Listes

Délibération n° 2018-265 du 21 juin 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Lexing® formations Informatique et libertés » présentée par la société Alain Bensoussan SELAS

Décision DF-2011-265 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prise de contact avec les courtiers travaillant avec AXA afin de recenser et mettre à jour les coordonnées de leurs collaborateurs (Demande d’autorisation n°1499259)

Délibération relative à une demande d'avis présentée par le groupement d'intérêt public "modernisation des déclarations sociales" pour la mise en oeuvre de la télédéclaration NET-DUCS-I SUR LE PORTAIL www.net entreprises.fr

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société ESSO SAF vers la société EXXON MOBIL Corp., établie aux Etats-Unis.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la banque FINAMA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux informatiques par reconnaissance des empreintes digitales.