Listes

Décision DR-2010-381 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description et l’évaluation des troubles alimentaires chez le sportif de haut niveau (Demande d’autorisation n° 910051)

Décision DR-2011-335 autorisant le LABORATOIRE HRA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à évaluer le suivi clinique et le terme de grossesses résultant d'un échec d'EllaOne® ou de grossesses exposées a EllaOne® par inadvertance. (Demande d’autorisation n° 911104)

Décision DF-2017-1498 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d’accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000285v0)

Décision DR-2015-244 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soins à risque de sub-optimalité dans la prise en charge des infections sévères de l’enfant (Demande d’autorisation n° 914655)

Délibération n°2009-536 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTSCHILD FINANCIAL SERVICES d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques

Décision DR-2012-037 autorisant l’ASSOCIATION PREVENTION DES MALADIES OSSEUSES (PMO) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la prévention secondaire de l’ostéoporose chez les femmes de plus de 50 ans après fracture de faible intensité du membre supérieur : évaluation d’une prise en charge centrée sur le patient. (Demande d’autorisation n° 911505)

Décision DR-2022-155 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et le pronostic des complications intracrâniennes des méningites à pneumocoque en réanimation, intitulée « PNEUMATICS ». (Demande d’autorisation n° 922134)