Listes

Décision DF-2016-683 autorisant la société UNIBAIL-RODAMCO SE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion des factures fournisseurs et clients (demande d’autorisation n°1926155v0)

Décision DR-2021-060 autorisant la société MIKAJAKI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation entre la réfraction objective et la réfraction subjective. (Demande d’autorisation n° 920480)

Délibération n°2011-234 du 21 juillet 2011 autorisant le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à une étude visant à évaluer la qualité de vie des personnes ayant fait appel au Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP)- (demande d’autorisation n°1505304)

Décision DR-2015-138 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français des défibrillateurs implantables sous cutané intitulés « DISQ-F » (Demande d’autorisation n° 914680)

Délibération n° 2017-153 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant plusieurs traitements automatisés de données à caractère personnel du code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° 17006651)

Décision DR-2019-017 autorisant l’HÔPITAL SAINT ANDRÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance des traitements d’immunothérapie de type check point inhibiteur utilisés dans les cancers solides métastatiques chez les patients âgés de plus de 70 ans. (Demande d’autorisation n° 919003)