Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association SOINS DE SUITE 45 d'un dossier médical partagé afin d'améliorer l'orientation des patients dans le système de soins.

Décision DF-2017-155 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins permettre la création et le suivi des incidents et des commandes de sessions de formation (demande d’autorisation n°1965796)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de la justice concernant la création d'un modèle type de traitement de gestion régionale de la population pénale RPP)

Décision DF-2015-089 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des dépenses (demande d’autorisation n°1826239)

Délibération n°2008-292 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société D3L d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1303664)