Listes

Décision DF-2013-447 autorisant la société SARL ALEX POUPART à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660043)

Délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2013-358 du 14 novembre 2013

Décision DR-2015-381 autorisant la société FCI SYSTEM (DEPARTEMENT DISPOSITIFS MEDICAUX) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude en soins courants destinée à évaluer l’efficacité de l’orthèse active préfabriquée et amovible Twicare dans le traitement de l’avancée mandibulaire versus traitement par bielle de Herbst. (Demande d’autorisation n° 915165)

Décision DE-2010-108 délivrée à ALMIRALL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité estimer en pratique courante chez les patients souffrant de rhinite allergique, déjà traités antérieurement par un anti-histaminique h1 oral en comprimé classique, le taux de ceux ayant une meilleure satisfaction du traitement avec une forme à prendre sans eau. (Demande d’autorisation n°1435867)

Délibération portant avis sur le projet d'ordonnance relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.