Listes

Décision DF-2015-157 autorisant la société CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama et la Malaisie aux fins de gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1833032)

Délibération n° 2014-536 du 18 décembre 2014 autorisant l’association AGAPEI 50, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2010-127 autorisant la société MCS et Associés à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recouvrement de créances (demande d’autorisation n°378137)

Décision DR-2015-598 autorisant la société APROVA au nom et pour le compte du THROMBOSIS RESEARCH INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fibrillation auriculaire traitée par Rivaroxaban. (Demande d’autorisation n° 915357)

Décision DF-2017-2575 autorisant la société EFRONT HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2090944v0)