Listes

Décision DR-2017-330 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité analyse rétrospective sur la survenue d’hémopathies myéloïdes secondaires (MDS/LAM) chez des patients atteints de leucémie lymphoïde chronique traités en première ligne par une chimiothérapie de type : FLUDARABINE-ENDOXAN associée ou non au RITUXIMAB. (Demande d’autorisation n° 1988886)

Délibération portant avis sur les traitements relatifs à une opération de contrôle des déclarations de ressources des allocataires des Caisses d'Allocations Familiales

Décision DR-2017-002 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants de l’état de santé et de la qualité de vie des patients et parents de patients atteints de maladies héréditaires du métabolisme diagnostiquées au cours de leur enfance et nécessitant un régime restrictif et spécifique. (Demande d’autorisation n° 916369)

Délibération n° 2008-313 du 11 septembre 2008 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications

Décision DR-2014-557 autorisant la société BIOMÉRIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validité clinique de l’outil de détection d’ARNm d’Aspergillus fumigatus pour le diagnostic des aspergilloses invasives (Demande d’autorisation n° 914612)

Décision DF-2016-1747 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936475v0)

Décision DE-2010-074 délivrée à MAPI SAS pour le compte de IPSEN autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude de faisabilité via l’analyse statistique de données de santé afin de pré-identifier les critères diagnostiques de l’acromégalie » (Demande d’autorisation n° 1426128)

Décision DR-2012-085 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote destinée à décrire les causes de la tolérance immunitaire vis-à-vis des neuroblastomes afin de déterminer les modalités et le moment optimal pour l’administration d’immunothérapies antineuroblastome utilisant, directement ou indirectement, le système immunitaire des patients. (Demande d’autorisation n° 911498)