Listes

Décision DE-2010-049 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de permettre l’évaluation de l’expérimentation de la visite de prévention des nouveaux bénéficiaires majeurs de l’Aide Médicale d’Etat (AME) et de leurs ayants droit majeurs et mineurs (Demande d’autorisation n° 1417750)

Délibération n° 2013-125 du 16 mai 2013 autorisant le réseau gérontologique Sud Meusien « âge et santé » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé

Décision DF-2013-624 autorisant la SOCIETE CASEMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656211)

Décision DF-2015-485 autorisant la société OGF à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance et de développement de la base de données liées à l’organisation, la gestion et la facturaction des obsèques et de la marbrerie funéraire (demande d’autorisation n°1856771)

Décision DR-2012-625 autorisant le CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE (CCML) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la prise en charge de l’insuffisance respiratoire aigue après chirurgie cardio thoracique par comparaison de la ventilation non invasive par BIPAP vision versus OPTIFLOWTM (Demande d’autorisation n° 912474)