Listes
DECISION n°DF-2017-2787 du
Décision DF-2017-2787 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des profils des collaborateurs via la plateforme du Groupe (demande d’autorisation n°2106807v0)
DECISION n°DF-2017-2787 du
Décision DF-2017-2787 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
DECISION n°DF-2014-081 du
Décision DF-2014-081 autorisant la société HTC FRANCE CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1735438)
DECISION n°DF-2014-081 du
Décision DF-2014-081 autorisant la société HTC FRANCE CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2016-1937 du
Décision DF-2016-1937 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1537997v2)
DECISION n°DF-2016-1937 du
Décision DF-2016-1937 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…
DECISION n°DR-2012-259 du
Décision DR-2012-259 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une cohorte nationale de patients atteints de mélanomes dans le cadre d’un réseau d’investigation clinique. (Demande d’autorisation n° 912167)
DECISION n°DR-2012-259 du
Décision DR-2012-259 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise…