Listes

Décision DF-2015-546 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements informatiques, de configuration et de reprise de données (demande d’autorisation n°1539270 V2)

Décision DR-2015-434 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’hypnose lors de la version par manœuvre externe. (Demande d’autorisation n° 914359)

Décision DF-2016-1101 autorisant la société MYLAN EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion et de l'administration des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1509841v2)

Délibération n° 2011-218 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par le GIE du marché de gros LYON CORBAS d’un traitement automatisé de données ayant pour finalité la prévention des impayés

Délibération n°2014-098 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Décision DR-2012-584 autorisant la société CRISTALENS INDUSTRIE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer, sur une période de 2 mois, la rotation et le décentrement d'un implant ARTIS dans le sac capsulaire, afin de déterminer si cet implant possède une stabilité suffisante pour la réalisation d'optiques toriques basées sur un design similaire (Demande d’autorisation n° 912259).