Listes

Décision DF-2016-056 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1889613v1)

Décision DF-2010-207 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de sous-traitance d’actions de prospection téléphoniques (demande d’autorisation n°857696v2)

Décision DR-2013-360 autorisant la société ECHOSENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider la mesure du paramètre d'atténuation contrôle (cap) du fibroscan pour quantifier la stéatose hépatique en comparaison avec l'évaluation histologique. (Demande d’autorisation n° 913245)

Décision DF-2013-654 autorisant la société FUTUROPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660634)

Décision DF-2016-1780 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement de données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1925004v0)

Décision DR-2019-231 autorisant le RÉSEAU ENQUÊTES SANTÉ A L à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les vaccins, la prévention, le risque de survenue et de poussées de polyarthrite rhumatoïde, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919285)

Décision DR-2022-025 autorisant l’UNIVERSITE RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les antithrombotiques, l’abiraterone, l’enzalutamide et le risque de thrombose ou d'hémorragie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021, intitulée « AANETH » (Demande d’autorisation n° 922028).