Listes
DECISION n°DF-2016-1618 du
Décision DF-2016-1618 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1878378v1)
DECISION n°DF-2016-1618 du
Décision DF-2016-1618 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de…
DELIBERATION n°2009-634 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-634 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GAZ DE BARR d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1388220)
DELIBERATION n°2009-634 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-634 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GAZ DE BARR d’un traitement de données à caractère personnel…
Délibération 2013-310 du 15 octobre 2013
Délibération n° 2013-310 du 15 octobre 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements vidéosurveillance et vidéoprotection » présentée par le cabinet ACTECIL.
(Saisine 13021958)
Délibération 2013-310 du 15 octobre 2013
Délibération n° 2013-310 du 15 octobre 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements vidéosurveillance et…
Délibération 01-011 du 8 mars 2001
Délibération portant adoption d'une recommandation sur les sites de santé destinés au public.
Délibération 01-011 du 8 mars 2001
Délibération portant adoption d'une recommandation sur les sites de santé destinés au public.
DELIBERATION n°2015-376 du 22 octobre 2015
Délibération n° 2015-376 du 22 octobre 2015 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements nominatifs » présentée par le cabinet de conseil ACTECIL.
DELIBERATION n°2015-376 du 22 octobre 2015
Délibération n° 2015-376 du 22 octobre 2015 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements nominatifs » …