Listes

Décision DR-2013-492 autorisant le laboratoire ELAN PHARMA INTERNATIONAL LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’extension de 12 semaines évaluant la tolérance de l’ «ELND 005 » administré par voie orale dans le traitement de l’agitation et de l’agressivité chez les patients présentant une forme modérée à sévère de la maladie d’Alzheimer. (Demande d’autorisation n° 913343) Décision DR-2013-492 autorisant le laboratoire ELAN PHARMA INTERNATIONAL LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’extension de 12 semaines évaluant la tolérance de l’ «ELND 005 » administré par voie orale dans le traitement de l’agitation et de l’agressivité chez les patients présentant une forme modérée à sévère de la maladie d’Alzheimer. (Demande d’autorisation n° 913343)

Décision DF-2013-1048 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les filiales du groupe aux fins de gestion des contrôles d’accès, aux infrastructures et aux équipements (Demande d’autorisation n°1693894)

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X

Décision DF-2016-251 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de fourniture par le prestataire de solutions de gestion des formations des salariés (Demande d’autorisation n°1560634v4)