Listes

Délibération 2006 autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Neris Loisirs SAS.

Décision DF-2015-126 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CARDS AND PAYMENTS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel, des temps et activités du personnel, de la paie et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1831263)

Décision DF-2015-090 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des cartes de crédit et de paiement concernant les frais professionnels (demande d’autorisation n°1826239)

Décision DF-2014-356 autorisant la société QVC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la téléphonie sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1761660)

Décision DR-2014-424 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d’une cohorte de patients thrombectomisés à la phase aigüe d'un infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 912598v2)

Décision DF-2016-1772 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924908v0)

Décision DR-2017-198 autorisant l’ASSOCIATION D'HEPATOGASTROENTEROLOGIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BORDEAUX SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dysfonction sexuelle chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques de l'intestin, intitulée « SEXIA » (Demande d’autorisation n° 916568)

Décision DR-2017-042 autorisant le CHU DE MONTPELLIER - HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’approche phénoménologique de l’épilepsie chez des patients et leurs proches dans une démarche de prévention des risques.