Listes
DECISION n°DF-2017-1106 du
Décision DF-2017-1106 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019204)
DECISION n°DF-2017-1106 du
Décision DF-2017-1106 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2016-401 du
Décision DR-2016-401 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux arrêts cardio-respiratoires extrahospitaliers survenant à Paris et dans sa petite couronne (92, 93, 94). (Demande d’autorisation n° 912309v2)
DECISION n°DR-2016-401 du
Décision DR-2016-401 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de…
DECISION n°DF-2015-087 du
Décision DF-2015-087 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’évaluation des employés (demande d’autorisation n°1826239)
DECISION n°DF-2015-087 du
Décision DF-2015-087 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
La protection des données personnelles dans le secteur social
La CNIL propose des conseils généraux et des fiches pratiques pour mieux comprendre les enjeux liés à la protection des données personnelles dans le secteur social.
Adopter les six bons réflexes
Ces 6 réflexes reprennent les grands principes « Informatique et Libertés » utiles pour sensibiliser les professionnels du secteur social et médico-social à la protection des données personnelles
Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale
Les Français sont inscrits, via le numéro d’inscription des personnes (NIR), au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Les données contenues dans ce NIR sont particulièrement sensibles car elles permettent d…
Les articles associés les plus consultés
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui…
16 février 2022
Les documents liés au secteur social
DECISION n°DF-2014-827 du
Décision DF-2014-827 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (Demande d’autorisation n°1803568)
DECISION n°DF-2014-827 du
Décision DF-2014-827 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d…
DECISION n°DF-2017-1939 du
Décision DF-2017-1939 autorisant la société VALLOUREC FITTINGS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051091v0)
DECISION n°DF-2017-1939 du
Décision DF-2017-1939 autorisant la société VALLOUREC FITTINGS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…