Listes
DECISION n°DR-2016-481 du
Décision DR-2016-481 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Pred-Inclus » portant sur la prédiction du potentiel d'inclusion des centres investigateurs dans les essais cliniques par un transcodage standardisé des critères de sélection et l'interrogation des bases de données PMSI. (Demande d’autorisation n° 916272)
DECISION n°DR-2016-481 du
Décision DR-2016-481 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2012-318 du
Décision DF-2012-318 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591971)
DECISION n°DF-2012-318 du
Décision DF-2012-318 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour…
DECISION n°DF-2017-2805 du
Décision DF-2017-2805 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données clients (demande d’autorisation n°2109693v0)
DECISION n°DF-2017-2805 du
Décision DF-2017-2805 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DELIBERATION n°2008-216 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-216 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par le groupe Alain Crenn SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1296678)
DELIBERATION n°2008-216 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-216 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par le groupe Alain Crenn SA d’un traitement de données à caractère personnel…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2015-756 du
Décision DF-2015-756 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance du personnel au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1848503)
DECISION n°DF-2015-756 du
Décision DF-2015-756 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d…
DECISION n°DR-2016-148 du
Décision DR-2016-148 autorisant l’UNIVERSITE PARIS VIII VINCENNES SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des stratégies d’attachement sur le comportement social et sur l’attribution d’intentions hostiles par l’enfant présentant une trisomie 21. (Demande d’autorisation n° 915732)
DECISION n°DR-2016-148 du
Décision DR-2016-148 autorisant l’UNIVERSITE PARIS VIII VINCENNES SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…