Listes

Décision DF-2017-029 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575388v1)

Décision DR-2015-685 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stratégie de prise en charge en phytothérapie des troubles du sommeil liés à l’anxiété avec le complément alimentaire Phytostandard® d’Eschscholtzia et de Valériane (Demande d’autorisation n° 915754)

Décision DR-2011-016 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’adapter et valider une échelle australienne d'évaluation des besoins génèriques de patients atteints de cancer : the supportive care needs survey - SCNS-SF34 et le module spécifique du cancer du sein, afin de pouvoir évaluer à l'aide d'un outil traduit et validé en langue française les besoins en soins de support des femmes atteintes de cancer du sein (Demande d’autorisation n° 910476)

Décision DR-2018-126 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des déterminants de la prescription des produits de santé et la recherche de facteurs favorisant le recours aux produits les plus efficients, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), des années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918143)

Décision DF-2014-587 autorisant la SOCIETE BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrer les clients pour l’e-newsletter, l’envoi d’e-mails et la gestion des listes de souscription. (Demande d’autorisation n°1786120)

Délibération n°2005-043 du 9 mars 2005 adressant un avertissement à X

Délibération n° 2013-115 du 25 avril 2013 autorisant le ministère de l’économie et des finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique, effectuée par l’Institut national de la statistique et des études économiques, sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail

Décision DF-2014-701 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1787016)