Listes
DECISION n°DF-2015-298 du
Décision DF-2015-298 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance des salariés au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696)
DECISION n°DF-2015-298 du
Décision DF-2015-298 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2017-2531 du
Décision DF-2017-2531 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2090004v0)
DECISION n°DF-2017-2531 du
Décision DF-2017-2531 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2012-711 du
Décision DF-2012-711 autorisant la société GH MUMM & CIE, SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE à transférer des données à caractère personnel les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627065)
DECISION n°DF-2012-711 du
Décision DF-2012-711 autorisant la société GH MUMM & CIE, SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE à transférer des données à caractère personnel les pays dans…
DECISION n°DR-2016-113 du
Décision DR-2016-113 autorisant le LABORATOIRE BIODERMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’Atidem Intensive sur la sécheresse cutanée chez des patients atteints de dermatite atopique (Demande d’autorisation n° 915730)
DECISION n°DR-2016-113 du
Décision DR-2016-113 autorisant le LABORATOIRE BIODERMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DELIBERATION n°2017-330 du 14 DECEMBRE 2017
Délibération n° 2017-330 du 14 décembre 2017 autorisant la société CDM e-Health à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé NOMHAD(Demande d’autorisation n° 2120961
DELIBERATION n°2017-330 du 14 DECEMBRE 2017
Délibération n° 2017-330 du 14 décembre 2017 autorisant la société CDM e-Health à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2010-061 du
Décision DF-2010-061 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des attributions et des exercices de stock options (demande d’autorisation n°1388137)
DECISION n°DF-2010-061 du
Décision DF-2010-061 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…