Listes

Décision DF-2011-306 autorisant la société ANACOURS à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins de maintenance de la base de données enseignants (Demande d’autorisation n°1475555)

Décision DE-2011-088 autorisant la société HEALTH PUBLIC RELATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle des modalités de prescription d'argatroban dans la pratique courante (Demande d’autorisation n° 1531055)

Décision DF-2016-1034 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927739v0)

Décision DF-2011-507 autorisant la société SILCA S.N.C à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’Administration technique de serveurs (Demande d’autorisation n°1522218)

Décision DF-2014-658 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des systèmes informatiques des ressources humaines et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785624)

Décision DF-2016-1426 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917447)