Listes


PARIS 4
Tél : 0184250050
RUFFEY-LES-ECHIREY
Tél : 0380320707

DECISION n°DF-2015-298 du

Décision DF-2015-298 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance des salariés au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696)

DECISION n°DF-2015-298 du

Décision DF-2015-298 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
CAMPSAS
Tél : 0563216200
VERN-SUR-SEICHE
Tél : +33130867000

DECISION n°DF-2017-2531 du

Décision DF-2017-2531 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2090004v0)

DECISION n°DF-2017-2531 du

Décision DF-2017-2531 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2012-711 du

Décision DF-2012-711 autorisant la société GH MUMM & CIE, SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE à transférer des données à caractère personnel les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627065)

DECISION n°DF-2012-711 du

Décision DF-2012-711 autorisant la société GH MUMM & CIE, SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE à transférer des données à caractère personnel les pays dans…
RETHEL
Tél : 0149701290
SAINT-LO
Tél : +33762583386

DECISION n°DR-2016-113 du

Décision DR-2016-113 autorisant le LABORATOIRE BIODERMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’Atidem Intensive sur la sécheresse cutanée chez des patients atteints de dermatite atopique (Demande d’autorisation n° 915730)

DECISION n°DR-2016-113 du

Décision DR-2016-113 autorisant le LABORATOIRE BIODERMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
VALSERHONE
Tél : 0450566900

DELIBERATION n°2017-330 du 14 DECEMBRE 2017

Délibération n° 2017-330 du 14 décembre 2017 autorisant la société CDM e-Health à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé NOMHAD(Demande d’autorisation n° 2120961

DELIBERATION n°2017-330 du 14 DECEMBRE 2017

Délibération n° 2017-330 du 14 décembre 2017 autorisant la société CDM e-Health à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
CHOLET
Tél : 0241285813

DECISION n°DF-2010-061 du

Décision DF-2010-061 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des attributions et des exercices de stock options (demande d’autorisation n°1388137)

DECISION n°DF-2010-061 du

Décision DF-2010-061 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…