Listes


MONTCAVREL
Tél : 0471487011
ST PAUL CEDEX
Tél : 0262481010

DECISION n°DF-2018-001 du

Décision DF-2018-001 autorisant la société CATALINA MARKETING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de campagnes de promotions commerciales par courrier électronique et d’hébergement des données à des fins de centralisation technique (demande d’autorisation n°1628540v2)

DECISION n°DF-2018-001 du

Décision DF-2018-001 autorisant la société CATALINA MARKETING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
SAINT RAMBERT D'ALBON
Tél : 0475310101
GRADIGNAN
Tél : 0672571407
SAINT-DENIS-DE-JOUHET
Tél : 0661333483

DECISION n°DF-2016-1385 du

Décision DF-2016-1385 autorisant la société STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des informations et documents de connaissance clients requis dans le cadre du dispositif de lutte anti-blanchiment/financement du terrorisme (demande d’autorisation n°1964668v0)

DECISION n°DF-2016-1385 du

Décision DF-2016-1385 autorisant la société STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2017-533 du

Décision DF-2017-533 autorisant la société MR.BRICOLAGE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°1980408)

DECISION n°DF-2017-533 du

Décision DF-2017-533 autorisant la société MR.BRICOLAGE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…
AULNOY
Tél : 0471487011

DECISION n°DR-2012-035 du

Décision DR-2012-035 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai controlé randomisé ouvert multicentrique évaluant l’impact de la thérapie motivationnelle sur l’abus de cannabis chez les sujets souffrant de troubles psychiatriques (Demande d’autorisation n° 908229)

DECISION n°DR-2012-035 du

Décision DR-2012-035 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai controlé…
COURBEVOIE
Tél : 0147881145

Séance plénière

CNIL -

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

VILLEGOUIN
Tél : 0254003532

DECISION n°DF-2010-388 du

Décision DF-2010-388 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion en ligne des incidents de sécurité se produisant sur le réseau de Citi (Demande d’autorisation n°1450823)

DECISION n°DF-2010-388 du

Décision DF-2010-388 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
MESNIL-LA-COMTESSE
Tél : 0471487011