Listes

Décision DE-2015-124 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS LA ROCHELLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR HAD et PSY de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité de l’établissement. (Demande d’autorisation n° 1877611)

Délibération n° 2013-351 du 7 novembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement portant création d'un téléservice de l'administration dénommé « numéro unique » permettant de dématérialiser les demandes de logement locatif social (demande d'avis n° 1703515)

Décision DF-2014-102 autorisant la société JANSSEN-CILAG à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe Johnson & Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721301)

Décision DR-2013-516 autorisant BRACCO IMAGING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier les conditions techniques spécifiques lors de procédures d'IRM réalisées chez les patients souffrant d'obésité morbide. (Demande d’autorisation n° 913395)

Décision DF-2014-213 autorisant la société VIDEDRESSING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar relative à des enregistrements d’appels téléphoniques à des fins de formation (Demande d’autorisation n°1740173)

Décision DF-2017-1626 autorisant la société NIKON PRECISION EUROPE GMBH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de mise en œuvre interne d’un programme de formation en ligne (demande d’autorisation n°1999825v0)