Listes

Décision DR-2018-274 autorisant l’HOPITAL XAVIER ARNOZAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réalisation d’une enquête nationale sur les évènements indésirables graves associés aux soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, intitulée « ENEIS 3 Médico-social ». (Demande d’autorisation n° 918326)

Décision DF-2016-1652 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitements d'intégration des données clients dans une application de gestion d’avoir (demande d’autorisation n°1938135)

Décision DR-2011-097 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique à visée descriptive, pronostique et évaluative ayant pour objectif de décrire les caracteristiques des patients atteints d'insuffisance cardiaque aiguë en Lorraine et d'en identifier les facteurs pronostiques (EPICAL II) (Demande d’autorisation n° 911069)

Décision DF-2012-435 autorisant la société GEHC CLINAL SYSTEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588221)

Décision DR-2016-493 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation et le suivi de patients porteurs d’un cancer pulmonaire non à petites cellules (CBNPC) traités par Nivolumab dans le cadre de l’ATU. (Demande d’autorisation n° 916457)