Listes

Décision DF-2010-149 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’externalisation de l’assistance technique informatique (HelpDesk) des utilisateurs du système d’information d’AXA (demande d’autorisation n°1364910)

Décision DF-2016-363 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à NAMBSHEIM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801376v1)

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret présenté par le Ministère de la Justice portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif.

Décision DR-2016-007 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un suivi pharmaceutique hospitalier sur le taux de survenue d’événements indésirables graves chez des patients atteints de cancer traités par thérapies orales anticancéreuses (Demande d’autorisation n° 915725)

Décision DR-2010-060 délivrée à CERI MEDICAL pour le compte du Laboratoire GLAXOSMITHKLINE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude dela prise en charge du cancer du sein HER2+ avec métastase(s) cérébrale(s) et des coûts induits ». (Demande d’autorisation n° 1410836)