Listes

Décision DF-2010-221 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture et gestion de services informatiques (demande d’autorisation n°1406056)

Décision DR-2015-091 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact du parcours de soins sur le pronostic et la prise en charge des endocardites infectieuses. (Demande d’autorisation n° 914419)

Décision DF-2012-119 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de revue des expositions au risque de crédit des clients emprunteurs personnes morales (Demande d’autorisation n°881657v1)

Décision DF-2017-1102 autorisant la société AMESYS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019218)

Délibération n°2011-244 du 8 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VALMY DEFENSE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1371909)