Listes

Décision DR-2015-542 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un traitement chez des patients atteints d’hépatite C chronique, intitulée « OPALE » (Demande d’autorisation n° 915317)

Décision DR-2019-149 autorisant la société RECORDATI RARE DISEASES SARL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité de l’utilisation à long terme du Cystadrops chez des patients pédiatriques et adultes atteints de cystinose. (Demande d’autorisation n° 919077v1)

Décision DF-2016-1969 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et du support applicatif (demande d’autorisation n°1945615v0)

Décision DR-2012-495 autorisant les laboratoires MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « DIRECT » : étude observationnelle de la dose-intensité relative de cetuximab dans le traitement du carcinome épidermoïde de la tête et du cou récidivant et/ou métastatique en première ligne. (Demande d’autorisation n° 912478)

Décision DE-2010-006 délivrée à la Fédération de Chirurgie Viscérale et Digestive portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur l’amélioration de la qualité des soins en chirurgie viscérale et digestive (Demande d’autorisation n°1409456)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du système automatique de gestion intégrée par télétransmission de transactions avec imputation des règlements "étranger" dit S.A.G.I.T.T.A.I.R.E.

Décision DF-2011-405 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance et de développement (Demande d’autorisation n°1488728v1)