigüe du sepsis. (Demande d’autorisation n° 913388)