Listes

Décision DF-2017-519 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération des salariés et d’hébergement du système d’information relatif à la paie (demande d’autorisation n°1972458)

Délibération n° 2018-334 du 18 octobre 2018 portant décision unique et autorisant « APM International » à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Demande d’autorisation n° 918256)

Décision DT-2020-009 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion des autorisations d’importation et des déclarations d’exportation des médicaments à usage humain. (Demande d’autorisation n° 2217969)

Décision DF-2017-1381 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contacts fournisseurs par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035847v0)