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DELIBERATION n°2015-432 du 10 décembre 2015
Délibération n° 2015-432 du 10 décembre 2015 autorisant la société Aéroports de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental ayant pour finalité l’identification biométrique des passagers volontaires en entrée et sortie de salle d’embarquement.
DELIBERATION n°2015-432 du 10 décembre 2015
Délibération n° 2015-432 du 10 décembre 2015 autorisant la société Aéroports de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DR-2015-527 du
Décision DR-2015-527 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance de la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC) à la phase aigüe dans le Rhône (Demande d’autorisation n° 915284)
DECISION n°DR-2015-527 du
Décision DR-2015-527 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
DECISION n°DF-2017-1440 du
Décision DF-2017-1440 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à une solution en ligne permettant aux employés du groupe d’accéder aux marchés et aux parts de marchés (demande d’autorisation n°1997343v0)
DECISION n°DF-2017-1440 du
Décision DF-2017-1440 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2016-519 du
Décision DF-2016-519 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912313)
DECISION n°DF-2016-519 du
Décision DF-2016-519 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 2012-002 du 12 janvier 2012
Délibération n°2012-002 du 12 janvier 2012 autorisant l’association PARCOURS DE FEMMES à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’actions d’accompagnement et d’aide à la réinsertion des femmes incarcérées, sortant de prison ou placées sous main de justice (Autorisation n°1469676)
Délibération 2012-002 du 12 janvier 2012
Délibération n°2012-002 du 12 janvier 2012 autorisant l’association PARCOURS DE FEMMES à mettre en œuvre un traitement de données à caractère…
DECISION n°DE-2014-045 du
Décision DE-2014-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du bon usage d'une classe de médicament (les agents stimulant de l'érythopoïèse) à l'echelle régionale, dans les établissements de santé concernés par la prescription de ces medicaments. L'évaluation concerne à la fois les prescriptions hospitalières exécutées en ville et à l'hopital (prescriptions intra-hospitalières). (Demande d’autorisation n° 1735559)
DECISION n°DE-2014-045 du
Décision DE-2014-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
Rencontre
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Marie-Laure DENIS et François BAROIN signent une convention de partenariat entre la CNIL et l’AMF (Association des maires de France).