Listes

Délibération n° 2015-319 du 17 septembre 2015 autorisant Madame Marie LE GUEN, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2023-042 du 27 avril 2023 autorisant la société Clinityx à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la consommation en France de princeps et biosimilaires anti-TNF alpha, intitulée "Magellan Anti-TNF alpha". (Demande d’autorisation n° 923011)

Décision DR-2011-481 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des risques d’AVC et de décès à long terme après chirurgie ou stenting carotide chez les patients inclus dans l’étude EVA-3S (Demande d’autorisation n° 911487)

Décision DF-2015-239 autorisant la société OXYA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant la téléphonie (demande d’autorisation n°1839073)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DR-2019-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rapide exome pour diagnostic de pathologies congénitales chez des nourrissons de moins de douze mois hospitalisés en unité de néonatologie soins intensifs réanimation, intitulée « REUNIR ». (Demande d’autorisation n° 919014)