Listes

Décision DF-2013-1072 autorisant la société ASSURALPES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d'un portefeuille de polices d'assurance dommages. (Demande d’autorisation n°1695381)

Délibération n° 2011-315 du 6 octobre 2011 portant adoption d’un référentiel pour la délivrance de labels en matière de formation tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel

Décision DR-2015-542 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un traitement chez des patients atteints d’hépatite C chronique, intitulée « OPALE » (Demande d’autorisation n° 915317)

Décision DR-2019-149 autorisant la société RECORDATI RARE DISEASES SARL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité de l’utilisation à long terme du Cystadrops chez des patients pédiatriques et adultes atteints de cystinose. (Demande d’autorisation n° 919077v1)

Décision DF-2016-1969 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et du support applicatif (demande d’autorisation n°1945615v0)