Listes

Décision DF-2011-699 autorisant la société ALCAN ABRASIFS REFRACTAIRES CERAMIQUES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à disposition des managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif aux processus RH relatif à la gestion des performances, de la rémunération annuelle, de l’évaluation des talents, et de la planification des remplacements. (Demande d’autorisation n°1524728)

Décision DF-2012-475 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1581367)

Décision DR-2015-394 autorisant l’association VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’observance des traitements inhalés en lien avec leurs effets secondaires chez les adolescents et adultes atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 915181)

Délibération refusant la mise en oeuvre par la mairie de Metz d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à la salle informatique.

Décision DR-2012-148 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la perception par les patients cérébro-lésés et leur famille des liens entre l’histoire familiale et le vécu de la maladie (Demande d’autorisation n° 912021)

Délibération n°2009-641 du 26 novembre 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des opérations susceptibles de constituer des opérations d’initiésmis en œuvre par les établissements du groupe Crédit Agricole

Décision DE-2015-028 autorisant le LABORATOIRE INTERMUNE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de prescription et des données d’observance, de qualité de vie et de tolérance des patients sous le traitement Esbriet. (Demande d’autorisation-évaluation n° 1741356)