Listes

Délibération n°2009-697 du 10 décembre 2009 autorisant REED MIDEM SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Hébergement de la base de données clients/prospects »(autorisation n°1347163)

Délibération adressant un avertissement à l'Union X

Délibération n° 2018-164 du 24 mai 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (demande d’avis n° 18006971)

Décision DR-2018-071 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention à long terme des thromboembolies veineuses. (Demande d’autorisation n° 918022)

Délibération n°2010-422 du 16 novembre autorisant la société Axa-France à généraliser le traitement ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques en matière pharmaceutique

Délibération n° 2013-112 du 25 avril 2013 autorisant la communauté d’agglomération du pays Voironnais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation d’un dispositif de réussite éducative

Décision DF-2013-097 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644681)

Décision DR-2012-130 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une cohorte observationnelle française de patients recevant un traitement systémique pour un psoriasis (Demande d’autorisation n° 911408)