Listes

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2020-003 du 28 juillet 2020 concernant la société X

Délibération portant avis sur l'utilisation du traitement FICHADRESSE en vue de la fourniture des listes d'adresses par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, au Comité Français d'Education pour la Santé chargé par les pouvoirs publics de mettre en oeuvre une campagne nationale d'information dite "des fiches de transparence" en direction des professions de santé.

Décision DR-2017-156 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'épidémie du VIH/SIDA dans les zones aurifères du Mali par l'approche communautaire, intitulée "SANU GUNDO". (Demande d’autorisation n° 916018)

Délibération n°2011-378 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Ligue de Football Professionnel d’un dossier médical partagé pour les joueurs de clubs de Ligue 1 et de Ligue 2

Décision DR-2019-022 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’Evérolimus topique versus placebo dans le traitement des angiofibromes faciaux des patients atteints de sclérose tubéreuse de Bourneville, intitulée « EVEROST ». (Demande d’autorisation n° 918399)

Décision DF-2016-1300 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924605v0)