Listes

Décision DR-2015-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL de VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative portant sur l’intubation oro-tracéale en réanimation (Demande d’autorisation n° 914493)

Délibération n° 2014-455 du 13 novembre 2014 autorisant Monsieur Jérôme JACQUOT, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DR-2015-487 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’un score de prédiction clinique d’ischémie critique chronique des membres inférieurs, intitulée « PREDICCMI » (Demande d’autorisation n° 915136)

Décision DF-2016-1243 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924591v0)

Décision DE-2017-248 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D’AUXERRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DE-2013-122 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES EN LORRAINE (Orsas-Lorraine) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude épidémiologique de l'état de santé des enfants dans leurs deux premières années. (Demande d’autorisation n° 1673466)