Listes

Décision DR-2019-162 autorisant la DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES, DE L'ÉVALUATION ET DES STATISTIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités sociales et parcours de soins en santé mentale, nécessitant l’accès aux données du données du SNIIRAM, du PMSI, et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2016, intitulée "ISPSSM". (Demande d’autorisation n° 919030)

Décision DE-2014-139 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation les pratiques de prise en charge des patients atteints d’omarthrose (arthrose de l’épaule) (Demande d’autorisation n° 1796934).

Délibération n°2009-195 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique (ADCRO) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338573)