Listes
DECISION n°DF-2018-001 du
Décision DF-2018-001 autorisant la société CATALINA MARKETING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de campagnes de promotions commerciales par courrier électronique et d’hébergement des données à des fins de centralisation technique (demande d’autorisation n°1628540v2)
DECISION n°DF-2018-001 du
Décision DF-2018-001 autorisant la société CATALINA MARKETING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1385 du
Décision DF-2016-1385 autorisant la société STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des informations et documents de connaissance clients requis dans le cadre du dispositif de lutte anti-blanchiment/financement du terrorisme (demande d’autorisation n°1964668v0)
DECISION n°DF-2016-1385 du
Décision DF-2016-1385 autorisant la société STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2017-533 du
Décision DF-2017-533 autorisant la société MR.BRICOLAGE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°1980408)
DECISION n°DF-2017-533 du
Décision DF-2017-533 autorisant la société MR.BRICOLAGE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…
DECISION n°DR-2012-035 du
Décision DR-2012-035 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai controlé randomisé ouvert multicentrique évaluant l’impact de la thérapie motivationnelle sur l’abus de cannabis chez les sujets souffrant de troubles psychiatriques (Demande d’autorisation n° 908229)
DECISION n°DR-2012-035 du
Décision DR-2012-035 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai controlé…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2010-388 du
Décision DF-2010-388 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion en ligne des incidents de sécurité se produisant sur le réseau de Citi (Demande d’autorisation n°1450823)
DECISION n°DF-2010-388 du
Décision DF-2010-388 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…