Listes

Décision DR-2012-346 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée facteurs pronostiques de l’obtention d’une réponse moléculaire complète chez des patients atteints de LMC en phase chronique incidence de la réponse moléculaire complète sur l’EFS et la PFS. (Demande d’autorisation n° 912313)

Décision DF-2014-349 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Malaisie aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance de la base de données afférentes à la gestion des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1763353)

Délibération n°2009-717 du 17 décembre 2009 autorisant AMERICAN EXPRESS CHANGE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion des ressources humaines via internet » (autorisation n°1094399 V2)

Décision DF-2011-319 autorisant la société ATOS ORIGIN MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493409)

Délibération n° 2014-518 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Barbara DESBORDES en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.