Listes
DECISION n°DF-2016-1657 du
Décision DF-2016-1657 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929843v0)
DECISION n°DF-2016-1657 du
Décision DF-2016-1657 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
Délibération 81-08 du 03 février 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Douai
Délibération 81-08 du 03 février 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Douai
DECISION n°DF-2010-006 du
Décision DF-2010-006 autorisant la société SYGMA BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°463661v3).
DECISION n°DF-2010-006 du
Décision DF-2010-006 autorisant la société SYGMA BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance…
Délibération 86-23 du 25 février 1986
Délibération portant avis sur un système informatique destiné à faciliter le recouvrement des prêts aux jeunes ménages défaillants
Délibération 86-23 du 25 février 1986
Délibération portant avis sur un système informatique destiné à faciliter le recouvrement des prêts aux jeunes ménages défaillants
DECISION n°DF-2011-052 du
Décision DF-2011-052 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1461245)
DECISION n°DF-2011-052 du
Décision DF-2011-052 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de…