Listes

Décision DF-2014-492 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769722)

Décision DR-2011-199 autorisant GENZYME SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle post-commercialisation, destinée à évaluer l’usage clinique de Renvela dans le contrôle de l’hyperphosphorémie chez l’adulte atteint d’insuffisance rénale chronique non dialysé, dont le taux de phosphates sériques est supérieur ou égal à 1,78 mmol/l ». (Demande d’autorisation n°911110)

Décision DF-2013-317 autorisant la société VALINOX NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647277)

Décision DE-2017-017 autorisant le GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE CAPIO GESTION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, SSR, HAD des années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH, aux fins d’analyses épidémiologiques et de flux d’activité. (Demande d'autorisation n° 1979561)

Décision DF-2017-1365 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation des données relative à la sécurité des locaux et au contrôle des accès par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2039460v0)