Listes

Décision DF-2010-265 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique et la Kazakhstan aux fins de consultation et de saisie de données pour la gestion des temps des salariés (Demande d’autorisation n°1431901)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des fichiers électoraux de la Mairie de Chamalières.

Décision DR-2016-157 autorisant l’association RESEAU SECURITE NAISSANCE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des conséquences de la prématurité, des pathologies néonatales et des stratégies thérapeutiques sur le développement moteur, cognitif, sensoriel et comportemental, intitulée « Cohorte Lift ». (Demande d’autorisation n° 915452)

Délibération portant avis sur le projet de décision du conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Brest concernant l'expérimentation de cartes à mémoire hospitalières

Décision DR-2015-490 autorisant la société HOMEPERF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence des événements infectieux sur la voie centrale chez les patients en nutrition parentérale à domicile (NPAD) (Demande d’autorisation n° 915229)

Décision DF-2017-1154 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1992738v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'organisation de concours dans le cadre de la gestion du personnel.