Listes

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société TAGG INFORMATIQUE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité d'une part le contrôle de l'accès aux locaux, et d'autre part, le contrôle des horaires.

Décision DR-2011-384 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude pilote de l’évaluation de l’oncogramme : analyse de la réponse aux traitements d’induction des patientes atteintes de cancer du sein ou de l’ovaire ». (Demande d’autorisation n° 911099)

Décision DF-2012-049 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1537324)

Décision DR-2010-022 délivrée à l’Association Nationale des Gastro-Entérologues des Hôpitaux (ANGH) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Caractéristiques épidémiologiques, cliniques, endoscopiques et histologiques des colites microscopiques : étude prospective multicentrique nationale de l’ANGH. (Demande d’autorisation n° 910067)

Décision DR-2015-455 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation de la version française de deux échelles de repérage du mesurage des antalgiques opioïdes chez les patients douloureux chroniques (Demande d’autorisation n° 915065)