Listes

Délibération n° 2015-205 du 25 juin 2015 autorisant la Compagnie européenne des garanties et cautions à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et la sélection des risques en matière d’octroi de garantie financière des administrateurs de biens et agents immobiliers.

Décision DR-2010-255 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - HOPITAUX DE ROUEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude par speckle tracking de la fonction du ventricule droit au cours du traitement par pression positive continue des patients atteints de syndrome des apnées du sommeil et des effets du traitement par pression positive continue (Demande d’autorisation n° 910343)

Délibération n° 2015-159 du 28 mai 2015 autorisant le Crédit Agricole Centre-Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération n°2013-420 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Décision DR-2014-065 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE NANCY - CHU BRABOIS NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des soins ambulatoires en pédopsychiatrie des enfants de 6 à 10 ans. (Demande d’autorisation n° 913470)

Décision DR-2012-157 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients atteints de schizophrénie et de troubles apparentés (trouble schizophreniforme, trouble psychotique bref) dans le cadre d'un réseau de centres experts (Demande d’autorisation n° 1553240)