Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la production des listes réglementaires des professions médicales et paramédicales, de statistiques et de l'aide pour le choix du lieu d'installation des médecins

Décision DR-2021-263 autorisant le LABORATOIRE HRA PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le soulagement de la douleur due aux ampoules aux pieds avec les pansements hydrocolloïdes COMPEED®. (Demande d’autorisation n° 921234)

Décision DF-2010-257 autorisant la société ABB SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de délocalisation des activités de support informatique (demande d’autorisation n°1434063)

Décision DF-2011-510 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520422)

Décision DF-2017-1169 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats-Unis, le Maroc et le Mexique aux fins de gestion d’une plateforme de mise en relation des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1988488v0)