Listes

Décision DF-2014-194 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1742573)

Décision DR-2011-057 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « prévalence de la métaplasie gastrique et/ou intestinale de l’œsophage et des lésions d’oesophagite chez des patients opérés d’une atrésie de l’œsophage». (Demande d’autorisation n° 910270)

Décision DF-2015-233 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841453)

Décision DF-2017-2052 autorisant la société CNH INDUSTRIAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066883v0)

Décision DF-2016-284 autorisant la société ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de contrôle des traitements liés au système d’information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1866861)