Listes

Décision DF-2016-1419 autorisant la société ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux salariés et aux prestataires informatiques externes (demande d’autorisation n°1922214)

Décision DR-2019-200 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et l’incidence de la pneumopathie interstitielle diffuse associée à la polyarthrite rhumatoïde, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « RA ILD ». (Demande d’autorisation n° 919268)

Décision DF-2014-408 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770138)

Décision DR-2021-272 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets indésirables immunologiques des inhibiteurs de point de contrôle immunitaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2021, intitulée « ICIMMUN ». (Demande d’autorisation n° 920051v1)

Délibération n°2009-600 du 26 novembre 2009 autorisant la société ENTREPRISES BRUNELLE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2011-688 autorisant la société DANONE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis ses fournisseurs aux fins de gestion des fournisseurs, de négociation des contrats de matières premières d’emballages et de matériel de production et de gestion et stockage des contrats. (Demande d’autorisation n°1538420) Décision DF-2011-688 autorisant la société DANONE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis ses fournisseurs aux fins de gestion des fournisseurs, de négociation des contrats de matières premières d’emballages et de matériel de production et de gestion et stockage des contrats. (Demande d’autorisation n°1538420)