Listes

Décision DE-2016-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’incidence de la maladie thromboembolique veineuse à partir des données du SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 1867742)

Décision DR-2012-605 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - HOPITAL FEMME MERE ENFANT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à montrer une diminution des concentrations circulantes de FGF23 après traitement de l’hyperuricémie chez l’enfant par allopurinol, dénommée étude « FURIQUE » (Demande d’autorisation n° 912435)

Décision DF-2017-1088 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion et de traitement des incidents techniques liés au service de l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°1996141v0)

Décision DF-2017-727 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et de maintenance de la base de données liée à la relation commerciale avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1998341v0)

Décision DF-2017-1733 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037443v0)

Délibération n° 2016-361 du 1 décembre 2016 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Toulouse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un projet d’aide au développement de la recherche sur la maladie d’Alzheimer.