Listes

Décision DF-2014-430 autorisant la société MAGNA INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le suivi des formations des salariés, la centralisation, la saisie et la modification de données en vue de l’évaluation des compétences (Demande d’autorisation n°1770447)

Décision DF-2018-204 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement et de traitement des communications professionnelles internes (demande d’autorisation n°2043705)

Décision DF-2013-228 autorisant la société SARL MPM OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609250)

Délibération concernant une déclaration de modification du ministère de l'économie, des finances et du budget, relative à la mise à la disposition du public sur minitel des relevés de prix des prestations de services établis par les services extérieurs de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

Décision DR-2012-567 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE (IRSN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur le risque de cancer radio-induit chez les professionnels médicaux exposés. (Demande d’autorisation n° 912327)

Décision DF-2010-272 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de recueil d’informations marketing (Demande d’autorisation n°1427912)

Délibération n° 2013-229 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice (demande d'avis n° 1666583)

Décision DR-2013-300 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de valider l'échelle de quantification et de suivi « Daphne » destinée à des patients présentant une dégénérescence fronto-temporale. (Demande d’autorisation n° 913191)