Listes
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Cookie zombie ou supercookie
Un cookie zombie ou supercookie est un cookie qui utilise des méthodes tierces (fingerprinting et autres) pour régénérer l’identifiant permettant de tracer l’utilisateur même quand celui-ci est supprimé (soit volontairement par l’utilisateur, soit par les mécanismes de protection de la vie privée…
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DECISION n°DR-2012-443 du
Décision DR-2012-443 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur le polymorphisme génétique des sujets diabétiques de type 2 et le suivi longitudinal de la néphrologie diabétique avec recherche de statut vital et causes médicales de décès. (Demande d’autorisation n° 912235)
DECISION n°DR-2012-443 du
Décision DR-2012-443 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DE-2017-297 du
Décision DE-2017-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073175)
DECISION n°DE-2017-297 du
Décision DE-2017-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2013-1222 du
Décision DF-2013-1222 autorisant LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTSCHILD BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux fins de la gestion et du suivi des évaluations professionnelles (Demande d’autorisation n°1717866)
DECISION n°DF-2013-1222 du
Décision DF-2013-1222 autorisant LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTSCHILD BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux…
DECISION n°DF-2011-644 du
Décision DF-2011-644 autorisant la société EGENCIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, de maintenance des serveurs et de sauvegarde des données (Demande d’autorisation n°1506916)
DECISION n°DF-2011-644 du
Décision DF-2011-644 autorisant la société EGENCIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, de…