Listes

Décision DR-2020-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER d’AVIGNON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la géographie des hémopathies malignes en Avignon. (Demande d’autorisation n° 919444)

Décision DF-2016-1788 autorisant la société CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1945618)

Décision DR-2019-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les réhospitalisations non programmées et la définition d’un algorithme dans le contexte français, nécessitant un accès aux données du PMSI auprès de l’ATIH, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2017. (Demande d’autorisation n° 918359)

Décision DF-2011-864 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de l’intranet (Demande d’autorisation n°1537756)

Décision DF-2017-2762 autorisant la société ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de conservation des données relatives à la gestion des outils de communication et de mesure de la performance des cadres et de leurs managers (demande d’autorisation n°2093463v0)

Délibération n°2009-140 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par HSBC France de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1330430)