Listes

Décision DF-2017-1000 autorisant la société YOUTELCOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1725623v1)

Décision DF-2017-280 autorisant la société MCCANN-ERICKSON PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971153v0)

Décision DF-2012-542 autorisant la société PAGES JAUNES SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie, le Sénégal et Madagascar aux fins de centralisation des appels et de saisie des données pour la mise à jour de la liste de distribution. (Demande d’autorisation n°1604284)

Délibération n°2008-392 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société WL FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1294270)

Décision DR-2017-201 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’effet d’une campagne d’information sur la prévalence et les circonstances de l’acidocétose au diagnostic du diabète de type 1 chez l’enfant et l’adolescent, intitulée « OBSERVE ». (Demande d’autorisation n° 916476)

Décision DF-2011-534 autorisant la société ARCELOR MITTAL LOGISTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512491)