Listes

Décision DR-2011-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’efficacité d’un algorithme de veille au décours d’une tentative de suicide en termes de récidive des comportements suicidaires et d’impact médico-économique (Demande d’autorisation n° 911397)

Décision DF-2017-910 autorisant la société IPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des services de téléphonie sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1992960v0)

Décision DR-2017-235 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude « Drug use & infections in Vietnam (Drive) : élimination de l’épidémie VIH parmi les usagers de drogues ». (Demande d’autorisation n° 917065)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé de l'annuaire des anciens résidents de la Cité Internationale Universitaire de Paris

Délibération portant avis sur un projet de décret présenté par le secrétariat d'Etat à l'outre mer relatif à la création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits à Mayotte.