Listes

Décision DF-2011-507 autorisant la société SILCA S.N.C à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’Administration technique de serveurs (Demande d’autorisation n°1522218)

Délibération n° 2014-456 du 13 novembre 2014 autorisant Madame Christine LEYENDECKER, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DR-2011-370 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer sur une période de 6 à 12 mois l'efficacité clinique objective de la lentille intraoculaire MF SULCUS, par la mesure de l'amélioration de l'acuité visuelle et de la vision fonctionnelle des patients. (Demande d’autorisation n° 911377)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du parc automobile par la Mairie de Lille.

Délibération n° 2019-155 du 19 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (demande d’avis n° 19020628)