Listes

Décision DF-2015-042 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration et de gestion des droits d’accès à l’outil métier ainsi que la réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (demande d’autorisation n°1826166)

Décision DR-2014-252 autorisant l’HOPITAL DE CIMIEZ - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’appréhender de façon globale la possibilité d'une consommation disproportionnée de soins par les sujets guéris d'un lymphome (Demande d’autorisation n° 913361)

Décision DR-2022-033 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité cognitive, émotionnelle et l’impact neuronal du traitement par baricitinib, intitulée « Baricentre ». (Demande d’autorisation n° 921397)

Décision DF-2012-362 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement applicatif et d’exploitation informatique. (Demande d’autorisation n°1595743)

Décision DE-2010-071 autorisant la société ALISIOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation des bases PMSI de l'ATIH pour la réalisation d'études du type projet d'établissement, projet médical, études de besoin, études de zones d'attraction, études de concurrence, pour le compte principalement d'établissements de santé de toutes natures et statuts, ou éventuellement d'autres acteurs du système de santé (laboratoires, agences régionales) (Demande d’autorisation n° 1443916)