Listes

Décision DF-2016-318 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du prestataire informatique aux fins de maintenance informatique abrogeant la décision DF-2014-152 (demande d’autorisation n°1736567)

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2023-003 du 16 mars 2023 concernant la société CITYSCOOT

Délibération portant avis sur un modèle national de traitement relatif à la gestion automatisée des recours présentés devant les tribunaux administratifs

Décision DF-2016-1009 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926584v0)

Décision DR-2015-415 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients suivis en ville ou à l’hôpital atteints de polyarthrite rhumatoïde active, modérée à sévère, traités par tocilizumab par voie sous-cutanée en monothérapie ou en association avec le méthotrexate (Demande d’autorisation n° 915226)