Listes

Décision DF-2017-1328 autorisant la société FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT - Fina à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquêtes en ligne (demande d’autorisation n°1977622v0)

Délibération n°2010-104 du 15 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par la société GIDOPHONE SARL d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité de contrôler l’accès aux casiers individuels pour la recharge d’appareils électriques mobiles (Demande d’autorisation n°1409224)

Décision DR-2013-316 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier à court, moyen et long terme l’évolution du profil clinique nutritionnel et métabolique des enfants et adolescents infectés par le VIH avec ou sans traitement antirétroviral pris en charge dans deux structures sanitaires au Sénégal. (Demande d’autorisation n° 913229)

Délibération n° 2015-177 du 11 juin 2015 autorisant Madame Nicole LAIGLE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 17 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clientèle des entreprises dont l'objet social inclut la vente par correspondance