Listes

Délibération n° 2014-462 du 13 novembre 2014 autorisant le CREDIT MUTUEL ARKEA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de lutter contre la fraude à l’identité.

Décision DF-2010-515 autorisant la société MICROWORLD à transférer des données à caractère personnel vers le Pérou et le Sénégal aux fins de retour aux institutions de micro finance des données relatives au financement (Demande d’autorisation n°1451456)

Décision DE-2017-160 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'effet d'une phase de sensibilisation sur la pratique de la récupération améliorée après chirurgie, au sein de l'ensemble de l'institution APHP et d'explorer les déterminants de la conformité à l'approche RAAC

Décision DF-2017-239 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1891169v2)

Décision DF-2013-267 autorisant la société SARL JPB OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609472)