Listes

Délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Décision DR-2011-291 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier des cellules B sécrétives d’IL-10 chez les patients infectés par Leishmania guyanensis (Demande d’autorisation n° 911217)

Décision DF-2012-176 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de l’évaluation, de l’amélioration de la qualité des appels traités, de la formation et de la montee en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575973)

Décision DF-2014-703 autorisant la société AGENCE MERIDIONALE DE FINANCEMENT ET PLACEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins d’hébergement des données. (Demande d’autorisation n°1809213)

Décision DF-2013-324 autorisant la société VALTIMET à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647330)

Délibération n° 2012-245 du 19 juillet 2012 autorisant la Cour de Cassation à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution de la base de jurisprudence Jurinet