Listes
DELIBERATION n°2008-569 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-569 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société NOVAR FRANCE S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333938, 1333937, 1333939)
DELIBERATION n°2008-569 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-569 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société NOVAR FRANCE S.A.S. d’un transfert de données à caractère…
DECISION n°DF-2011-244 du
Décision DF-2011-244 autorisant la société WESTINGHOUSE OPERATIONS NUCLEAIRES à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de visibilité globale de la base de données relative à des annonces de postes en ligne (demande d’autorisation n°1496764)
DECISION n°DF-2011-244 du
Décision DF-2011-244 autorisant la société WESTINGHOUSE OPERATIONS NUCLEAIRES à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins…
Sport amateur (hors contrat) et données personnelles
Les structures au sein desquelles sont pratiquées des activités sportives (essentiellement des associations) peuvent collecter de nombreuses informations personnelles, comme des photographies ou des certificats médicaux. Elles doivent en conséquence prendre des mesures pour respecter le RGPD et les droits des personnes.
Les grandes notions de la protection des données dans le sport amateur
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur sportif à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
Questions-réponses sur la protection des données dans le sport amateur
Quelles sont les règles en matière de protection des données ? Comment les structures sportives peuvent-elles protéger les droits des personnes ?
Pratique du sport amateur : tester votre conformité au RGPD
La CNIL propose un questionnaire d’autoévaluation permettant de vérifier, étape par étape, le respect de la réglementation.
Les articles associés les plus consultés
Informations personnelles, photographies, certificats médicaux, suivi statistique… Quelles sont les…
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Les documents associés à cette thématique

Guidelines
DELIBERATION n°2015-031 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-031 du 22 janvier 2015 autorisant le foyer de vie LA RESPELIDO, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.
DELIBERATION n°2015-031 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-031 du 22 janvier 2015 autorisant le foyer de vie LA RESPELIDO, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2016-1268 du
Décision DF-2016-1268 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1931644v0)
DECISION n°DF-2016-1268 du
Décision DF-2016-1268 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…