Listes
DELIBERATION n°2010-049 du 25 février 2010
Délibération n°2010-049 du 25 février 2010 autorisant la Société Les Salons du Palais Royal à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2010-049 du 25 février 2010
Délibération n°2010-049 du 25 février 2010 autorisant la Société Les Salons du Palais Royal à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2014-832 du
Décision DF-2014-832 autorisant la société WEBHELP DIGITAL AND MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n°1803778)
DECISION n°DF-2014-832 du
Décision DF-2014-832 autorisant la société WEBHELP DIGITAL AND MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux…
DECISION n°DF-2010-244 du
Décision DF-2010-244 autorisant la société EAGON Levensverzekering N.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurance générale des risques de réassurance et de rapport (demande d’autorisation n°1360180)
DECISION n°DF-2010-244 du
Décision DF-2010-244 autorisant la société EAGON Levensverzekering N.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2018-034 du
Décision DF-2018-034 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la relation clientèle (demande d’autorisation n°2128525)
DECISION n°DF-2018-034 du
Décision DF-2018-034 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de…
DECISION n°DE-2010-021 du
Décision DE-2010-021 délivrée à TEXTILE HI-TEC portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le recueil de données permettant l’évaluation de la tolérance et des performances après leur commercialisation des plaques de réfection de la paroi abdominale : Swing-Contact (Demande d’autorisation n°1411371)
DECISION n°DE-2010-021 du
Décision DE-2010-021 délivrée à TEXTILE HI-TEC portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le…