Listes

Décision DR-2013-041 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance des leishmanioses en Europe. (Demande d’autorisation n° 912650)

Décision DF-2014-485 autorisant la société MOVEA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel pour le traitement des salaires (demande d’autorisation n°1778929)

Délibération sur une demande d'avis relative à un système informatique présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain destiné à la gestion administrative des demandes d'aide financière exceptionnelle des familles allocataires.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le ministère de la justice d'un traitement automatisé de gestion des opérations d'interconnexions nécessaires à la mise en oeuvre du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles.

Décision DR-2010-007 délivrée au GROUPE CLINACT portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 1384865)