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DELIBERATION n°2008-569 du 18 décembre 2008

Délibération n°2008-569 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société NOVAR FRANCE S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333938, 1333937, 1333939)

DELIBERATION n°2008-569 du 18 décembre 2008

Délibération n°2008-569 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société NOVAR FRANCE S.A.S. d’un transfert de données à caractère…

DECISION n°DF-2011-244 du

Décision DF-2011-244 autorisant la société WESTINGHOUSE OPERATIONS NUCLEAIRES à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de visibilité globale de la base de données relative à des annonces de postes en ligne (demande d’autorisation n°1496764)

DECISION n°DF-2011-244 du

Décision DF-2011-244 autorisant la société WESTINGHOUSE OPERATIONS NUCLEAIRES à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins…
AUDRUICQ
Tél : 0321529950
CHOUVIGNY
Tél : 0470341464
DIETWILLER
Tél : 0389326876
ISSY-LES-MOULINEAUX
Tél : 0155005300

Sport amateur (hors contrat) et données personnelles


Les structures au sein desquelles sont pratiquées des activités sportives (essentiellement des associations) peuvent collecter de nombreuses informations personnelles, comme des photographies ou des certificats médicaux. Elles doivent en conséquence prendre des mesures pour respecter le RGPD et les droits des personnes.

DELIBERATION n°2015-031 du 22 janvier 2015

Délibération n° 2015-031 du 22 janvier 2015 autorisant le foyer de vie LA RESPELIDO, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

DELIBERATION n°2015-031 du 22 janvier 2015

Délibération n° 2015-031 du 22 janvier 2015 autorisant le foyer de vie LA RESPELIDO, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…

DECISION n°DF-2016-1268 du

Décision DF-2016-1268 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1931644v0)

DECISION n°DF-2016-1268 du

Décision DF-2016-1268 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…
SAINT-GRATIEN
Tél : 0134174648
LE PLESSIS-BELLEVILLE
Tél : 0800710620
PROVILLE
Tél : 0327818142
LOC-BREVALAIRE
Tél : 0298641130
SAINT-POL-DE-LEON
Tél : 0298641130