Listes

Décision DF-2015-593 autorisant la société COMPAGNIE DEUSTCH DISTRIBUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1858974)

Décision DF-2011-342 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de maintenance et de support des applications. (Demande d’autorisation n°1503482)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le Ministère de l'Education Nationale, relative à la diffusion par Minitel du résultat des mutations interdépartementales des instituteurs

Décision DF-2017-180 autorisant la société IN-SYNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982725v0)

Décision DF-2013-418 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITEDC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion et la mise en œuvre du réseau social (Demande d’autorisation n°1634659)

Décision DF-2013-122 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644876)