Listes

Délibération n° 2014-188 du 6 mai 2014 autorisant ALCOA FASTENERS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2016-1322 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924613v0)

Délibération n°2009-128 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NIGAY SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336964)

Délibération n°2011-293 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale l’évaluation d’algorithmes de reconnaissance de diverses données biométriques

Décision DR-2013-594 autorisant TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l'utilisation de Tevagrastim (Tilgrastim) dans le traitement prophylactique des neutropénies chimio-induites chez les patients âgés de 65 ans ou plus dans la pratique clinique courante en oncologie et en onco-hématologie. (Demande d’autorisation n° 913488)

Délibération n° 2015-444 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour le module intitulé « Le droit à la protection des données : enjeux et conséquences pour les professionnels » d’une formation consacrée au « Droit des technologies de l’information et de la communication » présenté par le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM).