Listes

Décision DF-2011-202 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative aux fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1490834)

Délibération n° 2011-397 du 8 décembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d'établissements d'un téléservice permettant aux élèves et à leurs responsables légaux de consulter à distance le livret personnel de compétences (demande d'avis n° 1540711)

Décision DR-2016-447 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le syndrome du compartiment abdominal et les anévrismes de l’aorte rompus – étude dénommée « SCA-AAR ». (Demande d’autorisation n° 916368)

Délibération n° 2016-232 du 21 juillet 2016 autorisant la société HUCK SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2015-1033 autorisant la société LYONNAISE DES EAUX FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation et de maintenance de la base de données liée à la gestion des clients/prospects (demande d’autorisation n°1640776 V1)

Décision DR-2012-653 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative à l’évaluation médico-économique de l’insulinothérapie par pompe externe, dénommée étude « EMIPE » (Demande d’autorisation n° 910097)