Listes

Décision DR-2014-593 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l’exposome du début de la vie (Demande d’autorisation n° 914630)

Décision DE-2012-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L’EVALUATION, EN PRATIQUE MEDICALE COURANTE ET EN MEDECINE GENERALE EN FRANCE, DE LA PRISE EN CHARGE THERAPEUTIQUE DES PATIENTS ATTEINTS D'ASTHME PERSISTANT, EN TERMES DE TRAITEMENTS DE FOND ANTIASTHMATIQUES. (Demande d’autorisation n° 1605911)

Décision DR-2012-437 autorisant l’INSITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée EpiRadBio portant sur la susceptibilité individuelle dans la survenue de tumeurs radio-induites après expositions à de faibles doses de radiations ionisantes. (Demande d’autorisation n° 912039)

Décision DR-2015-145 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR SANTÉ (GRISS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ancillaire portant sur le suicide des patients atteints de sclérose en plaques, à partir d’une étude de mortalité de la sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 910182V2)

Délibération n° 2020-066 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013317)

Décision DE-2012-047 autorisant la société NOEO CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative visant à analyser les parcours de soins des patients, à partir des données issues du PMSI-champs MCO avec chaînage ANO, pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1575375)

Décision DR-2011-307 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la prévention des synéchies utérines postopératoires par l'utilisation de Hyalobarrier® Gel Endo lors de myoméctomie hystéroscopique- Etude HYGEM (Demande d’autorisation n° 911148)