Listes

Décision DF-2016-020 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1917441)

Décision DF-2016-1566 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une étude liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dont le but est d’assurer la sécurité et la santé des employés (demande d’autorisation n°1945105v0)

Décision DF-2016-044 autorisant la société TOYOTA MOTOR EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’analyse des données techniques et de réalisation d’études statistiques relatives aux utilisateurs d’un service d’auto-partage (demande d’autorisation n°1892530 V1)

Délibération n° 2015-024 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque Dupuy de Parseval à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2015-937 autorisant la société MCCAIN ALIMENTAIRE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°1898339)