Listes

Délibération sur le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques pour la gestion du Répertoire National d'Identification des Entreprises et de leurs établissements (SIRENE).

Décision DF-2017-2690 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°2088404v0)

Décision DF-2017-2437 autorisant la société TECHNICIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des demandes de traduction des clients (demande d’autorisation n°2084218v0)

Décision DF-2014-571 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786655)

Décision DE-2016-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases régionales PMSI, MCO et SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation des pratiques de soins en région Bretagne. (Demande d’autorisation n° 1881645)