Listes

Décision DF-2010-223 autorisant la société Groupe LUCIEN BARRIERE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de transmission de candidatures (demande d’autorisation n° 1473263)

Décision DF-2012-769 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel Hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633624)

Décision DR-2014-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE - SITE HOPITAL DE BELLEVUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de greffes endothéliales réalisées après conservation en organoculture. (Demande d’autorisation n° 913479)

Décision DF-2017-1721 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance, d’hébergement des données et de gestion du suivi de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°2033360v0)

Décision DR-2014-507 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la ré-hospitalisation après un premier accident vasculaire cérébral à partir du registre dijonnais des accidents vasculaires cérébraux (AVC) (Demande d’autorisation n° 914160)