Listes

Décision DE-2011-053 autorisant la société FLORALIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du respect des recommandations de l'INCA concernant le traitement de la maladie thrombo-embolique veineuse chez le cancereux. (Demande d’autorisation n° 1509546)

Délibération n° 2015-120 du 7 avril 2015 autorisant la société TRANSAT FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement.

Décision DF-2017-2477 autorisant la société WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du système d'information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517508v2)

Décision DR-2010-223 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES autorisant un traitement de données ayant pour finalité la mesure de la qualité de vie des patients dialysés et comparaison médico économique entre modalités de prise en charge (Demande d’autorisation n° 908351)

Délibération n°2009-067 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Electricité de France (EDF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1046711v2)