Listes

Décision DF-2013-921 autorisant la société SAS POINT VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660767)

Délibération n° 2018-199 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société MUTUAIDE ASSISTANCE

Décision DF-2013-205 autorisant la société S-MONEY à transférer des données à caractère personnel vers la Principauté de Monaco aux fins de prestation comptable et réglementaire dans le cas d'une indisponibilité du site de traitement en France. (Demande d’autorisation n°1626411)

Délibération n° 2016-107 du 14 avril 2016 autorisant la Banque Populaire Loire et Lyonnais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Décision DR-2014-244 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude électrophysiologique du neuromonitorage per opératoire du nerf laryngé inférieur et survenue des troubles de mobilité des cordes vocales après thyroïdectomie, étude dénommée « NERLICORDE » (Demande d’autorisation n° 914258)

Délibération n°2008- 416 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BD FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1323017)

Délibération n° 2016-068 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner », du ministère des affaires sociales et de la santé (demande d'avis n° 15029900)