Listes
DECISION n°DR-2016-415 du
Décision DR-2016-415 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCOPL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la portée de l’avis gériatrique sur l’adaptation des traitements d’une personne âgée atteinte de cancer – étude dénommée « PAGAPAC ». (Demande d’autorisation n° 916287)
DECISION n°DR-2016-415 du
Décision DR-2016-415 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCOPL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2013-498 du
Décision DF-2013-498 autorisant la société SARL COLOMBO OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie de données (Demande d’autorisation n°1660513)
DECISION n°DF-2013-498 du
Décision DF-2013-498 autorisant la société SARL COLOMBO OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie de…
DECISION n°DF-2016-901 du
Décision DF-2016-901 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux campagnes d'information et d’envoi de courriers électroniques (demande d’autorisation n°1842139v1)
DECISION n°DF-2016-901 du
Décision DF-2016-901 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…
DECISION n°DF-2017-1170 du
Décision DF-2017-1170 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins gestion d’une plateforme de mise en relation des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1989379v0)
DECISION n°DF-2017-1170 du
Décision DF-2017-1170 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2017-2341 du
Décision DF-2017-2341 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et Hong-Kong aux fins de gestion de la maintenance et de l’assistance technique des services informatiques (demande d’autorisation n°1560566v2)
DECISION n°DF-2017-2341 du
Décision DF-2017-2341 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et…
DECISION n°DF-2017-529 du
Décision DF-2017-529 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, maintenance et hébergement des serveurs informatiques (demande d’autorisation n°1976161)
DECISION n°DF-2017-529 du
Décision DF-2017-529 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support,…
DECISION n°DF-2017-041 du
Décision DF-2017-041 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à VILLEVEQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871739v1)
DECISION n°DF-2017-041 du
Décision DF-2017-041 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à VILLEVEQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…