Listes
Délibération 2013-319 du 24 octobre 2013
Délibération de la formation restreinte n°2013-319 du 24 octobre 2013 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
Délibération 2013-319 du 24 octobre 2013
Délibération de la formation restreinte n°2013-319 du 24 octobre 2013 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
DECISION n°DR-2011-310 du
Décision DR-2011-310 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer le taux de sollicitation et le taux de refus des personnes éligibles à une inclusion dans les essais cliniques en cancérologie et d’améliorer le recrutement des sujets (Demande d’autorisation n° 911234)
DECISION n°DR-2011-310 du
Décision DR-2011-310 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer le taux de…
DELIBERATION n°2013-398 du 12 décembre 2013
Délibération n° 2013-398 du 12 décembre 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ CHARTERWAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2013-398 du 12 décembre 2013
Délibération n° 2013-398 du 12 décembre 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ CHARTERWAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2011-277 du
Décision DF-2011-277 autorisant la société BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des opérations de back office du métier Trade Finance : financement internationaux de crédits et remises documentaires à l'import/export (Demande d’autorisation n°1481776)
DECISION n°DF-2011-277 du
Décision DF-2011-277 autorisant la société BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DELIBERATION n°2018-160 du 17 MAI 2018
Délibération n° 2018-160 du 17 mai 2018 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques ayant pour finalité la réalisation d’une enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité ».
DELIBERATION n°2018-160 du 17 MAI 2018
Délibération n° 2018-160 du 17 mai 2018 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études…
DELIBERATION n°2013-269 du 19 septembre 2013
Délibération n° 2013-269 du 19 septembre 2013 autorisant le Conseil territorial de Saint-Barthélemy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des permis de conduire (CALECHE).
DELIBERATION n°2013-269 du 19 septembre 2013
Délibération n° 2013-269 du 19 septembre 2013 autorisant le Conseil territorial de Saint-Barthélemy à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
DECISION n°DR-2010-252 du
Décision DR-2010-252 délivrée à l’HOPITAL SAINT-LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l’impact des référents en antibiothérapie à l’hôpital (Demande d’autorisation n° 910327)
DECISION n°DR-2010-252 du
Décision DR-2010-252 délivrée à l’HOPITAL SAINT-LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l’impact des référents en…
DECISION n°DE-2017-153 du
Décision DE-2017-153 autorisant l’association NAITRE ET GRANDIR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO pour les années 2010 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’évaluer la santé périnatale au niveau régional, avec comparaison au niveau national
DECISION n°DE-2017-153 du
Décision DE-2017-153 autorisant l’association NAITRE ET GRANDIR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…