Listes

Délibération n° 2013-036 du 7 février 2013 autorisant la mise en œuvre par la Banque Nationale de Paris PARIBAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités.

Décision DR-2012-170 autorisant l’UNIVERSITE LILLE 2 DROIT ET SANTE - FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des conditions de prise en charge et de l'utilisation éventuelle d'un défibrillateur sur les patients victimes d'un arrêt cardiaque. (Demande d’autorisation n° 910490)

Décision DR-2019-046 autorisant la société ANSER FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la prise en charge thérapeutique des patientes atteintes d’un cancer du col de l’utérus métastatique ou en rechute en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919127)

Délibération portant avis sur les conditions d'informatisation des centres de formalités des entreprises abrités respectivement par : la chambre de métiers de Loire-Atlantique, le greffe du tribunal de commerce de Saint-Nazaire, la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire.

Délibération n° 2012-449 du 6 décembre 2012 autorisant la société MOORINGS YACHTING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-571 autorisant la société ARTUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1969713v0)