Listes

Décision DF-2011-294 autorisant la société AVANSSUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502438)

Délibération n° 2022-029 du 10 mars 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 22005257)

Décision DF-2016-1085 autorisant la société MONTAUBAN CARTONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des candidatures et des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1606050v1)

Délibération n° 2012-420 du 29 novembre 2012 autorisant l’Association Tutélaire de la Somme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes sous mesure de protection juridique ou administrative

Décision DR-2014-322 autorisant la société CLINTEC INTERNATIONAL pour le compte de la société SYNAGEVA BIOPHARMA CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de la maladie de Wolman (Demande d’autorisation n° 914477)

Décision DF-2014-805 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802352)

Décision DF-2013-063 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645060)

Délibération n°2014-094 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Champagne Bourgogne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.