Listes

Décision DF-2016-1019 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données, de centralisation et d’harmonisation des applications liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1917266v0)

Décision DR-2018-268 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une concertation entre médecin coordonnateur et médecin traitant sur l’optimisation de la prescription médicamenteuse pour chaque résident entrant en EHPAD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2018 à 2020, intitulée « OPTIM-EHPAD ». (Demande d’autorisation n° 918296)

Délibération n° 2018-125 du 5 avril 2018 autorisant la Métropole Européenne de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur le suivi d’une cohorte d’habitants des quartiers prioritaires pour l’évaluation de son contrat de ville 2015-2020

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministre de l'éducation nationale, du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "SCOLARITE" dans sa version définitive.

Décision DE-2012-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des parcours de soins des patients atteints d'un AVC en région Bourgogne (Demande d’autorisation n° 1627780)

Décision DR-2014-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’incidence des cancers autour de l’unité de valorisation énergétique de Nice-l’Ariane (UVE), par rapport au reste du département des Alpes Maritimes pour la période 2005-2014 (Demande d’autorisation n° 913023)