Listes

Décision DR-2012-237 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à comparer l’efficacité et la tolérance d’un traitement prénatal, par l’association pyriméthamine et sulfadiazine versus spiramycine pour réduire la transmission verticale de Toxoplasma Gondii après primo-infection pendant la grossesse. (Demande d’autorisation n° 911181)

Décision DR-2016-181 autorisant la société MEDACTA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance et la sécurité de l’implant AMIStem® (Demande d’autorisation n° 915546)

Décision DR-2012-095 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE INSERM U897 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l'association entre la vitamine D et la réponse vaccinale chez les personnes infectees par le VIH réalisée à partir des échantillons de la biothèque des essais ANRS HB03 et ANRS 114 PNEUMOVAC (Demande d’autorisation n° 912095)

Décision DF-2017-2835 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2089993v0)

Décision DR-2021-077 autorisant la s ociété IQVIA OPERATIONS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prescriptions, délivrances et respect des recommandations pour les antibiotiques en ville, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM e t du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019, intitulée « PRESCRIDELI » (Demande d’autorisation n° 921001)

Délibération n° 2013-230 du 18 juillet 2013 autorisant la société ENI GAS & POWER FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2016-128 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des relations avec les partenaires de santé et de gestion de l’activité du personnel itinérant (Demande d’autorisation n°1857746v1)