Listes
DECISION n°DF-2018-170 du
Décision DF-2018-170 autorisant la société TELEHOUSE INTERNATIONAL CORPORATION OF EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’administration du système informatique (demande d’autorisation n°2122414v0)
DECISION n°DF-2018-170 du
Décision DF-2018-170 autorisant la société TELEHOUSE INTERNATIONAL CORPORATION OF EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DF-2015-447 du
Décision DF-2015-447 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847543)
DECISION n°DF-2015-447 du
Décision DF-2015-447 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation…
DELIBERATION n°2014-246 du 12 juin 2014
Délibération n° 2014-246 du 12 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé «programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints d’un syndrome d’apnée du sommeil appareillés d’une pression positive continue».
DELIBERATION n°2014-246 du 12 juin 2014
Délibération n° 2014-246 du 12 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DF-2017-1674 du
Décision DF-2017-1674 autorisant la société AMICUS THERAPEUTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion de la centrale d’appel (demande d’autorisation n°2047357v0)
DECISION n°DF-2017-1674 du
Décision DF-2017-1674 autorisant la société AMICUS THERAPEUTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2012-182 du
Décision DF-2012-182 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’évaluation, d’amélioration de la qualité des appels traités, de formation et de montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575997)
DECISION n°DF-2012-182 du
Décision DF-2012-182 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d…