Listes

Décision DR-2017-215 autorisant le CHU SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la marche « rapide » chez le sujet âgé en EHPAD sur la réactivation du Système Nerveux Autonome et la diminution des apnées du sommeil, effet additif de la neurostimulation transcutanée du SNA. (Demande d’autorisation n° 917007)

Décision DF-2017-1185 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures en mode SaaS (demande d’autorisation n°2027522v0)

Décision DR-2011-257 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : caractérisation clinique, biologique, génétique et fonctionnelle des surcharges en fer rares à phénotype d'hepcidino-déficience hors homozygotie C282Y - Protocole HEPCIDEF (Demande d’autorisation n° 911146)

Décision DF-2011-095 autorisant la société CHEVRON ORONITE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre aux supérieurs hiérarchiques fonctionnels d’avoir accès aux informations et rapports de risques liés à la gestion du rythme de travail sur ordinateur (demande d’autorisation n°1467383)

Délibération n°2009-274 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Samsung Electronics France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1344730)

Délibération n° 2017-051 du 09 mars 2017 autorisant la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des personnes hébergées en EHPAD ou en USLD.