Listes

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SNC ARMATIS Ile-de-France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DF-2017-2052 autorisant la société CNH INDUSTRIAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066883v0)

Décision DF-2017-2306 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie, de contrôle et de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations, à l’activité des salariés, aux horaires et aux congés (demande d’autorisation n°2034465v1)

Décision DE-2014-144 autorisant la société SEBDO LE POINT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’activité hospitalière en France à partir des bases de données du PMSI 2013 et 2014 (RSA, RHA, SSRHA, RPSA et R3A avec fichier de chaînage ANO). (Demande d’autorisation n° 789690 v15)

Décision DR-2013-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée évaluant l’intérêt, le dosage de la vitamine D dans la population carcérale (Demande d’autorisation n° 912615)

Décision DF-2012-532 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des clients. (Demande d’autorisation n°1602229)

Décision DE-2015-162 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE MANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins chez des patients atteints de myélome multiple en rechute ou réfractaires à un traitement par bortezomib ou lenalidomide (étude BENDAMM). (Demande d’autorisation n° 1829401)