Listes

Décision DF-2017-1393 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du plan de charge de travail des équipes par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036265v0)

Décision DR-2012-232 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LYON SUD -GROUPE D'ETUDE DES LYMPHOME DE L'ADULTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la prise en charge thérapeutique des patients atteints de lymphome de hodgkin nodulaire à prédominance lymphocytaire. (Demande d’autorisation n° 912231)

Décision DF-2010-056 autorisant la société CROWN BEVCAN France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1387904)

Délibération n°2011-216 du 21 juillet 2011 refusant la mise en œuvre par la société LA COLOC d’un traitement de données reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle d’accès à une colocation pour étudiants

Délibération n°2010-271 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit immobilier Ile-de-France d’un traitement ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et à la sélection des risques ainsi qu’à la détermination du niveau de délégation pour la prise de décision en matière d’octroi de crédit

Décision DR-2011-186 autorisant COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle, multicentrique visant à évaluer l’efficacité et la sécurité d’implants de renforcement pariétal » (Demande d’autorisation n°911091)

Délibération n° 2013-273 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires (demande d'avis n° 13026404)