Listes

Décision DF-2013-402 autorisant la société BANK OF TOKYO MITSUBISHI UJF LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de maintenance du système bancaire de gestion des comptes proposé aux clients entreprises japonaises. (Demande d’autorisation n°1650850)

Décision DF-2011-238 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des formulaires concernant des opérations de castings organisées par la société à destination des employés souhaitant faire partie de campagnes de publicité pour l’enseigne et gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1495594

Décision DE-2014-053 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, HAD, SSR et PSY fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage, pour les années 2007 à 2013 afin de conduire des études épidémiologiques du parcours de soins hospitalier sur le territoire. (Demande d’autorisation n° 1700817).

Décision DF-2017-786 autorisant la société CISCO SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de l’application relative à la plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°2022480v0)

Décision DF-2016-346 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1910265)

Délibération n° 2019-154 du 12 décembre 2019 portant avis sur du projet d’ordonnance transposant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 (demande d’avis n° 19020584)