Listes

Décision DR-2012-189 autorisant l’Association pour la Prévention du Cancer du Col de l’Utérus EVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de la vaccination contre les papillomavirus en Alsace. (Demande d’autorisation n° 911429)

Délibération n° 2014-352 du 18 septembre 2014 autorisant la ville de WISSOUS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités le suivi et la gestion des dossiers des personnes âgées accompagnées par le service social.

Décision DF-2011-251 autorisant la société LOUIS VUITTON MALLETIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services de paiements sécurisés pour les achats effectués sur le site internet de Louis Vuitton Malletier le recours aux services de cybersource évite le stockage de données de paiement par Louis Vuitton Malletier (Demande d’autorisation n°1496852)

Décision DE-2015-030 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'association entre différentes modalités thérapeutiques de suppression androgénique et la survenue d'infarctus du myocarde ou d'accident vasculaire cérébral ischémique chez les hommes français atteints d'un cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 1755970)

Délibération n°2010-446 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et l’appui aux élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation initiale et qui n’ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire dénommé « Système interministériel d’échanges de données »