Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la justice abrogeant et remplaçant l'arrêté du 4 février 1991 portant création d'un système de gestion automatisée de la prise en charge des détenus dans les établissements pénitentiaires

Décision DE-2014-058 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l’efficacité de la prescription de sa spécialité pharmaceutique Herceptin® administrée dans le cadre de la prise en charge du cancer du sein (Demande d’autorisation n° 1746351)

Décision DR-2012-295 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE PROMOTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE- INPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d’une campagne de dépistage de l’infection à Chlamydia trachomatis par un auto-prélèvement à domicile obtenu via internet (Demande d’autorisation n° 912012)

Délibération n° 2014-061 du 30 janvier 2014 autorisant la société DIJON-BETON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2014-241 autorisant la société BAYER HEALTHCARE S.A.S. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la sécurité et l’efficacité du Régorafénib dans la pratique clinique courante, étude dénommée « CORRELATE » (Demande d’autorisation n° 914181)

Délibération n° 2015-417 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fichier des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) (demande d'avis n° 316722v2)

Décision DR-2020-105 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inhibiteurs de JAK et le risque d’événement thromboembolique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920093)

Décision DF-2012-630 autorisant la société BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle des connexions internet (Demande d’autorisation n°1613229)